Décret n°2020-621 du 22 mai 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D613-29

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D613-16, Art. D613-15, Art. D613-17, Art. D613-18, Art. D613-19, Art. D613-19-1, Art. D613-21, Art. D613-30, Art. D613-32, Art. D613-21-1, Art. D613-22

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Sct. Section 1 : Dispositions générales, Sct. Section 2 : Caisse nationale, Sct. Section 3 : Caisses de base, Sct. Section 4 : Contrôle, Sct. Section 5 : Dispositions communes à la caisse nationale et aux caisses de base, Sct. Section 6 : Organisation financière et comptable, Art. D611-9, Art. D611-10, Art. D611-11, Art. D611-12, Art. D611-13, Art. D611-14, Art. D611-15, Art. D611-16, Art. D611-18, Art. D611-19, Art. D611-22, Art. D611-27, Art. D611-29, Art. D611-32

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Sct. Section 7 : Organismes conventionnés, Art. D611-36, Art. D611-37, Art. D611-38, Art. D611-39, Art. D611-40, Art. D611-41, Art. D611-42, Art. D611-43, Art. D611-44, Art. D611-45, Art. D611-47, Art. D611-48, Sct. Sous-section 1 : Remises de gestion, Sct. Sous-section 2 : Responsabilité financière en matière d'encaissement, Sct. Sous-section 3 : Responsabilité financière en matière de service des prestations

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Sct. Section 2 : Prestations de base., Sct. Section 3 : Assurance veuvage, Sct. Section 4 : Contrôle-Contentieux et pénalités, Sct. Section 5 : Contrôle de l'administration-Dispositions diverses

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Sct. Section 1 : Organisation financière.

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Sct. Chapitre 3 : Prestations maternité, paternité, d'accueil de l'enfant et d'adoption, Art. D623-1, Art. D623-2, Art. D623-3, Art. D623-4, Art. D623-5, Art. D613-1, Sct. Section 3 : Règlement simplifié des cotisations et contributions des travailleurs indépendants-Régime micro-social

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D623-7, Art. D623-6, Art. D623-5, Art. D623-2, Art. D623-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D742-14, Art. D742-15, Art. D742-16, Art. D742-17, Art. D742-18, Art. D742-19, Art. D742-20, Art. D742-21, Art. D742-22, Art. D742-23, Art. D742-24, Art. D742-25, Art. D742-26, Art. D742-27, Art. D742-28, Art. D742-29, Art. D742-30, Art. D742-31, Art. D742-37, Art. D742-39

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D742-18, Art. D742-20, Art. D742-21, Art. D742-22, Art. D742-23, Art. D742-24, Art. D742-25, Art. D742-26, Art. D742-28, Art. D742-30, Art. D742-31

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D131-5, Art. D131-5-1, Art. D131-5-2, Art. D131-5-3, Art. D613-3, Art. D613-6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D623-6, Art. D623-7, Art. D623-8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D613-4, Art. D613-5, Art. D621-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes aux trois régimes., Sct. Sous-section 2 : Dispositions communes au régime des professions artisanales et à celui des professions industrielles et commerciales.

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D613-2, Art. D613-20, Art. D613-23, Art. D613-26, Art. D613-27, Art. D613-28, Art. D613-31, Art. D632-4, Art. D632-5, Art. D633-1, Art. D633-9, Art. D633-16, Art. D633-17, Art. D633-19-10, Art. D634-3, Art. D634-3-1, Art. D634-9, Art. D634-13, Art. D634-19, Art. D635-1, Art. D635-6, Art. D635-10-1, Art. D641-1, Art. D643-14, Art. D643-15

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D663-5

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Sct. Sous-section 1 : Régime d'indemnités journalières des artisans, industriels et commerçants, Sct. Section 5 : Action sanitaire et sociale, Sct. Section 6 : Dispositions diverses, Sct. Section 1 : Contentieux, Sct. Section 2 : Dispositions d'application

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Sct. Section 4 : Dispositions diverses, Sct. Chapitre 4 : Contentieux, Sct. Chapitre 5 : Champ d'application du régime-Prestations, Sct. Chapitre 6 : Dispositions diverses

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Sct. Chapitre 3 : Cotisations d'assurance vieillesse, Art. D633-2, Art. D633-3, Art. D633-12, Art. D633-19-2, Art. D633-19-8, Art. D633-19-9, Sct. Chapitre 5 : Assurance vieillesse complémentaire, Art. D635-2, Art. D635-4, Art. D635-5, Art. D635-7, Art. D635-8, Art. D635-9

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D742-36, Art. D742-38, Art. D742-40, Art. D742-42, Art. D742-43, Art. D742-44, Art. D742-45, Art. D756-1, Art. D756-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D663-6, Art. D663-7

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Sct. Titre 2 : Régimes divers de non-salariés et assimilés, Sct. Section 1 : Champ d'application-Affiliation., Sct. Section 2 : Financement-Cotisations.

