A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. D613-29 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. D613-16, Art. D613-15, Art. D613-17, Art. D613-18, Art. D613-19, Art. D613-19-1, Art. D613-21, Art. D613-30, Art. D613-32, Art. D613-21-1, Art. D613-22 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Sct. Section 1 : Dispositions générales, Sct. Section 2 : Caisse nationale, Sct. Section 3 : Caisses de base, Sct. Section 4 : Contrôle, Sct. Section 5 : Dispositions communes à la caisse nationale et aux caisses de base, Sct. Section 6 : Organisation financière et comptable, Art. D611-9, Art. D611-10, Art. D611-11, Art. D611-12, Art. D611-13, Art. D611-14, Art. D611-15, Art. D611-16, Art. D611-18, Art. D611-19, Art. D611-22, Art. D611-27, Art. D611-29, Art. D611-32 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Sct. Section 7 : Organismes conventionnés, Art. D611-36, Art. D611-37, Art. D611-38, Art. D611-39, Art. D611-40, Art. D611-41, Art. D611-42, Art. D611-43, Art. D611-44, Art. D611-45, Art. D611-47, Art. D611-48, Sct. Sous-section 1 : Remises de gestion, Sct. Sous-section 2 : Responsabilité financière en matière d'encaissement, Sct. Sous-section 3 : Responsabilité financière en matière de service des prestations > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Sct. Section 2 : Prestations de base., Sct. Section 3 : Assurance veuvage, Sct. Section 4 : Contrôle - Contentieux et pénalités, Sct. Section 5 : Contrôle de l'administration - Dispositions diverses > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Sct. Section 1 : Organisation financière. > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Sct. Chapitre 3 : Prestations maternité, paternité, d'accueil de l'enfant et d'adoption, Art. D623-1, Art. D623-2, Art. D623-3, Art. D623-4, Art. D623-5, Art. D613-1, Sct. Section 3 : Règlement simplifié des cotisations et contributions des travailleurs indépendants-Régime micro-social > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. D623-7, Art. D623-6, Art. D623-5, Art. D623-2, Art. D623-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. D742-14, Art. D742-15, Art. D742-16, Art. D742-17, Art. D742-18, Art. D742-19, Art. D742-20, Art. D742-21, Art. D742-22, Art. D742-23, Art. D742-24, Art. D742-25, Art. D742-26, Art. D742-27, Art. D742-28, Art. D742-29, Art. D742-30, Art. D742-31, Art. D742-37, Art. D742-39 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. D742-18, Art. D742-20, Art. D742-21, Art. D742-22, Art. D742-23, Art. D742-24, Art. D742-25, Art. D742-26, Art. D742-28, Art. D742-30, Art. D742-31 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. D131-5, Art. D131-5-1, Art. D131-5-2, Art. D131-5-3, Art. D613-3, Art. D613-6 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. D623-6, Art. D623-7, Art. D623-8 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. D613-4, Art. D613-5, Art. D621-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes aux trois régimes., Sct. Sous-section 2 : Dispositions communes au régime des professions artisanales et à celui des professions industrielles et commerciales. > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. D613-2, Art. D613-20, Art. D613-23, Art. D613-26, Art. D613-27, Art. D613-28, Art. D613-31, Art. D632-4, Art. D632-5, Art. D633-1, Art. D633-9, Art. D633-16, Art. D633-17, Art. D633-19-10, Art. D634-3, Art. D634-3-1, Art. D634-9, Art. D634-13, Art. D634-19, Art. D635-1, Art. D635-6, Art. D635-10-1, Art. D641-1, Art. D643-14, Art. D643-15 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. D663-5 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Sct. Sous-section 1 : Régime d'indemnités journalières des artisans, industriels et commerçants, Sct. Section 5 : Action sanitaire et sociale, Sct. Section 6 : Dispositions diverses, Sct. Section 1 : Contentieux, Sct. Section 2 : Dispositions d'application > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Sct. Section 4 : Dispositions diverses, Sct. Chapitre 4 : Contentieux, Sct. Chapitre 5 : Champ d'application du régime - Prestations, Sct. Chapitre 6 : Dispositions diverses > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Sct. Chapitre 3 : Cotisations d'assurance vieillesse, Art. D633-2, Art. D633-3, Art. D633-12, Art. D633-19-2, Art. D633-19-8, Art. D633-19-9, Sct. Chapitre 5 : Assurance vieillesse complémentaire, Art. D635-2, Art. D635-4, Art. D635-5, Art. D635-7, Art. D635-8, Art. D635-9 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. D742-36, Art. D742-38, Art. D742-40, Art. D742-42, Art. D742-43, Art. D742-44, Art. D742-45, Art. D756-1, Art. D756-2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. D663-6, Art. D663-7 