Créé le 17 avril 2016
Le décret n° 94-31 du 5 janvier 1994 portant création du groupement interconsulaire Service interconsulaire Artois-Douaisis d'éducation permanente est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2007-740 du 7 mai 2007Art. 1 → Version 1Décret n°2007-740 du 7 mai 2007Art. 2 → Version 1Décret n°2007-740 du 7 mai 2007Art. 3 → Version 1Décret n°2007-740 du 7 mai 2007Art. 4 → Version 1Décret n°2007-740 du 7 mai 2007Art. 5 → Version 1Décret n°2007-740 du 7 mai 2007Art. 6 → Version 1Décret n°2007-740 du 7 mai 2007Art. 7 → Version 1Décret n°2007-740 du 7 mai 2007Art. 8 → Version 1
- Décret n°2007-740 du 7 mai 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2010-1012 du 30 août 2010Art. 1 → Version 1Décret n°2010-1012 du 30 août 2010Art. 2 → Version 1Décret n°2010-1012 du 30 août 2010Art. 3 → Version 1Décret n°2010-1012 du 30 août 2010Art. 4 → Version 1Décret n°2010-1012 du 30 août 2010Art. 5 → Version 1Décret n°2010-1012 du 30 août 2010Art. 6 → Version 1Décret n°2010-1012 du 30 août 2010Art. 7 → Version 1Décret n°2010-1012 du 30 août 2010Art. 8 → Version 1
- Décret n°2010-1012 du 30 août 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2011-1272 du 11 octobre 2011Art. 2 → Version 1
- Décret n°2011-1272 du 11 octobre 2011Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2006-1536 du 6 décembre 2006Art. 1 → Version 1Décret n°2006-1536 du 6 décembre 2006Art. 2 → Version 1Décret n°2006-1536 du 6 décembre 2006Art. 3 → Version 1Décret n°2006-1536 du 6 décembre 2006Art. 4 → Version 1Décret n°2006-1536 du 6 décembre 2006Art. 5 → Version 1Décret n°2006-1536 du 6 décembre 2006Art. 6 → Version 1Décret n°2006-1536 du 6 décembre 2006Art. 7 → Version 1Décret n°2006-1536 du 6 décembre 2006Art. 8 → Version 1Décret n°2006-1536 du 6 décembre 2006Art. 9 → Version 1
- Décret n°2006-1536 du 6 décembre 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2009-237 du 27 février 2009Art. 1 → Version 1Décret n°2009-237 du 27 février 2009Art. 2 → Version 1Décret n°2009-237 du 27 février 2009Art. 3 → Version 1Décret n°2009-237 du 27 février 2009Art. 4 → Version 1Décret n°2009-237 du 27 février 2009Art. 5 → Version 1Décret n°2009-237 du 27 février 2009Art. 6 → Version 1Décret n°2009-237 du 27 février 2009Art. 7 → Version 1Décret n°2009-237 du 27 février 2009Art. 8 → Version 1
- Décret n°2009-237 du 27 février 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2009-283 du 12 mars 2009Art. 1 → Version 1Décret n°2009-283 du 12 mars 2009Art. 2 → Version 1Décret n°2009-283 du 12 mars 2009Art. 3 → Version 1Décret n°2009-283 du 12 mars 2009Art. 4 → Version 1Décret n°2009-283 du 12 mars 2009Art. 5 → Version 1Décret n°2009-283 du 12 mars 2009Art. 6 → Version 1Décret n°2009-283 du 12 mars 2009Art. 7 → Version 1Décret n°2009-283 du 12 mars 2009Art. 8 → Version 1
- Décret n°2009-283 du 12 mars 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2011-1968 du 26 décembre 2011Art. 1 → Version 1Décret n°2011-1968 du 26 décembre 2011Art. 2 → Version 1
- Décret n°2011-1968 du 26 décembre 2011Art. 1, Art. 2