Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Met en application
Aide aux personnes en difficulté
Le code explique comment la France aide les personnes en difficulté, comme les familles, les personnes âgées ou handicapées.
Protection sociale en France
Le Code de la sécurité sociale en France explique comment protéger les gens et leur donner des aides financières.
- Article L114-5 — Plan comptable unique pour la sécurité sociale
- Article L137-33 — Déclaration du chiffre d'affaires pour la contribution sociale de solidarité
- Article L161-8
- Article L161-19
- Article L161-46 — Rôle et modalités d'action de la Haute Autorité de santé
- Article L169-12 — Application des règles d'aide aux victimes du terrorisme
- Article L311-5
- Article L351-11
- Article L613-7 — Calcul simplifié des cotisations pour les travailleurs indépendants
- Article L622-3 — Conditions pour les indemnités maladie des travailleurs indépendants
- Article L623-1 — Allocations et indemnités pour la maternité et la paternité
- Article L632-1 — Pension d'invalidité pour les travailleurs indépendants
- Article L632-3 — Règles de la pension d'invalidité pour les travailleurs indépendants
- Article L635-1
- Article L642-1
- Article L644-1
- Article L644-2 — Cotisation supplémentaire pour l'assurance invalidité-décès des professions libérales
- Article L653-5 — Validation de trimestres pour la retraite des avocats
- Article L663-1 — Allocations pour conjoints collaborateurs en cas d'événements familiaux
- Article L713-10 — Extension des dispositions du régime de sécurité sociale des militaires
- Article L713-23 — Application des règles pour les militaires
- Article L742-6
- Article L742-7
Code de la santé publique
Le Code de la santé publique en France fixe les règles pour protéger la santé, organiser les soins et réguler les professions et produits médicaux.