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Décret n°2020-621 du 22 mai 2020

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. D613-29 → Version 2
-Code de la sécurité sociale.
Art. D613-29

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Section 1 : Dispositions généralesCode de la sécurité socialeSct. Section 2 : Caisse nationaleCode de la sécurité socialeSct. Section 3 : Caisses de baseCode de la sécurité socialeSct. Section 4 : ContrôleCode de la sécurité socialeSct. Section 5 : Dispositions communes à la caisse nationale et aux caisses de baseCode de la sécurité socialeSct. Section 6 : Organisation financière et comptableCode de la sécurité socialeArt. D611-9 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. D611-10 → Version 5Code de la sécurité socialeArt. D611-11 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D611-12 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D611-13 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D611-14 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D611-15 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D611-16 → Version 4Code de la sécurité socialeArt. D611-18 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. D611-19 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. D611-22 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. D611-27 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D611-29 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. D611-32 → Version 3
-Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 1 : Dispositions générales, Sct. Section 2 : Caisse nationale, Sct. Section 3 : Caisses de base, Sct. Section 4 : Contrôle, Sct. Section 5 : Dispositions communes à la caisse nationale et aux caisses de base, Sct. Section 6 : Organisation financière et comptable, Art. D611-9, Art. D611-10, Art. D611-11, Art. D611-12, Art. D611-13, Art. D611-14, Art. D611-15, Art. D611-16, Art. D611-18, Art. D611-19, Art. D611-22, Art. D611-27, Art. D611-29, Art. D611-32

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Section 7 : Organismes conventionnésCode de la sécurité socialeArt. D611-36 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D611-37 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D611-38 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D611-39 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D611-40 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. D611-41 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D611-42 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D611-43 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D611-44 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D611-45 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D611-47 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D611-48 → Version 1Code de la sécurité socialeSct. Sous-section 1 : Remises de gestionCode de la sécurité socialeSct. Sous-section 2 : Responsabilité financière en matière d'encaissementCode de la sécurité socialeSct. Sous-section 3 : Responsabilité financière en matière de service des prestations
-Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 7 : Organismes conventionnés, Art. D611-36, Art. D611-37, Art. D611-38, Art. D611-39, Art. D611-40, Art. D611-41, Art. D611-42, Art. D611-43, Art. D611-44, Art. D611-45, Art. D611-47, Art. D611-48, Sct. Sous-section 1 : Remises de gestion, Sct. Sous-section 2 : Responsabilité financière en matière d'encaissement, Sct. Sous-section 3 : Responsabilité financière en matière de service des prestations

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Section 2 : Prestations de base.Code de la sécurité socialeSct. Section 3 : Assurance veuvageCode de la sécurité socialeSct. Section 4 : Contrôle-Contentieux et pénalitésCode de la sécurité socialeSct. Section 5 : Contrôle de l'administration-Dispositions diverses
-Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 2 : Prestations de base., Sct. Section 3 : Assurance veuvage, Sct. Section 4 : Contrôle-Contentieux et pénalités, Sct. Section 5 : Contrôle de l'administration-Dispositions diverses

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Section 1 : Organisation financière.
-Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 1 : Organisation financière.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Chapitre 3 : Prestations maternitéCode de la sécurité socialepaternitéCode de la sécurité socialed'accueil de l'enfant et d'adoptionCode de la sécurité socialeArt. D623-1 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D623-2 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D623-3 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D623-4 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D623-5 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D613-1 → Version 2Code de la sécurité socialeSct. Section 3 : Règlement simplifié des cotisations et contributions des travailleurs indépendants-Régime micro-social
-Code de la sécurité sociale.
Sct. Chapitre 3 : Prestations maternité, paternité, d'accueil de l'enfant et d'adoption, Art. D623-1, Art. D623-2, Art. D623-3, Art. D623-4, Art. D623-5, Art. D613-1, Sct. Section 3 : Règlement simplifié des cotisations et contributions des travailleurs indépendants-Régime micro-social

