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Modifications du Code de la sécurité sociale
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la référence pour le calcul du revenu d'activité
-Code de la sécurité sociale.Art. D613-29
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Simplification des conditions d'éligibilité aux indemnités journalièresCode de la sécurité socialeArt. D613-15 : Exclusions des prestations maladie pour les travailleurs indépendants
→ Version 3 : Simplification des exclusions aux prestationsCode de la sécurité socialeArt. D613-17 : Indemnités journalières pour les travailleurs indépendants
→ Version 3 : Modification de l'organisme participant aux actions d'accompagnement
-Code de la sécurité sociale.Art. D613-16, Art. D613-15, Art. D613-17, Art. D613-18, Art. D613-19, Art. D613-19-1, Art. D613-21, Art. D613-30, Art. D613-32, Art. D613-21-1, Art. D613-22
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.Sct. Section 1 : Dispositions générales, Sct. Section 2 : Caisse nationale, Sct. Section 3 : Caisses de base, Sct. Section 4 : Contrôle, Sct. Section 5 : Dispositions communes à la caisse nationale et aux caisses de base, Sct. Section 6 : Organisation financière et comptable, Art. D611-9, Art. D611-10, Art. D611-11, Art. D611-12, Art. D611-13, Art. D611-14, Art. D611-15, Art. D611-16, Art. D611-18, Art. D611-19, Art. D611-22, Art. D611-27, Art. D611-29, Art. D611-32
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.Sct. Section 7 : Organismes conventionnés, Art. D611-36, Art. D611-37, Art. D611-38, Art. D611-39, Art. D611-40, Art. D611-41, Art. D611-42, Art. D611-43, Art. D611-44, Art. D611-45, Art. D611-47, Art. D611-48, Sct. Sous-section 1 : Remises de gestion, Sct. Sous-section 2 : Responsabilité financière en matière d'encaissement, Sct. Sous-section 3 : Responsabilité financière en matière de service des prestations
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.Sct. Section 2 : Prestations de base., Sct. Section 3 : Assurance veuvage, Sct. Section 4 : Contrôle-Contentieux et pénalités, Sct. Section 5 : Contrôle de l'administration-Dispositions diverses
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.Sct. Section 1 : Organisation financière.
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Code de la sécurité socialepaternitéCode de la sécurité socialed'accueil de l'enfant et d'adoption
-Code de la sécurité sociale.Sct. Chapitre 3 : Prestations maternité, paternité, d'accueil de l'enfant et d'adoption, Art. D623-1, Art. D623-2, Art. D623-3, Art. D623-4, Art. D623-5, Art. D613-1, Sct. Section 3 : Règlement simplifié des cotisations et contributions des travailleurs indépendants-Régime micro-social
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.Art. D623-7, Art. D623-6, Art. D623-5, Art. D623-2, Art. D623-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.Art. D742-14, Art. D742-15, Art. D742-16, Art. D742-17, Art. D742-18, Art. D742-19, Art. D742-20, Art. D742-21, Art. D742-22, Art. D742-23, Art. D742-24, Art. D742-25, Art. D742-26, Art. D742-27, Art. D742-28, Art. D742-29, Art. D742-30, Art. D742-31, Art. D742-37, Art. D742-39
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.Art. D742-18, Art. D742-20, Art. D742-21, Art. D742-22, Art. D742-23, Art. D742-24, Art. D742-25, Art. D742-26, Art. D742-28, Art. D742-30, Art. D742-31
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.Art. D131-5, Art. D131-5-1, Art. D131-5-2, Art. D131-5-3, Art. D613-3, Art. D613-6
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.Art. D623-6, Art. D623-7, Art. D623-8
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Limitation du taux réduit aux excédents
-Code de la sécurité sociale.Art. D613-4, Art. D613-5, Art. D621-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes aux trois régimes., Sct. Sous-section 2 : Dispositions communes au régime des professions artisanales et à celui des professions industrielles et commerciales.