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes, Sct. Sous-section 2 : Dispositions propres aux conjoints d'artisans et commerçants., Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes, Sct. Sous-section 2 : Dispositions propres au régime invalidité-décès des artisans, Sct. Sous-section 3 : Dispositions propres au régime invalidité-décès des industriels et commerçants, Sct. Sous-section 4 : Dispositions relatives aux conjoints d'artisans et commerçants., Sct. Sous-section 1 : Cotisations des professionnels libéraux., Sct. Sous-section 2 : Cotisations des conjoints collaborateurs des professionnels libéraux.

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D611-1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Sct. Sous-section 2 : Assurance maladie, Sct. Sous-section 3 : Assurance maternité.

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D722-15-3, Art. D722-15-4, Art. D722-15-6, Art. D722-16, Art. D722-18

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D742-22

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D742-24

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D742-25

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D742-41

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D742-28

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D742-33

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D742-34

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D742-15

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Sct. Section 1 : Organisation administrative, Sct. Section 3 : Dispositions d'application., Sct. Section 2 : Organisation financière-Cotisations

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D131-4, Art. D613-7

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D612-3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D621-1, Art. D621-2, Art. D621-3, Art. D622-1, Art. D622-2, Art. D622-3, Art. D622-4, Art. D622-5, Art. D622-6, Art. D622-7, Art. D622-8, Art. D622-9, Art. D622-10, Art. D622-11, Art. D623-1, Art. D623-2, Art. D623-3, Art. D623-4, Art. D623-5, Art. D623-6, Art. D632-1, Art. D632-3, Art. D632-6, Art. D633-2, Art. D633-12, Art. D633-19-2, Art. D634-1, Art. D634-2, Art. D634-2-1, Art. D634-2-3, Art. D634-5, Art. D634-8, Art. D634-10, Art. D634-11-1, Art. D634-11-2, Art. D634-11-5, Art. D634-15, Art. D634-16, Art. D634-18, Art. D635-2, Art. D635-7, Art. D635-9, Art. D642-3, Art. D642-4, Art. D642-5-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D722-14

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D632-7

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D742-18, Art. D742-20, Art. D742-17-2, Art. D742-21, Art. D742-14

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D742-23

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D742-26

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D742-13

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D742-14

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D613-4-1, Art. D613-4-2, Art. D613-4-3, Art. D613-10, Art. D613-4-5, Art. D613-10-1, Art. D613-13-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D742-31

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Sct. Chapitre 2 : Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants, Sct. Section 2 : Recouvrement-Modernisation et simplification des formalités, Sct. Chapitre 2 : Prestations maladie en espèces

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Sct. Titre 4 : Dispositions applicables aux professions libérales, Art. D642-1, Art. D642-3, Art. D642-4, Art. D642-4-1, Art. D642-4-2, Art. D642-4-3, Art. D642-4-4, Art. D642-5-2, Art. D642-5-8, Sct. Chapitre 6 : Régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (maternité, décès)

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D742-13, Art. D742-14, Art. D742-15, Art. D742-17

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D646-1, Art. D646-2, Art. D646-3, Art. D646-4, Art. D663-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D722-15-1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Sct. Section 2 : Assurance vieillesse

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D633-19-8, Art. D633-19-9

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D742-17-1, Art. D742-31

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Modifications du Code de la sécurité sociale

Résumé. Un décret modifie et abroge plusieurs articles du Code de la sécurité sociale pour simplifier et mettre à jour les règles.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Section 1 : Dispositions généralesCode de la sécurité socialeSct. Section 2 : Caisse nationaleCode de la sécurité socialeSct. Section 3 : Caisses de base
-Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 1 : Dispositions générales, Sct. Section 2 : Caisse nationale, Sct. Section 3 : Caisses de base, Sct. Section 4 : Contrôle, Sct. Section 5 : Dispositions communes à la caisse nationale et aux caisses de base, Sct. Section 6 : Organisation financière et comptable, Art. D611-9, Art. D611-10, Art. D611-11, Art. D611-12, Art. D611-13, Art. D611-14, Art. D611-15, Art. D611-16, Art. D611-18, Art. D611-19, Art. D611-22, Art. D611-27, Art. D611-29, Art. D611-32