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. D742-14 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D742-15 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D742-16 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D742-17 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D742-18 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D742-19 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D742-20 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D742-21 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D742-22 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D742-23 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D742-24 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D742-25 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D742-26 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D742-27 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D742-28 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D742-29 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D742-30 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D742-31 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D742-37 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D742-39 → Version 1
-Code de la sécurité sociale.
Art. D742-14, Art. D742-15, Art. D742-16, Art. D742-17, Art. D742-18, Art. D742-19, Art. D742-20, Art. D742-21, Art. D742-22, Art. D742-23, Art. D742-24, Art. D742-25, Art. D742-26, Art. D742-27, Art. D742-28, Art. D742-29, Art. D742-30, Art. D742-31, Art. D742-37, Art. D742-39

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Sous-section 1 : Dispositions communes aux trois régimes.Code de la sécurité socialeSct. Sous-section 2 : Dispositions communes au régime des professions artisanales et à celui des professions industrielles et commerciales.
-Code de la sécurité sociale.
Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes aux trois régimes., Sct. Sous-section 2 : Dispositions communes au régime des professions artisanales et à celui des professions industrielles et commerciales.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. D613-2 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D613-20 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D613-23 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. D613-26 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D613-27 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. D613-28 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. D613-31 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. D632-4 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D632-5 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D633-1 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D633-9 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D633-16 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D633-17 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. D633-19-10 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D634-3 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. D634-3-1 → Version 4Code de la sécurité socialeArt. D634-9 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D634-13 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. D634-19 → Version 5Code de la sécurité socialeArt. D635-1 → Version 4Code de la sécurité socialeArt. D635-6 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. D635-10-1 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D641-1 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D643-14 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D643-15 → Version 1
-Code de la sécurité sociale.
Art. D613-2, Art. D613-20, Art. D613-23, Art. D613-26, Art. D613-27, Art. D613-28, Art. D613-31, Art. D632-4, Art. D632-5, Art. D633-1, Art. D633-9, Art. D633-16, Art. D633-17, Art. D633-19-10, Art. D634-3, Art. D634-3-1, Art. D634-9, Art. D634-13, Art. D634-19, Art. D635-1, Art. D635-6, Art. D635-10-1, Art. D641-1, Art. D643-14, Art. D643-15

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. D663-5 → Version 1
-Code de la sécurité sociale.
Art. D663-5

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Sous-section 1 : Régime d'indemnités journalières des artisansCode de la sécurité socialeindustriels et commerçantsCode de la sécurité socialeSct. Section 5 : Action sanitaire et socialeCode de la sécurité socialeSct. Section 6 : Dispositions diversesCode de la sécurité socialeSct. Section 1 : ContentieuxCode de la sécurité socialeSct. Section 2 : Dispositions d'application
-Code de la sécurité sociale.
Sct. Sous-section 1 : Régime d'indemnités journalières des artisans, industriels et commerçants, Sct. Section 5 : Action sanitaire et sociale, Sct. Section 6 : Dispositions diverses, Sct. Section 1 : Contentieux, Sct. Section 2 : Dispositions d'application

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Section 4 : Dispositions diversesCode de la sécurité socialeSct. Chapitre 4 : ContentieuxCode de la sécurité socialeSct. Chapitre 5 : Champ d'application du régime-PrestationsCode de la sécurité socialeSct. Chapitre 6 : Dispositions diverses
-Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 4 : Dispositions diverses, Sct. Chapitre 4 : Contentieux, Sct. Chapitre 5 : Champ d'application du régime-Prestations, Sct. Chapitre 6 : Dispositions diverses

