Créé le 1 juin 1946
Est approuvé le statut national ci-annexé du personnel des industries électriques et gazières.
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Décret n°46-1541 du 22 juin 1946
Le Président du Gouvernement provisoire de la République,
Vu la loi n° 46-628 du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l'électricité et du gaz, et notamment ses articles 47 et 48 ;
Vu l'avis des organisations syndicales les plus représentatives des personnels ;
Sur le rapport du ministre de la production industrielle et du ministre du travail et de la sécurité sociale,
Créé le 1 juin 1946
Ledit statut national entrera en vigueur à la date du 1er juin 1946.
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Créé le 1 juin 1946
Le ministre de la production industrielle et le ministre du travail et de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Le Président du Gouvernement provisoire de la République :
FELIX GOUIN.
Le ministre de la production industrielle,
MARCEL PAUL.
Le ministre du travail et de la sécurité sociale,
AMBROISE CROIZAT.
En vigueur depuis le samedi 1 juin 1946
Décret n°46-1541 du 22 juin 1946
Article 1
Article 2
Article 3
Annexes