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
-Code de la sécurité sociale.Art. D613-2, Art. D613-20, Art. D613-23, Art. D613-26, Art. D613-27, Art. D613-28, Art. D613-31, Art. D632-4, Art. D632-5, Art. D633-1, Art. D633-9, Art. D633-16, Art. D633-17, Art. D633-19-10, Art. D634-3, Art. D634-3-1, Art. D634-9, Art. D634-13, Art. D634-19, Art. D635-1, Art. D635-6, Art. D635-10-1, Art. D641-1, Art. D643-14, Art. D643-15
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.Art. D663-5
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.Sct. Sous-section 1 : Régime d'indemnités journalières des artisans, industriels et commerçants, Sct. Section 5 : Action sanitaire et sociale, Sct. Section 6 : Dispositions diverses, Sct. Section 1 : Contentieux, Sct. Section 2 : Dispositions d'application
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3Code de la sécurité socialeSct. Chapitre 4 : Contentieux : Contentieux pour les travailleurs indépendants
→ Version 2Code de la sécurité socialeSct. Chapitre 5 : Champ d'application du régime-Prestations
-Code de la sécurité sociale.Sct. Section 4 : Dispositions diverses, Sct. Chapitre 4 : Contentieux, Sct. Chapitre 5 : Champ d'application du régime-Prestations, Sct. Chapitre 6 : Dispositions diverses
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Code de la sécurité socialeArt. D633-2 : Calcul des cotisations d'assurance vieillesse pour les travailleurs indépendantsCode de la sécurité socialeArt. D633-3 : Taux des cotisations d'assurance vieillesse pour les travailleurs indépendants
-Code de la sécurité sociale.Sct. Chapitre 3 : Cotisations d'assurance vieillesse, Art. D633-2, Art. D633-3, Art. D633-12, Art. D633-19-2, Art. D633-19-8, Art. D633-19-9, Sct. Chapitre 5 : Assurance vieillesse complémentaire, Art. D635-2, Art. D635-4, Art. D635-5, Art. D635-7, Art. D635-8, Art. D635-9
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3Code de la sécurité socialeArt. D742-38 : Adhésion à l'assurance volontaire vieillesse pour les professions libérales
→ Version 3Code de la sécurité socialeArt. D742-40 : Résiliation de l'assurance volontaire vieillesse et invalidité
→ Version 4
-Code de la sécurité sociale.Art. D742-36, Art. D742-38, Art. D742-40, Art. D742-42, Art. D742-43, Art. D742-44, Art. D742-45, Art. D756-1, Art. D756-2
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.Art. D663-6, Art. D663-7
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.Sct. Titre 2 : Régimes divers de non-salariés et assimilés, Sct. Section 1 : Champ d'application-Affiliation., Sct. Section 2 : Financement-Cotisations.
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes, Sct. Sous-section 2 : Dispositions propres aux conjoints d'artisans et commerçants., Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes, Sct. Sous-section 2 : Dispositions propres au régime invalidité-décès des artisans, Sct. Sous-section 3 : Dispositions propres au régime invalidité-décès des industriels et commerçants, Sct. Sous-section 4 : Dispositions relatives aux conjoints d'artisans et commerçants., Sct. Sous-section 1 : Cotisations des professionnels libéraux., Sct. Sous-section 2 : Cotisations des conjoints collaborateurs des professionnels libéraux.
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Révision simplifiée des critères d’éligibilité
-Code de la sécurité sociale.Art. D611-1
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Sct. Sous-section 2 : Assurance maladie, Sct. Sous-section 3 : Assurance maternité.
