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Modification des règles de la sécurité sociale
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret du 30 novembre 1990Art. 2Décret du 30 novembre 1990Art. 3
-Décret du 30 novembre 1990Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Réduction fonctionnelle et renommageCode de la sécurité socialeArt. D114-0-2 : Composition du Haut Conseil du financement de la protection sociale
→ Version 6 : Modification du panel professionnel/syndicalCode de la sécurité socialeArt. D114-1 : Composition de la commission des comptes de la sécurité sociale
→ Version 15 : Suppression d’un représentant & simplification
-Code de la sécurité sociale.Art. D113-1, Art. D114-0-2, Art. D114-1, Art. D114-4-0-6, Art. D114-4-4, Sct. Section 3 : Responsabilité personnelle et pécuniaire., Art. D122-10, Art. D122-19, Art. D122-23, Art. D131-6-3, Art. D133-4, Art. D134-10, Art. D134-11, Art. D160-14, Art. D160-16, Art. D161-2-4-1, Art. D161-2-4-3, Art. D161-2-4-4, Art. D161-2-5, Art. D161-8, Art. D162-19, Art. D171-15, Art. D171-16, Art. D171-17, Art. D173-21-1, Art. D173-21-2, Art. D173-21-3, Art. D178-1, D357-7
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
-Décret n° 2011-50 du 11 janvier 2011Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.Sct. Section 2 : Relations financières entre la Caisse nationale de l'assurance maladie et les autres régimes, Sct. Chapitre 5 : Participation de la Caisse nationale d'assurance maladie aux assurances en responsabilité civile., Sct. Chapitre 1 : Caisse nationale de l'assurance maladie, Sct. Section 1 : Comptes combinés établis par la Caisse nationale de l'assurance maladie, Sct. Chapitre 2 : Caisse nationale d'assurance vieillesse, Sct. Section 1 : Attributions de la caisse nationale de l'assurance maladie, Art. D134-12, Art. D134-13, Art. D134-44, Art. D162-14, Art. D169-2, Art. D169-3, Art. D169-4, Art. D169-5, Art. D175-1, Art. D178-1, Art. D221-2, Art. D221-28, Art. D221-29, Art. D221-31, Art. D221-32, Art. D221-33, Art. D221-34, Art. D221-35, Art. D227-4, Art. D231-3, Art. D241-2, Art. D261-1, Art. D325-18, Art. D412-98-1, Art. D412-99-3, Art. D432-11, Art. D434-6, Art. D713-23, Art. D715-3, Art. D715-9
A créé les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.Sct. Section 2 : Installation et remise de service des directeurs comptables et financiers
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 15 : Suppression d’un représentant & simplificationCode de la sécurité socialeArt. D114-0-2 : Composition du Haut Conseil du financement de la protection sociale
→ Version 6 : Modification du panel professionnel/syndicalCode de la sécurité socialeArt. D114-4-0-2 : Composition et nomination des membres du Conseil d'orientation des retraites
→ Version 7 : Révision du panel d’organisations professionnelles
-Code de la sécurité sociale.Art. D114-1, Art. D114-0-2, Art. D114-4-0-2, Art. D224-5, Art. D325-3, Art. D325-4
-Décret n° 46-1541 du 22 juin 1946Art. Annexe, art. 23
-Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946Art. 73, Art. 108
-Décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970Art. 2, Art. 2 bis
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.Art. D351-1, Art. D161-2-4-4
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.Art. D161-2-23
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des critères d'éligibilité à l'expérimentation
-Décret n° 2008-1025 du 7 octobre 2008Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Établissement d’un nouveau cadre détaillé pour le plan comptable
-Code de la sécurité sociale.Art. D253-52, Art. D114-4-4
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.Art. D113-2, Art. D113-3, Art. D113-4, Art. D113-5, Art. D133-3, Art. D213-2, Art. D213-3, Art. D213-5, Art. D213-6, Art. D253-3, Art. D253-8, Art. D253-51, Art. D253-57, Sct. Sous-section 2 : Agent comptable, Sct. Paragraphe 1 : Installation et remise de service, Sct. Paragraphe 2 : Désignation des mandataires, Sct. Paragraphe 3 : Intérim, Sct. Section 3 : Comptabilité, Sct. Section 4 : Comptes annuels
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 94-754 du 31 août 1994Art. 2, Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.Art. D253-53, Art. D122-1-1, Art. D253-54, Art. D122-1-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des critères d'éligibilité à l'expérimentationDécret n° 2018-533 du 27 juin 2018Art. 4 : Exclusion du service de modulation en cas de non-paiement
→ Version 2 : Modification des références et conditions de résiliationDécret n° 2018-533 du 27 juin 2018Art. 5 : Fin de participation à l'expérimentation de modulation des cotisations
→ Version 2 : Modification de la référence réglementaire
-Décret n° 2018-533 du 27 juin 2018Art. 1, Art. 4, Art. 5
-Décret n° 2018-533 du 27 juin 2018
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification des procédures d'installation et de transmissionCode de la sécurité socialeArt. D122-10 : Procédure d'installation et de remplacement des directeurs comptables et financiersCode de la sécurité socialeArt. D253-13 : Délégation de pouvoirs par l'agent comptable
