Décret n°2006-1536 du 6 décembre 2006

Article 1

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Article 1

Il est créé une chambre de commerce et d'industrie dénommée chambre de commerce et d'industrie du littoral normand-picard, dont le siège est situé dans la commune de Saint-Quentin-Lamotte-Croix-au-Bailly. Cette chambre a pour circonscription consulaire les anciennes circonscriptions des chambres de commerce et d'industrie d'Abbeville et du Tréport.

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Créé le 7 décembre 2006 · Abrogé le 17 avril 2016

Il est créé une chambre de commerce et d'industrie dénommée chambre de commerce et d'industrie du littoral normand-picard, dont le siège est situé dans la commune de Saint-Quentin-Lamotte-Croix-au-Bailly. Cette chambre a pour circonscription consulaire les anciennes circonscriptions des chambres de commerce et d'industrie d'Abbeville et du Tréport.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 décembre 2006 au samedi 16 avril 2016

Source : Légifrance