JORF n° 0090 du 16 avril 2016

Décret n° 2016-467 du 15 avril 2016 modifiant l'article R. 225-4 du code de la route pour habiliter les fonctionnaires et agents de l'Etat chargés du contrôle des transports terrestres placés sous l'autorité du ministre chargé des transports à accéder directement aux informations relatives au permis de conduire

Arrêté du 8 avril 2016 modifiant l'arrêté du 11 avril 2014 précisant les conditions de débarquement et de transbordement du thon rouge (Thunnus thynnus) et de certains débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius merluccius), de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d'espèces d'eau profonde

Arrêté du 8 avril 2016 fixant les dates et les lieux des épreuves du concours externe pour le recrutement de géomètres de l'Institut national de l'information géographique et forestière

Arrêté du 8 avril 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours externe sur titres pour le recrutement dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat

Décret n° 2016-447 du 12 avril 2016 relatif à la mise à disposition de données de comptage d'énergie aux propriétaires ou gestionnaires d'immeuble par les gestionnaires de réseau d'énergie (rectificatif)

Décret n° 2016-468 du 14 avril 2016 portant association d'établissements du site toulousain

Arrêté du 6 avril 2016 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Arrêté du 8 avril 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques

Arrêté du 11 avril 2016 désignant les opérations de restructuration des services centraux et des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ainsi qu'à l'indemnité de départ volontaire

Modification du règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile

Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « MAXI GOAL ! »

Décret n° 2016-469 du 14 avril 2016 portant dispositions relatives à l'inscription au répertoire des groupes génériques des spécialités dont le principe actif est d'origine végétale ou minérale

Décret n° 2016-470 du 14 avril 2016 modifiant le décret n° 2002-1569 du 24 décembre 2002 portant statut particulier du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale

Arrêté du 12 avril 2016 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux de perfusion à domicile et prestations associées visées sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 12 avril 2016 portant modification des conditions d'inscription des dispositifs médicaux de nutrition parentérale à domicile et prestations associées sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Décision du 7 mars 2016 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd

Décision du 13 avril 2016 modifiant la décision du 19 août 2015 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de l'armée de l'air)

Arrêté du 8 avril 2016 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2012 portant création d'un téléservice dénommé « système de libre accès des employeurs » (SYLAE)

Arrêté du 7 avril 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (n° 2697)

Arrêté du 7 avril 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts-fonciers (n° 2543)

Arrêté du 7 avril 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527)

Arrêté du 7 avril 2016 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'enseignement privé à distance (n° 2101)

Arrêté du 7 avril 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de services à la personne (n° 3127)

Arrêté du 7 avril 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (n° 1182)

Arrêté du 7 avril 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (n° 1261)

Arrêté du 7 avril 2016 portant extension d'avenants à un accord national conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif

Arrêté du 7 avril 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 538)

Arrêté du 7 avril 2016 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)

Arrêté du 7 avril 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (n° 1505)

Arrêté du 7 avril 2016 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'assurance

Arrêté du 7 avril 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (n° 2247)

Arrêté du 7 avril 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148)

Arrêté du 7 avril 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile (n° 1951)

Arrêté du 7 avril 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances (n° 2335)

Arrêté du 7 avril 2016 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'avenants à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)

Arrêté du 7 avril 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme (n° 1909)

Arrêté du 7 avril 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région Ile-de-France (hors Seine-et-Marne) (n° 2707)

Arrêté du 7 avril 2016 portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)

Arrêté du 7 avril 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de Lot-et-Garonne (n° 1960)

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques et connexes du Cher

Arrêté du 25 mars 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 25 mars 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 29 mars 2016 pris pour l'application en 2016 de l'article L. 1614-4 du code général des collectivités territoriales

Arrêté du 5 avril 2016 modifiant l'arrêté du 10 octobre 1994 modifié portant création d'une régie d'avances auprès de la direction centrale de la sécurité publique du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

Arrêté du 12 avril 2016 relatif à l'exploitation des établissements assurant à titre onéreux la formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière

Arrêté du 13 avril 2016 portant autorisation du rallye Tour Auto Optic 2000 du 18 au 24 avril 2016

Décision du 13 avril 2016 modifiant la décision du 11 janvier 2016 portant délégation de signature (direction de l'asile)

Décret n° 2016-471 du 14 avril 2016 relatif à l'agrément et aux missions des organismes de sélection d'équidés, au contrôle des performances des équidés et portant adaptation aux équidés du service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants

Décret n° 2016-472 du 14 avril 2016 relatif aux élections des conseillers des centres régionaux de la propriété forestière

Arrêté du 6 avril 2016 relatif à l'extension des dispositions de l'accord interprofessionnel 2016-2017-2018 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Roussillon relatif à la connaissance et à l'organisation des marchés des vins AOP et IGP du Roussillon

Arrêté du 6 avril 2016 relatif à la décision n° 183 conclue dans le cadre du comité interprofessionnel du vin de Champagne et relative à la sortie de la réserve au cours des campagnes 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019

Arrêté du 6 avril 2016 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre de l'interprofession des vins d'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » (Inter-Rhône) portant sur la cotisation interprofessionnelle pour l'année 2016

Arrêté du 6 avril 2016 relatif à l'appellation d'origine protégée « Coco de Paimpol »

Arrêté du 6 avril 2016 relatif à l'appellation d'origine protégée « Pomme de terre de l'île de Ré »

Arrêté du 31 mars 2016 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 portant homologation des statuts types des unions de sociétés coopératives agricoles (rectificatif)

Arrêté du 31 mars 2016 modifiant l'arrêté du 23 avril 2008 portant homologation des statuts types des sociétés coopératives agricoles (rectificatif)

Décret n° 2016-473 du 14 avril 2016 portant création des chambres de commerce et d'industrie locales de l'Artois, Grand Hainaut, Grand Lille et Littoral Hauts de France

Arrêté du 5 avril 2016 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 5 avril 2016 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 5 avril 2016 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Arrêté du 7 avril 2016 relatif aux conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et aux règles applicables au déroulement des scrutins pour l'élection de membres au conseil d'administration des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive

Arrêté du 17 mars 2016 portant nomination (agents diplomatiques et consulaires) (rectificatif)

Arrêté du 13 avril 2016 portant nomination au Comité de bassin Adour-Garonne

Arrêté du 14 avril 2016 portant nomination (administration centrale)

Décret du 14 avril 2016 portant promotion, nomination et affectation d'administrateurs généraux des finances publiques

Décret du 14 avril 2016 portant affectation d'un administrateur général des finances publiques de 1re classe

Arrêté du 5 avril 2016 portant titularisation dans le corps des conseillers économiques

Arrêté du 9 mars 2016 portant nomination au conseil de gestion de l'Institution de gestion sociale des armées

Décret du 14 avril 2016 portant nomination au grade de contrôleur des armées dans le corps militaire du contrôle général des armées

Arrêté du 12 février 2016 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)

Arrêté du 14 avril 2016 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 14 avril 2016 portant nomination du président de la commission du droit local d'Alsace-Moselle

Décret du 15 avril 2016 portant nomination du directeur de cabinet de la préfète du Cher - M. MILLET (Jérôme)

Arrêté du 7 avril 2016 portant admission à la retraite (administration des services déconcentrés)

Arrêté du 12 avril 2016 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du numérique

Arrêté du 14 avril 2016 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 29 mars 2016 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes

Arrêté du 14 avril 2016 portant nomination (administration centrale)