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Section 7 : Organismes conventionnésCode de la sécurité socialeArt. D611-36 : Responsabilité financière des organismes conventionnésCode de la sécurité socialeArt. D611-37 : Comptes spéciaux pour les cotisations des travailleurs indépendants
-Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 7 : Organismes conventionnés, Art. D611-36, Art. D611-37, Art. D611-38, Art. D611-39, Art. D611-40, Art. D611-41, Art. D611-42, Art. D611-43, Art. D611-44, Art. D611-45, Art. D611-47, Art. D611-48, Sct. Sous-section 1 : Remises de gestion, Sct. Sous-section 2 : Responsabilité financière en matière d'encaissement, Sct. Sous-section 3 : Responsabilité financière en matière de service des prestations

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Section 2 : Prestations de base.Code de la sécurité socialeSct. Section 3 : Assurance veuvageCode de la sécurité socialeSct. Section 4 : Contrôle-Contentieux et pénalités
-Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 2 : Prestations de base., Sct. Section 3 : Assurance veuvage, Sct. Section 4 : Contrôle-Contentieux et pénalités, Sct. Section 5 : Contrôle de l'administration-Dispositions diverses

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Section 1 : Organisation financière.
-Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 1 : Organisation financière.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Chapitre 3 : Prestations maternité : Aides pour les travailleurs indépendants en congé de maternité/paternité
→ Version 2
Code de la sécurité socialepaternitéCode de la sécurité socialed'accueil de l'enfant et d'adoption
-Code de la sécurité sociale.
Sct. Chapitre 3 : Prestations maternité, paternité, d'accueil de l'enfant et d'adoption, Art. D623-1, Art. D623-2, Art. D623-3, Art. D623-4, Art. D623-5, Art. D613-1, Sct. Section 3 : Règlement simplifié des cotisations et contributions des travailleurs indépendants-Régime micro-social

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. D742-14 : Conditions pour l'assurance volontaire vieillesse des travailleurs indépendantsCode de la sécurité socialeArt. D742-15 : Délais pour adhérer à l'assurance volontaire vieillesse et invaliditéCode de la sécurité socialeArt. D742-16 : Adhésion volontaire des non-salariés aux régimes complémentaires
-Code de la sécurité sociale.
Art. D742-14, Art. D742-15, Art. D742-16, Art. D742-17, Art. D742-18, Art. D742-19, Art. D742-20, Art. D742-21, Art. D742-22, Art. D742-23, Art. D742-24, Art. D742-25, Art. D742-26, Art. D742-27, Art. D742-28, Art. D742-29, Art. D742-30, Art. D742-31, Art. D742-37, Art. D742-39

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Sous-section 1 : Dispositions communes aux trois régimes.Code de la sécurité socialeSct. Sous-section 2 : Dispositions communes au régime des professions artisanales et à celui des professions industrielles et commerciales.
-Code de la sécurité sociale.
Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes aux trois régimes., Sct. Sous-section 2 : Dispositions communes au régime des professions artisanales et à celui des professions industrielles et commerciales.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. D613-2 : Calcul des cotisations d'allocations familiales pour les indépendantsCode de la sécurité socialeArt. D613-20 : Limitation des indemnités journalières pour les travailleurs indépendantsCode de la sécurité socialeArt. D613-23 : Procédures pour les arrêts et reprises de travail des indépendants
→ Version 2
-Code de la sécurité sociale.
Art. D613-2, Art. D613-20, Art. D613-23, Art. D613-26, Art. D613-27, Art. D613-28, Art. D613-31, Art. D632-4, Art. D632-5, Art. D633-1, Art. D633-9, Art. D633-16, Art. D633-17, Art. D633-19-10, Art. D634-3, Art. D634-3-1, Art. D634-9, Art. D634-13, Art. D634-19, Art. D635-1, Art. D635-6, Art. D635-10-1, Art. D641-1, Art. D643-14, Art. D643-15

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Sous-section 1 : Régime d'indemnités journalières des artisansCode de la sécurité socialeindustriels et commerçantsCode de la sécurité socialeSct. Section 5 : Action sanitaire et sociale
-Code de la sécurité sociale.
Sct. Sous-section 1 : Régime d'indemnités journalières des artisans, industriels et commerçants, Sct. Section 5 : Action sanitaire et sociale, Sct. Section 6 : Dispositions diverses, Sct. Section 1 : Contentieux, Sct. Section 2 : Dispositions d'application

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Section 4 : Dispositions diverses : Demande de cotisations pour les travailleurs indépendants
→ Version 3
Code de la sécurité socialeSct. Chapitre 4 : Contentieux : Contentieux pour les travailleurs indépendants
→ Version 2
Code de la sécurité socialeSct. Chapitre 5 : Champ d'application du régime-Prestations
-Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 4 : Dispositions diverses, Sct. Chapitre 4 : Contentieux, Sct. Chapitre 5 : Champ d'application du régime-Prestations, Sct. Chapitre 6 : Dispositions diverses