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Chapitre 3 : Cotisations d'assurance vieillesseCode de la sécurité socialeArt. D633-2 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D633-3 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D633-12 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D633-19-2 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D633-19-8 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D633-19-9 → Version 1Code de la sécurité socialeSct. Chapitre 5 : Assurance vieillesse complémentaireCode de la sécurité socialeArt. D635-2 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D635-4 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D635-5 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D635-7 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D635-8 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D635-9 → Version 1
-Code de la sécurité sociale.
Sct. Chapitre 3 : Cotisations d'assurance vieillesse, Art. D633-2, Art. D633-3, Art. D633-12, Art. D633-19-2, Art. D633-19-8, Art. D633-19-9, Sct. Chapitre 5 : Assurance vieillesse complémentaire, Art. D635-2, Art. D635-4, Art. D635-5, Art. D635-7, Art. D635-8, Art. D635-9

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Titre 2 : Régimes divers de non-salariés et assimilésCode de la sécurité socialeSct. Section 1 : Champ d'application-Affiliation.Code de la sécurité socialeSct. Section 2 : Financement-Cotisations.
-Code de la sécurité sociale.
Sct. Titre 2 : Régimes divers de non-salariés et assimilés, Sct. Section 1 : Champ d'application-Affiliation., Sct. Section 2 : Financement-Cotisations.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Sous-section 1 : Dispositions communesCode de la sécurité socialeSct. Sous-section 2 : Dispositions propres aux conjoints d'artisans et commerçants.Code de la sécurité socialeSct. Sous-section 1 : Dispositions communesCode de la sécurité socialeSct. Sous-section 2 : Dispositions propres au régime invalidité-décès des artisansCode de la sécurité socialeSct. Sous-section 3 : Dispositions propres au régime invalidité-décès des industriels et commerçantsCode de la sécurité socialeSct. Sous-section 4 : Dispositions relatives aux conjoints d'artisans et commerçants.Code de la sécurité socialeSct. Sous-section 1 : Cotisations des professionnels libéraux.Code de la sécurité socialeSct. Sous-section 2 : Cotisations des conjoints collaborateurs des professionnels libéraux.
-Code de la sécurité sociale.
Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes, Sct. Sous-section 2 : Dispositions propres aux conjoints d'artisans et commerçants., Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes, Sct. Sous-section 2 : Dispositions propres au régime invalidité-décès des artisans, Sct. Sous-section 3 : Dispositions propres au régime invalidité-décès des industriels et commerçants, Sct. Sous-section 4 : Dispositions relatives aux conjoints d'artisans et commerçants., Sct. Sous-section 1 : Cotisations des professionnels libéraux., Sct. Sous-section 2 : Cotisations des conjoints collaborateurs des professionnels libéraux.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. D611-1 → Version 2
-Code de la sécurité sociale.
Art. D611-1

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Sous-section 1 : Dispositions généralesCode de la sécurité socialeSct. Sous-section 2 : Assurance maladieCode de la sécurité socialeSct. Sous-section 3 : Assurance maternité.
-Code de la sécurité sociale.
Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Sct. Sous-section 2 : Assurance maladie, Sct. Sous-section 3 : Assurance maternité.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. D742-22 → Version 1
-Code de la sécurité sociale.
Art. D742-22

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. D742-24 → Version 1
-Code de la sécurité sociale.
Art. D742-24

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. D742-25 → Version 1
-Code de la sécurité sociale.
Art. D742-25

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. D742-41 → Version 4
-Code de la sécurité sociale.
Art. D742-41

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. D742-28 → Version 1
-Code de la sécurité sociale.
Art. D742-28

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. D742-33 → Version 1
-Code de la sécurité sociale.
Art. D742-33

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. D742-34 → Version 1
-Code de la sécurité sociale.
Art. D742-34

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. D742-15 → Version 1
-Code de la sécurité sociale.
Art. D742-15

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Section 1 : Organisation administrativeCode de la sécurité socialeSct. Section 3 : Dispositions d'application.Code de la sécurité socialeSct. Section 2 : Organisation financière-Cotisations
-Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 1 : Organisation administrative, Sct. Section 3 : Dispositions d'application., Sct. Section 2 : Organisation financière-Cotisations

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. D612-3 → Version 2
-Code de la sécurité sociale.
Art. D612-3

