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Décret n°2007-740 du 7 mai 2007

Article 4

Créé le 8 mai 2007

Les chambres de commerce et d'industrie d'Armentières, Hazebrouck, Douai, Lille Métropole et Saint-Omer restent en fonction jusqu'à la date d'installation des membres élus de la chambre de commerce et d'industrie Grand Lille.
La chambre de commerce et d'industrie Grand Lille entre en fonction à compter de cette même date.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 17 avril 2016

Abrogé parDécret n°2016-473 du 14 avril 2016art. 7

En vigueur du mardi 8 mai 2007 au samedi 16 avril 2016