Sont abrogés à compter de la date mentionnée au premier alinéa de l'article 5 :

1. Le décret n° 94-31 du 5 janvier 1994 portant création du groupement interconsulaire Service interconsulaire Artois-Douaisis d'éducation permanente.

2. Le décret n° 2006-1536 du 6 décembre 2006 portant création de la chambre de commerce et d'industrie du Littoral Normand-Picard.

3. Le décret n° 2007-740 du 7 mai 2007 portant création de la chambre de commerce et d'industrie Grand Lille.

4. Le décret n° 2009-237 du 27 février 2009 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de l'Artois.

5. Le décret n° 2009-283 du 12 mars 2009 portant création de la chambre de commerce et d'industrie Nord de France.

6. Le décret n° 2010-1012 du 30 août 2010 portant création de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de la Côte d'Opale.

7. Le décret n° 2011-1272 du 11 octobre 2011 modifiant le décret n° 2009-283 du 12 mars 2009 portant création de la chambre de commerce et d'industrie Nord de France.

8. Le décret n° 2011-1968 du 26 décembre 2011 fixant la chambre de commerce et d'industrie de région de rattachement de la chambre de commerce et d'industrie territoriale du Littoral Normand-Picard.