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Sct. Titre 2 : Régimes divers de non-salariés et assimilés, Sct. Section 1 : Champ d'application - Affiliation., Sct. Section 2 : Financement - Cotisations. > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes, Sct. Sous-section 2 : Dispositions propres aux conjoints d'artisans et commerçants., Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes, Sct. Sous-section 2 : Dispositions propres au régime invalidité-décès des artisans, Sct. Sous-section 3 : Dispositions propres au régime invalidité-décès des industriels et commerçants, Sct. Sous-section 4 : Dispositions relatives aux conjoints d'artisans et commerçants., Sct. Sous-section 1 : Cotisations des professionnels libéraux., Sct. Sous-section 2 : Cotisations des conjoints collaborateurs des professionnels libéraux. > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. D611-1 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Sct. Sous-section 2 : Assurance maladie, Sct. Sous-section 3 : Assurance maternité. > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. D722-15-3, Art. D722-15-4, Art. D722-15-6, Art. D722-16, Art. D722-18 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. D742-22 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. D742-24 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. D742-25 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. D742-41 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. D742-28 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. D742-33 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. D742-34 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. D742-15 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Sct. Section 1 : Organisation administrative, Sct. Section 3 : Dispositions d'application., Sct. Section 2 : Organisation financière - Cotisations > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. D131-4, Art. D613-7 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. D612-3 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. D621-1, Art. D621-2, Art. D621-3, Art. D622-1, Art. D622-2, Art. D622-3, Art. D622-4, Art. D622-5, Art. D622-6, Art. D622-7, Art. D622-8, Art. D622-9, Art. D622-10, Art. D622-11, Art. D623-1, Art. D623-2, Art. D623-3, Art. D623-4, Art. D623-5, Art. D623-6, Art. D632-1, Art. D632-3, Art. D632-6, Art. D633-2, Art. D633-12, Art. D633-19-2, Art. D634-1, Art. D634-2, Art. D634-2-1, Art. D634-2-3, Art. D634-5, Art. D634-8, Art. D634-10, Art. D634-11-1, Art. D634-11-2, Art. D634-11-5, Art. D634-15, Art. D634-16, Art. D634-18, Art. D635-2, Art. D635-7, Art. D635-9, Art. D642-3, Art. D642-4, Art. D642-5-2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. D722-14 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. D632-7 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. D742-18, Art. D742-20, Art. D742-17-2 , Art. D742-21, Art. D742-14 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. D742-23 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. D742-26 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. D742-13 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. D742-14 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. D613-4-1, Art. D613-4-2, Art. D613-4-3, Art. D613-10, Art. D613-4-5, Art. D613-10-1, Art. D613-13-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. D742-31 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Sct. Chapitre 2 : Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants, Sct. Section 2 : Recouvrement-Modernisation et simplification des formalités, Sct. Chapitre 2 : Prestations maladie en espèces > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Sct. Titre 4 : Dispositions applicables aux professions libérales, Art. D642-1, Art. D642-3, Art. D642-4, Art. D642-4-1, Art. D642-4-2, Art. D642-4-3, Art. D642-4-4, Art. D642-5-2, Art. D642-5-8, Sct. Chapitre 6 : Régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (maternité, décès) > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. D742-13, Art. D742-14, Art. D742-15, Art. D742-17 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. D646-1, Art. D646-2, Art. D646-3, Art. D646-4, Art. D663-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. D722-15-1 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Sct. Section 2 : Assurance vieillesse > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. D633-19-8, Art. D633-19-9 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. D742-17-1, Art. D742-31 > >