-Code de la sécurité sociale.Art. D253-12, Art. D122-10, Art. D253-13, Art. D122-10-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 8 : Modification des exclusions de ressources pour la pension de réversionCode rural et de la pêche maritimeArt. D732-160 : Gestion du fonds de réserve pour les retraites agricoles
→ Version 3 : Modification des références réglementaires applicablesCode rural et de la pêche maritimeArt. D742-18 : Régime de retraite des salariés agricoles
→ Version 2 : Suppression d'une référence réglementaire
-Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-89, Art. D732-160, Art. D742-18
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Extension du droit aux travailleurs indépendants
-Code de la sécurité sociale.Art. D253-68, Art. D280-1, Art. D351-2-1, Art. D351-4
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification des sources des charges sociales et recalcul d’une part CSGCode de la sécurité socialeArt. D224-3 : Fonctionnement du conseil d'orientation
→ Version 3 : Retrait de la participation des agents gouvernementaux aux séancesCode de la sécurité socialeArt. D225-2-1 : Rôle de l'Agence centrale dans le versement des prestations sociales
→ Version 3 : Modification du champ couvert : retrait du Régime Social Indépendants + ajout invalidité‑décès / retraite complémentaire
-Code de la sécurité sociale.Art. D221-1, Art. D224-3, Art. D225-2-1, Art. D227-4, Art. D253-30, Art. D351-8, Art. D353-1, Art. D381-6, Art. D412-79, Art. D432-12, Art. D531-9, Art. D531-15, Art. D531-23-1, Sct. Titre 5 : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, Art. D752-2-1, Art. D756-6, Art. D766-25, Art. D766-26, Art. D757-11, Art. D758-3
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Extension et mise à jour du cadre réglementaire de la comptabilité
-Code de la sécurité sociale.Art. D253-50, Art. D114-4-1
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. D723-182 : Rôle de l'agent comptable dans les caisses de mutualité sociale agricoleCode rural et de la pêche maritimeArt. D723-184 : Contrôle des biens et dettes dans les organismes agricoles
→ Version 4
-Code rural et de la pêche maritimeArt. D723-181, Art. D723-182, Art. D723-184
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Analyse impossibleCode de l'action sociale et des famillesArt. D149-3 : Composition du groupe de travail sur les personnes âgées
→ Version 4 : Pas de modificationCode de l'action sociale et des famillesArt. D14-10-55 : Partenariats de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
→ Version 3 : Suppression de références législatives
-Code de l'action sociale et des famillesArt. D141-2, Art. D149-3, Art. D14-10-55, Art. D14-10-56, Art. D262-25-2
-Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.Art. 41 DG ter
-Code de la santé publiqueArt. D1432-15, Art. D1432-29, Art. D1433-1, Art. D1442-8, Art. R1443-12, Art. D1442-3, Art. D1442-4
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Élargissement du bailleur financierCode de la santé publiqueArt. D1414-50 : Composition du Comité national pour l'évaluation médicale
→ Version 2 : Extension du champ représenté par le président de la Caisse nationale
-Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.Sct. Section VI : Droits perçus au profit de la Caisse nationale de l'assurance maladie
-Code de la santé publiqueArt. D1114-39, Art. D1414-50, Art. D1432-28, Art. D4122-4-3, Art. D5134-4
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification du partenaire de conventionCode rural et de la pêche maritimeArt. D752-14 : Partage des coûts pour les maladies professionnelles en agriculture
→ Version 2 : Simplification de la désignation de l'organismeCode de la santé publiqueArt. D4135-7 : Procédure d'accréditation des médecins
→ Version 3 : Extension du champ des notifications
-Code rural et de la pêche maritimeArt. D751-39, Art. D752-14
-Code de la santé publiqueArt. D4135-7
-Code de la sécurité sociale.Art. D163-1, Art. D241-2-2, Art. D325-19, Art. D351-1-11
-Code de l'action sociale et des famillesArt. R14-10-2
-Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946Art. 101
-Code de la sécurité sociale.Sct. Chapitre 5 : Participation de la Caisse nationale de l'assurance maladie aux assurances en responsabilité civile, Art. D221-29, Art. D325-18
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Suppression d’une précision sectorielleCode de l'action sociale et des famillesArt. D253-2 : Composition du conseil de gestion du Fonds national de l'aide médicale d'État
→ Version 2 : Élargissement du représentant CNAM au-delà des travailleurs salariésDécret n° 46-2769 du 27 novembre 1946Art. 15 : Rôle de la Caisse autonome nationale dans la sécurité sociale minière
→ Version 9 : Suppression d'une mention redondante
-Code de la sécurité sociale.Art. D715-11
-Code de l'action sociale et des famillesArt. D253-2
-Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946Art. 15, Art. 24, Art. 71, Art. 92, Art. 97, Art. 104, Art. 106 bis, Art. 106 ter, Art. 116, Art. 205, Art. 212
-Décret n° 2006-1370 du 10 novembre 2006Art. 1