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. D621-1 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. D621-2 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. D621-3 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. D622-1 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. D622-2 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. D622-3 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D622-4 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D622-5 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D622-6 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D622-7 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D622-8 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D622-9 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D622-10 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D622-11 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D623-1 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D623-2 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D623-3 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D623-4 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D623-5 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D623-6 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D632-1 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. D632-3 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. D632-6 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. D633-2 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D633-12 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D633-19-2 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D634-1 → Version 13Code de la sécurité socialeArt. D634-2 → Version 7Code de la sécurité socialeArt. D634-2-1 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. D634-2-3 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. D634-5 → Version 6Code de la sécurité socialeArt. D634-8 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. D634-10 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. D634-11-1 → Version 8Code de la sécurité socialeArt. D634-11-2 → Version 6Code de la sécurité socialeArt. D634-11-5 → Version 5Code de la sécurité socialeArt. D634-15 → Version 4Code de la sécurité socialeArt. D634-16 → Version 5Code de la sécurité socialeArt. D634-18 → Version 5Code de la sécurité socialeArt. D635-2 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D635-7 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D635-9 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D642-3 → Version 11Code de la sécurité socialeArt. D642-4 → Version 7Code de la sécurité socialeArt. D642-5-2 → Version 1
-Code de la sécurité sociale.
Art. D621-1, Art. D621-2, Art. D621-3, Art. D622-1, Art. D622-2, Art. D622-3, Art. D622-4, Art. D622-5, Art. D622-6, Art. D622-7, Art. D622-8, Art. D622-9, Art. D622-10, Art. D622-11, Art. D623-1, Art. D623-2, Art. D623-3, Art. D623-4, Art. D623-5, Art. D623-6, Art. D632-1, Art. D632-3, Art. D632-6, Art. D633-2, Art. D633-12, Art. D633-19-2, Art. D634-1, Art. D634-2, Art. D634-2-1, Art. D634-2-3, Art. D634-5, Art. D634-8, Art. D634-10, Art. D634-11-1, Art. D634-11-2, Art. D634-11-5, Art. D634-15, Art. D634-16, Art. D634-18, Art. D635-2, Art. D635-7, Art. D635-9, Art. D642-3, Art. D642-4, Art. D642-5-2

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. D722-14 → Version 4
-Code de la sécurité sociale.
Art. D722-14

A créé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. D632-7 → Version 1
-Code de la sécurité sociale.
Art. D632-7

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. D742-23 → Version 1
-Code de la sécurité sociale.
Art. D742-23

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. D742-26 → Version 1
-Code de la sécurité sociale.
Art. D742-26

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. D742-13 → Version 1
-Code de la sécurité sociale.
Art. D742-13

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. D742-14 → Version 1
-Code de la sécurité sociale.
Art. D742-14

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. D742-31 → Version 1
-Code de la sécurité sociale.
Art. D742-31

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Chapitre 2 : Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendantsCode de la sécurité socialeSct. Section 2 : Recouvrement-Modernisation et simplification des formalitésCode de la sécurité socialeSct. Chapitre 2 : Prestations maladie en espèces
-Code de la sécurité sociale.
Sct. Chapitre 2 : Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants, Sct. Section 2 : Recouvrement-Modernisation et simplification des formalités, Sct. Chapitre 2 : Prestations maladie en espèces

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Titre 4 : Dispositions applicables aux professions libéralesCode de la sécurité socialeArt. D642-1 → Version 4Code de la sécurité socialeArt. D642-3 → Version 11Code de la sécurité socialeArt. D642-4 → Version 7Code de la sécurité socialeArt. D642-4-1 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D642-4-2 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D642-4-3 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D642-4-4 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D642-5-2 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D642-5-8 → Version 1Code de la sécurité socialeSct. Chapitre 6 : Régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (maternitéCode de la sécurité socialedécès)
-Code de la sécurité sociale.
Sct. Titre 4 : Dispositions applicables aux professions libérales, Art. D642-1, Art. D642-3, Art. D642-4, Art. D642-4-1, Art. D642-4-2, Art. D642-4-3, Art. D642-4-4, Art. D642-5-2, Art. D642-5-8, Sct. Chapitre 6 : Régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (maternité, décès)

