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Décret n°2007-740 du 7 mai 2007

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Décret n°2007-740 du 7 mai 2007

Article 2

Créé le 8 mai 2007

Les membres, actuellement en exercice, des chambres de commerce et d'industrie d'Armentières, Hazebrouck, Douai, Lille Métropole et Saint-Omer élus en novembre 2004 sont maintenus en fonction jusqu'à l'installation des membres élus de la chambre de commerce et d'industrie Grand Lille.

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Abrogé depuis le dimanche 17 avril 2016

Abrogé parDécret n°2016-473 du 14 avril 2016art. 7

En vigueur du mardi 8 mai 2007 au samedi 16 avril 2016