Décret n°2011-1968 du 26 décembre 2011

Article 1

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Article 1

La chambre de commerce et d'industrie territoriale du littoral normand-picard est rattachée à la chambre de commerce et d'industrie de région Picardie.

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Créé le 29 décembre 2011 · Abrogé le 17 avril 2016

La chambre de commerce et d'industrie territoriale du littoral normand-picard est rattachée à la chambre de commerce et d'industrie de région Picardie.

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En vigueur du jeudi 29 décembre 2011 au samedi 16 avril 2016

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