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. D722-15-1 → Version 2
-Code de la sécurité sociale.
Art. D722-15-1

A créé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Section 2 : Assurance vieillesse
-Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 2 : Assurance vieillesse

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Effets de cet article

crée

crée  Code de la sécurité socialeart. D613-4 (M)crée  Code de la sécurité socialeart. D613-5 (V)crée  Code de la sécurité socialeart. D622-3 (M)crée  Code de la sécurité socialeart. D622-4 (V)crée  Code de la sécurité socialeart. D622-5 (M)crée  Code de la sécurité socialeart. D622-6 (V)crée  Code de la sécurité socialeart. D622-7 (M)crée  Code de la sécurité socialeart. D622-8 (V)crée  Code de la sécurité socialeart. D622-9 (V)crée  Code de la sécurité socialeart. D622-10 (M)crée  Code de la sécurité socialeart. D622-11 (M)crée  Code de la sécurité socialeart. D632-7 (V)crée  Code de la sécurité socialeart. D646-3 (M)crée  Code de la sécurité socialeart. D646-4 (M)crée  Code de la sécurité socialeart. D663-5 (M)crée  Code de la sécurité socialeart. D663-6 (V)crée  Code de la sécurité socialeart. D663-7 (V)crée  Code de la sécurité socialeSection 2 : Assurance vieillesse (V)

modifie

modifie  Code de la sécurité socialeart. D646-2 (V) → Version 1modifie  Code de la sécurité socialeart. D613-1 (V) → Version 2modifie  Code de la sécurité socialeart. D623-5 (V) → Version 1modifie  Code de la sécurité socialeart. D623-4 (V) → Version 1modifie  Code de la sécurité socialeart. D623-3 (M) → Version 1modifie  Code de la sécurité socialeart. D623-2 (V) → Version 1modifie  Code de la sécurité socialeart. D623-1 (V) → Version 1modifie  Code de la sécurité socialeart. D623-8 (M) → Version 1modifie  Code de la sécurité socialeart. D623-7 (V) → Version 1modifie  Code de la sécurité socialeart. D623-6 (V) → Version 1modifie  Code de la sécurité socialeart. D642-5-2 (V) → Version 1modifie  Code de la sécurité socialeart. D642-4 (M) → Version 7modifie  Code de la sécurité socialeart. D642-3 (M) → Version 11modifie  Code de la sécurité socialeart. D635-9 (V) → Version 1modifie  Code de la sécurité socialeart. D635-7 (M) → Version 1modifie  Code de la sécurité socialeart. 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(VT) → Version 2modifie  Code de la sécurité socialeChapitre 6 : Dispositions diverses (V) → Version 2modifie  Code de la sécurité socialeChapitre 5 : Contrôles, sanctions et recours (V) → Version 2modifie  Code de la sécurité socialeChapitre 4 : Contentieux (V) → Version 2modifie  Code de la sécurité socialeSection 4 : Dispositions diverses (V) → Version 3modifie  Code de la sécurité socialeChapitre 5 : Assurance vieillesse complémentaire (V) → Version 3modifie  Code de la sécurité socialeChapitre 3 : Cotisations d'assurance vieillesse (V) → Version 2modifie  Code de la sécurité socialeChapitre 2 : Prestations maladie en espèces (V) → Version 2modifie  Code de la sécurité socialeSection 2 : Recouvrement-Modernisation et simpl... (V) → Version 2modifie  Code de la sécurité socialeChapitre 2 : Conseil de la protection sociale ... (V) → Version 4modifie  Code de la sécurité socialeChapitre 6 : Régime des praticiens et auxiliair... (V) → Version 2modifie  Code de la sécurité socialeTitre 4 : Dispositions applicables aux professi... (V) → Version 2

