Code de l'action sociale et des familles

Article D253-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du conseil de gestion du Fonds national de l'aide médicale de l'État

Résumé Le conseil de gestion du Fonds national de l'aide médicale de l'État est composé de représentants de différentes institutions de sécurité sociale et de santé.

Le conseil de gestion du Fonds national de l'aide médicale de l'Etat est composé :

1° Du directeur de la sécurité sociale et de deux représentants qu'il désigne ;

2° Du directeur général de la cohésion sociale ou de son représentant ;

3° Du directeur général de l'offre de soins ou de son représentant ;

4° Du directeur du budget ou de son représentant ;

5° Du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie ;

6° Du directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale.

Les membres mentionnés aux 5° et 6° peuvent se faire représenter par un membre de l'institution à laquelle ils appartiennent.

Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, ou son représentant, assiste au conseil de gestion, sans voix délibérative.

Le directeur de la sécurité sociale, ou son représentant, assure la présidence du conseil de gestion du Fonds national de l'aide médicale d'Etat.

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Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Élargissement du représentant CNAM au-delà des travailleurs salariés

Résumé des changements La composition du conseil a été modifiée en remplaçant le représentant « directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés » par le « directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie », élargissant ainsi les compétences représentées.

Le conseil de gestion du Fonds national de l'aide médicale de l'Etat est composé :

1° Du directeur de la sécurité sociale et de deux représentants qu'il désigne ;

2° Du directeur général de la cohésion sociale ou de son représentant ;

3° Du directeur général de l'offre de soins ou de son représentant ;

4° Du directeur du budget ou de son représentant ;

5° Du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie ;

6° Du directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale.

Les membres mentionnés aux 5° et 6° peuvent se faire représenter par un membre de l'institution à laquelle ils appartiennent.

Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, ou son représentant, assiste au conseil de gestion, sans voix délibérative.

Le directeur de la sécurité sociale, ou son représentant, assure la présidence du conseil de gestion du Fonds national de l'aide médicale d'Etat.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du lundi 13 juin 2011

Le conseil de gestion du Fonds national de l'aide médicale de l'Etat est composé :

1° Du directeur de la sécurité sociale et de deux représentants qu'il désigne ;

2° Du directeur général de la cohésion sociale ou de son représentant ;

3° Du directeur général de l'offre de soins ou de son représentant ;

4° Du directeur du budget ou de son représentant ;

5° Du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés ;

6° Du directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale.

Les membres mentionnés aux 5° et 6° peuvent se faire représenter par un membre de l'institution à laquelle ils appartiennent.

Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, ou son représentant, assiste au conseil de gestion, sans voix délibérative.

Le directeur de la sécurité sociale, ou son représentant, assure la présidence du conseil de gestion du Fonds national de l'aide médicale d'Etat.