Abrogé par Décret n°2016-473 du 14 avril 2016 - art. 7
Créé le 2 mars 2009 · Abrogé le 17 avril 2016
Sont abrogés à compter de la date mentionnée à l'article 4 (Transition des chambres de commerce dans l'Artois) :
1° L'ordonnance royale du 9 décembre 1837 créant une chambre de commerce à Arras.
2° Le décret du 8 novembre 1887 créant une chambre de commerce à Béthune.
3° Le décret n° 82-760 du 30 août 1982 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de l'arrondissement de Lens.