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abroge  Code de la sécurité socialeart. D611-11 (Ab)abroge  Code de la sécurité socialeart. D611-12 (Ab)abroge  Code de la sécurité socialeart. D611-13 (Ab)abroge  Code de la sécurité socialeart. D611-14 (Ab)abroge  Code de la sécurité socialeart. D611-15 (Ab)abroge  Code de la sécurité socialeart. D611-27 (Ab)abroge  Code de la sécurité socialeart. D611-36 (VT)abroge  Code de la sécurité socialeart. D611-37 (VT)abroge  Code de la sécurité socialeart. D611-38 (VT)abroge  Code de la sécurité socialeart. D611-39 (VT)abroge  Code de la sécurité socialeart. D611-41 (VT)abroge  Code de la sécurité socialeart. D611-42 (VT)abroge  Code de la sécurité socialeart. D611-43 (VT)abroge  Code de la sécurité socialeart. D611-44 (VT)abroge  Code de la sécurité socialeart. D611-45 (VT)abroge  Code de la sécurité socialeart. D611-47 (VT)abroge  Code de la sécurité socialeart. D611-48 (VT)abroge  Code de la sécurité socialeart. D613-20 (Ab)abroge  Code de la sécurité socialeart. 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(Ab)abroge  Code de la sécurité socialeSection 1 : Champ d'applicationabroge  Code de la sécurité socialeSection 2 : Financementabroge  Code de la sécurité socialeSous-section 1 : Remises de gestion (VT)abroge  Code de la sécurité socialeSous-section 2 : Responsabilité financière en m... (VT)abroge  Code de la sécurité socialeSous-section 3 : Responsabilité financière en m... (VT)abroge  Code de la sécurité socialeSous-section 3 : Assurance maternité. (Ab)abroge  Code de la sécurité socialeSous-section 1 : Régime d'indemnités journalièr... (Ab)abroge  Code de la sécurité socialeSous-section 2 : Cotisations des conjoints coll... (Ab)abroge  Code de la sécurité socialeSous-section 1 : Dispositions communes aux troi... (Ab)abroge  Code de la sécurité socialeSous-section 2 : Dispositions communes au régim... (Ab)abroge  Code de la sécurité socialeSous-section 1 : Dispositions communes (Ab)abroge  Code de la sécurité socialeSous-section 1 : Dispositions communes (Ab)abroge  Code de la sécurité socialeSous-section 4 : Dispositions relatives aux con... (Ab)abroge  Code de la sécurité socialeSous-section 1 : Cotisations des professionnels... (Ab)abroge  Code de la sécurité socialeSous-section 3 : Dispositions propres au régime... (Ab)abroge  Code de la sécurité socialeSous-section 2 : Dispositions propres au régime... (Ab)abroge  Code de la sécurité socialeSous-section 2 : Dispositions propres aux conjo... (Ab)abroge  Code de la sécurité socialeSection 1 : Dispositions générales (Ab)abroge  Code de la sécurité socialeSection 2 : Caisse nationale (Ab)abroge  Code de la sécurité socialeSection 4 : Contrôle (Ab)abroge  Code de la sécurité socialeSous-section 1 : Dispositions générales (Ab)abroge  Code de la sécurité socialeSous-section 2 : Assurance maladie (Ab)abroge  Code de la sécurité socialeSection 5 : Action sanitaire et sociale (Ab)abroge  Code de la sécurité socialeSection 6 : Dispositions diverses (Ab)abroge  Code de la sécurité socialeSection 1 : Contentieux (Ab)abroge  Code de la sécurité socialeSection 2 : Dispositions d'application (Ab)abroge  Code de la sécurité socialeSection 3 : Assurance veuvage (Ab)abroge  Code de la sécurité socialeSection 4 : Contrôleabroge  Code de la sécurité socialeSection 5 : Contrôle de l'administrationabroge  Code de la sécurité socialeSection 1 : Organisation administrative (Ab)

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 Code du travailart. L5424-25

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