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Titre 2 : Régimes divers de non-salariés et assimilésCode de la sécurité socialeSct. Section 1 : Champ d'application-Affiliation.Code de la sécurité socialeSct. Section 2 : Financement-Cotisations.
-Code de la sécurité sociale.
Sct. Titre 2 : Régimes divers de non-salariés et assimilés, Sct. Section 1 : Champ d'application-Affiliation., Sct. Section 2 : Financement-Cotisations.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Sous-section 1 : Dispositions communesCode de la sécurité socialeSct. Sous-section 2 : Dispositions propres aux conjoints d'artisans et commerçants.Code de la sécurité socialeSct. Sous-section 1 : Dispositions communes
-Code de la sécurité sociale.
Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes, Sct. Sous-section 2 : Dispositions propres aux conjoints d'artisans et commerçants., Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes, Sct. Sous-section 2 : Dispositions propres au régime invalidité-décès des artisans, Sct. Sous-section 3 : Dispositions propres au régime invalidité-décès des industriels et commerçants, Sct. Sous-section 4 : Dispositions relatives aux conjoints d'artisans et commerçants., Sct. Sous-section 1 : Cotisations des professionnels libéraux., Sct. Sous-section 2 : Cotisations des conjoints collaborateurs des professionnels libéraux.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Sous-section 1 : Dispositions généralesCode de la sécurité socialeSct. Sous-section 2 : Assurance maladieCode de la sécurité socialeSct. Sous-section 3 : Assurance maternité.
-Code de la sécurité sociale.
Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Sct. Sous-section 2 : Assurance maladie, Sct. Sous-section 3 : Assurance maternité.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Section 1 : Organisation administrativeCode de la sécurité socialeSct. Section 3 : Dispositions d'application.Code de la sécurité socialeSct. Section 2 : Organisation financière-Cotisations
-Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 1 : Organisation administrative, Sct. Section 3 : Dispositions d'application., Sct. Section 2 : Organisation financière-Cotisations

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. D621-1 : Taux de cotisation des travailleurs indépendants pour l'assurance maladie et maternité
→ Version 2 : Limitation du taux réduit aux excédents
Code de la sécurité socialeArt. D621-2 : Réduction des cotisations maladie pour les travailleurs indépendants à faible revenu
→ Version 2 : Mise à jour des références législatives et de la source du plafond
Code de la sécurité socialeArt. D621-3 : Cotisations d'assurance maladie pour les travailleurs indépendants
→ Version 2 : Modification des références législatives et élargissement du champ d’application
-Code de la sécurité sociale.
Art. D621-1, Art. D621-2, Art. D621-3, Art. D622-1, Art. D622-2, Art. D622-3, Art. D622-4, Art. D622-5, Art. D622-6, Art. D622-7, Art. D622-8, Art. D622-9, Art. D622-10, Art. D622-11, Art. D623-1, Art. D623-2, Art. D623-3, Art. D623-4, Art. D623-5, Art. D623-6, Art. D632-1, Art. D632-3, Art. D632-6, Art. D633-2, Art. D633-12, Art. D633-19-2, Art. D634-1, Art. D634-2, Art. D634-2-1, Art. D634-2-3, Art. D634-5, Art. D634-8, Art. D634-10, Art. D634-11-1, Art. D634-11-2, Art. D634-11-5, Art. D634-15, Art. D634-16, Art. D634-18, Art. D635-2, Art. D635-7, Art. D635-9, Art. D642-3, Art. D642-4, Art. D642-5-2

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Chapitre 2 : Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendantsCode de la sécurité socialeSct. Section 2 : Recouvrement-Modernisation et simplification des formalitésCode de la sécurité socialeSct. Chapitre 2 : Prestations maladie en espèces : Conditions pour les indemnités journalières des travailleurs indépendants
→ Version 2
-Code de la sécurité sociale.
Sct. Chapitre 2 : Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants, Sct. Section 2 : Recouvrement-Modernisation et simplification des formalités, Sct. Chapitre 2 : Prestations maladie en espèces

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Titre 4 : Dispositions applicables aux professions libéralesCode de la sécurité socialeArt. D642-1 : Paiement des cotisations pour les professions libérales
→ Version 4 : Pas de modification
Code de la sécurité socialeArt. D642-3 : Taux de cotisation pour les professions libérales
→ Version 11 : Simplification des modalités de calcul des cotisations
-Code de la sécurité sociale.
Sct. Titre 4 : Dispositions applicables aux professions libérales, Art. D642-1, Art. D642-3, Art. D642-4, Art. D642-4-1, Art. D642-4-2, Art. D642-4-3, Art. D642-4-4, Art. D642-5-2, Art. D642-5-8, Sct. Chapitre 6 : Régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (maternité, décès)

A modifié les dispositions suivantes :

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A créé les dispositions suivantes :

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