A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. D651-4 → Version 5Code de la sécurité socialeArt. D651-11-1 → Version 4Code de la sécurité socialeArt. D651-15 → Version 6Code de la sécurité socialeArt. D651-20 → Version 2Code de la sécurité socialeSct. Titre 4 bis : Dispositions communes à l'assurance maladie-maternité et à l'assurance vieillesseCode de la sécurité socialeSct. Chapitre 1er : Contributions d'équilibreCode de la sécurité socialeSct. Section 1 : Contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés.Code de la sécurité socialeSct. Chapitre 2 : Dispositions diverses.
- Code de la sécurité sociale.Art. D651-4, Art. D651-11-1, Art. D651-15, Art. D651-20, Sct. Titre 4 bis : Dispositions communes à l'assurance maladie-maternité et à l'assurance vieillesse, Sct. Chapitre 1er : Contributions d'équilibre, Sct. Section 1 : Contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés., Sct. Chapitre 2 : Dispositions diverses.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. D137-30 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D137-31 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D137-32 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D137-33 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D137-35 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D137-36 → Version 1
- Code de la sécurité sociale.Art. D137-30, Art. D137-31, Art. D137-32, Art. D137-33, Art. D137-35, Art. D137-36
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. D651-2 → Version 7Code de la sécurité socialeArt. D137-30 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D651-3 → Version 7Code de la sécurité socialeArt. D137-31 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D651-3-1 → Version 5Code de la sécurité socialeArt. D137-32 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D651-12 → Version 6Code de la sécurité socialeArt. D137-33 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D651-13 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D137-34 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D651-14 → Version 4Code de la sécurité socialeArt. D137-35 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D651-16 → Version 7Code de la sécurité socialeArt. D137-36 → Version 1
- Code de la sécurité sociale.Art. D651-2, Art. D137-30, Art. D651-3, Art. D137-31, Art. D651-3-1, Art. D137-32, Art. D651-12, Art. D137-33, Art. D651-13, Art. D137-34, Art. D651-14, Art. D137-35, Art. D651-16, Art. D137-36
A créé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeSct. Section 13
- Code de la sécurité sociale.Sct. Section 13