Décret n°2016-473 du 14 avril 2016

Article 7

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Article 7

Le décret n° 94-31 du 5 janvier 1994 portant création du groupement interconsulaire Service interconsulaire Artois-Douaisis d'éducation permanente est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-740 du 7 mai 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-1012 du 30 août 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-1272 du 11 octobre 2011
Art. 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-1536 du 6 décembre 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-237 du 27 février 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-283 du 12 mars 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-1968 du 26 décembre 2011
Art. 1, Art. 2

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En vigueur depuis le 17 avril 2016

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Abrogation des décrets sur les chambres de commerce

Résumé. Le décret abroge plusieurs articles de décrets antérieurs concernant la création et le fonctionnement de chambres de commerce et d'industrie.

Le décret n° 94-31 du 5 janvier 1994 portant création du groupement interconsulaire Service interconsulaire Artois-Douaisis d'éducation permanente est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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A abrogé les dispositions suivantes :

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