Code de la sécurité sociale

Article D122-1-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur comptable et financier

Résumé Le directeur comptable et financier gère les finances et les comptes de l'organisme.

Le directeur comptable et financier tient :

1° La comptabilité générale ;

2° Eventuellement, la comptabilité des dépenses engagées ;

3° (Supprimé) ;

4° La comptabilité analytique d'exploitation s'il en existe une ;

5° La comptabilité de programme en tant que de besoin.

3 versions

Historique des versions

Version 3

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Modification du titulaire de la fonction

Résumé des changements La responsabilité de tenir la comptabilité passe d’un agent à un directeur comptable et financier.

Le directeur comptable et financier tient :

1° La comptabilité générale ;

2° Eventuellement, la comptabilité des dépenses engagées ;

3° (Supprimé) ;

4° La comptabilité analytique d'exploitation s'il en existe une ;

5° La comptabilité de programme en tant que de besoin.

Version 2

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Suppression de la comptabilité auxiliaire et des obligations liées à la comptabilité matière

Résumé des changements La version actuelle supprime l’élément 3 (la comptabilité auxiliaire des comptes cotisants) ainsi que les dispositions relatives à la tenue de la comptabilité matière et à la vérification annuelle de son concordance avec l’inventaire.

En vigueur à partir du samedi 17 avril 2021

L'agent comptable tient :

1° La comptabilité générale ;

2° Eventuellement, la comptabilité des dépenses engagées ;

3° (Supprimé) ;

4° La comptabilité analytique d'exploitation s'il en existe une ;

5° La comptabilité de programme en tant que de besoin.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du lundi 25 mai 2020

L'agent comptable tient :

1° La comptabilité générale ;

2° Eventuellement, la comptabilité des dépenses engagées ;

3° La comptabilité auxiliaire des comptes cotisants ;

4° La comptabilité analytique d'exploitation s'il en existe une ;

5° La comptabilité de programme en tant que de besoin.

Il peut être chargé de la tenue de la comptabilité matière. Dans le cas où il n'est pas chargé de la comptabilité matière, il doit s'assurer au moins une fois par an de la concordance entre les écritures de comptabilité matière et l'inventaire annuel des stocks.