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Ajout d'une condition pour l'augmentation de l'indemnisation prénataleCode de la sécurité socialeArt. D722-15-4 : Indemnités et congés pour les femmes enceintes
→ Version 3 : Précision sur les conditions de report du reliquat de congéCode de la sécurité socialeArt. D722-15-6 : Indemnisation du père en cas de décès de la mère
→ Version 2 : Précision des bénéficiaires et modalités de demande
-Code de la sécurité sociale.Art. D722-15-3, Art. D722-15-4, Art. D722-15-6, Art. D722-16, Art. D722-18
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.Art. D742-22
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.Art. D742-24
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.Art. D742-25
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Modification de la référence réglementaire pour le calcul des cotisations
-Code de la sécurité sociale.Art. D742-41
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.Art. D742-28
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.Art. D742-33
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.Art. D742-34
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.Art. D742-15
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.Sct. Section 1 : Organisation administrative, Sct. Section 3 : Dispositions d'application., Sct. Section 2 : Organisation financière-Cotisations
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour des références législativesCode de la sécurité socialeArt. D613-7 : Demande de cotisations pour les travailleurs indépendants
-Code de la sécurité sociale.Art. D131-4, Art. D613-7
A créé les dispositions suivantes :
→ Version 2
-Code de la sécurité sociale.Art. D612-3
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Limitation du taux réduit aux excédentsCode de la sécurité socialeArt. D621-2 : Réduction des cotisations maladie pour les travailleurs indépendants à faible revenu
→ Version 2 : Mise à jour des références législatives et de la source du plafondCode de la sécurité socialeArt. D621-3 : Cotisations d'assurance maladie pour les travailleurs indépendants
→ Version 2 : Modification des références législatives et élargissement du champ d’application
-Code de la sécurité sociale.Art. D621-1, Art. D621-2, Art. D621-3, Art. D622-1, Art. D622-2, Art. D622-3, Art. D622-4, Art. D622-5, Art. D622-6, Art. D622-7, Art. D622-8, Art. D622-9, Art. D622-10, Art. D622-11, Art. D623-1, Art. D623-2, Art. D623-3, Art. D623-4, Art. D623-5, Art. D623-6, Art. D632-1, Art. D632-3, Art. D632-6, Art. D633-2, Art. D633-12, Art. D633-19-2, Art. D634-1, Art. D634-2, Art. D634-2-1, Art. D634-2-3, Art. D634-5, Art. D634-8, Art. D634-10, Art. D634-11-1, Art. D634-11-2, Art. D634-11-5, Art. D634-15, Art. D634-16, Art. D634-18, Art. D635-2, Art. D635-7, Art. D635-9, Art. D642-3, Art. D642-4, Art. D642-5-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Simplification des modalités d'application
-Code de la sécurité sociale.Art. D722-14
A créé les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.Art. D632-7
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.Art. D742-18, Art. D742-20, Art. D742-17-2, Art. D742-21, Art. D742-14
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.Art. D742-23
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.Art. D742-26
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.Art. D742-13
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.Art. D742-14
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification des modalités de versementCode de la sécurité socialeArt. D613-4-2 : Indemnités journalières pour les travailleuses indépendantes en congé maternité
→ Version 6 : Ajout d'une référence réglementaireCode de la sécurité socialeArt. D613-4-3 : Prolongation d'indemnités pour complications de grossesse
→ Version 3 : Assouplissement des conditions de prolongation d'indemnité pour état pathologique lié à la grossesse
-Code de la sécurité sociale.Art. D613-4-1, Art. D613-4-2, Art. D613-4-3, Art. D613-10, Art. D613-4-5, Art. D613-10-1, Art. D613-13-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.Art. D742-31
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
-Code de la sécurité sociale.Sct. Chapitre 2 : Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants, Sct. Section 2 : Recouvrement-Modernisation et simplification des formalités, Sct. Chapitre 2 : Prestations maladie en espèces
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Pas de modificationCode de la sécurité socialeArt. D642-3 : Taux de cotisation pour les professions libérales
→ Version 11 : Simplification des modalités de calcul des cotisations
-Code de la sécurité sociale.Sct. Titre 4 : Dispositions applicables aux professions libérales, Art. D642-1, Art. D642-3, Art. D642-4, Art. D642-4-1, Art. D642-4-2, Art. D642-4-3, Art. D642-4-4, Art. D642-5-2, Art. D642-5-8, Sct. Chapitre 6 : Régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (maternité, décès)
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.Art. D742-13, Art. D742-14, Art. D742-15, Art. D742-17
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Révision des modalités d’applicationCode de la sécurité socialeArt. D646-2 : Indemnisation en cas d'accouchement prématuréCode de la sécurité socialeArt. D646-3 : Report du congé maternité en cas d'hospitalisation prolongée
-Code de la sécurité sociale.Art. D646-1, Art. D646-2, Art. D646-3, Art. D646-4, Art. D663-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement du mode de calcul de l'allocation
-Code de la sécurité sociale.Art. D722-15-1
A créé les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.Sct. Section 2 : Assurance vieillesse
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.Art. D633-19-8, Art. D633-19-9
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Ajout d'une condition d'âge minimaleCode de la sécurité socialeArt. D742-31 : Conditions de liquidation des droits à l'assurance vieillesse
-Code de la sécurité sociale.Art. D742-17-1, Art. D742-31