JORF n°0090 du 16 avril 2016
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
- Décret n° 2016-467 du 15 avril 2016 modifiant l'article R. 225-4 du code de la route pour habiliter les fonctionnaires et agents de l'Etat chargés du contrôle des transports terrestres placés sous l'autorité du ministre chargé des transports à accéder directement aux informations relatives au permis de conduire
- Arrêté du 8 avril 2016 modifiant l'arrêté du 11 avril 2014 précisant les conditions de débarquement et de transbordement du thon rouge (Thunnus thynnus) et de certains débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius merluccius), de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d'espèces d'eau profonde
- Arrêté du 8 avril 2016 fixant les dates et les lieux des épreuves du concours externe pour le recrutement de géomètres de l'Institut national de l'information géographique et forestière
- Arrêté du 8 avril 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours externe sur titres pour le recrutement dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat
- Décret n° 2016-447 du 12 avril 2016 relatif à la mise à disposition de données de comptage d'énergie aux propriétaires ou gestionnaires d'immeuble par les gestionnaires de réseau d'énergie (rectificatif)
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère des finances et des comptes publics
- Arrêté du 6 avril 2016 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
- Arrêté du 8 avril 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques
- Arrêté du 11 avril 2016 désignant les opérations de restructuration des services centraux et des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ainsi qu'à l'indemnité de départ volontaire
- Modification du règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile
- Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « MAXI GOAL ! »
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Décret n° 2016-469 du 14 avril 2016 portant dispositions relatives à l'inscription au répertoire des groupes génériques des spécialités dont le principe actif est d'origine végétale ou minérale
- Décret n° 2016-470 du 14 avril 2016 modifiant le décret n° 2002-1569 du 24 décembre 2002 portant statut particulier du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale
- Arrêté du 12 avril 2016 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux de perfusion à domicile et prestations associées visées sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 12 avril 2016 portant modification des conditions d'inscription des dispositifs médicaux de nutrition parentérale à domicile et prestations associées sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Décision du 7 mars 2016 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd
- Ministère de la défense
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 25 mars 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 25 mars 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 29 mars 2016 pris pour l'application en 2016 de l'article L. 1614-4 du code général des collectivités territoriales
- Arrêté du 5 avril 2016 modifiant l'arrêté du 10 octobre 1994 modifié portant création d'une régie d'avances auprès de la direction centrale de la sécurité publique du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 12 avril 2016 relatif à l'exploitation des établissements assurant à titre onéreux la formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière
- Arrêté du 13 avril 2016 portant autorisation du rallye Tour Auto Optic 2000 du 18 au 24 avril 2016
- Décision du 13 avril 2016 modifiant la décision du 11 janvier 2016 portant délégation de signature (direction de l'asile)
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Décret n° 2016-471 du 14 avril 2016 relatif à l'agrément et aux missions des organismes de sélection d'équidés, au contrôle des performances des équidés et portant adaptation aux équidés du service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants
- Décret n° 2016-472 du 14 avril 2016 relatif aux élections des conseillers des centres régionaux de la propriété forestière
- Arrêté du 6 avril 2016 relatif à l'extension des dispositions de l'accord interprofessionnel 2016-2017-2018 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Roussillon relatif à la connaissance et à l'organisation des marchés des vins AOP et IGP du Roussillon
- Arrêté du 6 avril 2016 relatif à la décision n° 183 conclue dans le cadre du comité interprofessionnel du vin de Champagne et relative à la sortie de la réserve au cours des campagnes 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019
- Arrêté du 6 avril 2016 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre de l'interprofession des vins d'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » (Inter-Rhône) portant sur la cotisation interprofessionnelle pour l'année 2016
- Arrêté du 6 avril 2016 relatif à l'appellation d'origine protégée « Coco de Paimpol »
- Arrêté du 6 avril 2016 relatif à l'appellation d'origine protégée « Pomme de terre de l'île de Ré »
- Arrêté du 31 mars 2016 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 portant homologation des statuts types des unions de sociétés coopératives agricoles (rectificatif)
- Arrêté du 31 mars 2016 modifiant l'arrêté du 23 avril 2008 portant homologation des statuts types des sociétés coopératives agricoles (rectificatif)
- Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 5 avril 2016 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 5 avril 2016 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 5 avril 2016 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
- Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
- Mesures nominatives
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
- Arrêté du 13 avril 2016 portant nomination au Comité de bassin Adour-Garonne
- Arrêté du 14 avril 2016 portant nomination (administration centrale)
- Ministère des finances et des comptes publics
- Décret du 14 avril 2016 portant promotion, nomination et affectation d'administrateurs généraux des finances publiques
- Décret du 14 avril 2016 portant affectation d'un administrateur général des finances publiques de 1re classe
- Arrêté du 5 avril 2016 portant titularisation dans le corps des conseillers économiques
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Ministère de la défense
- Décret du 14 avril 2016 portant nomination au grade de contrôleur des armées dans le corps militaire du contrôle général des armées
- Arrêté du 12 février 2016 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 14 avril 2016 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la justice
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
- Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Arrêté du 7 avril 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (n° 2697)
- Arrêté du 7 avril 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts-fonciers (n° 2543)
- Arrêté du 7 avril 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527)
- Arrêté du 7 avril 2016 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'enseignement privé à distance (n° 2101)
- Arrêté du 7 avril 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de services à la personne (n° 3127)
- Arrêté du 7 avril 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (n° 1182)
- Arrêté du 7 avril 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (n° 1261)
- Arrêté du 7 avril 2016 portant extension d'avenants à un accord national conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif
- Arrêté du 7 avril 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 538)
- Arrêté du 7 avril 2016 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)
- Arrêté du 7 avril 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (n° 1505)
- Arrêté du 7 avril 2016 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'assurance
- Arrêté du 7 avril 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (n° 2247)
- Arrêté du 7 avril 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148)
- Arrêté du 7 avril 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile (n° 1951)
- Arrêté du 7 avril 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances (n° 2335)
- Arrêté du 7 avril 2016 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'avenants à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)
- Arrêté du 7 avril 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme (n° 1909)
- Arrêté du 7 avril 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région Ile-de-France (hors Seine-et-Marne) (n° 2707)
- Arrêté du 7 avril 2016 portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
- Arrêté du 7 avril 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de Lot-et-Garonne (n° 1960)
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques et connexes du Cher
- Conseil constitutionnel
- Décision n° 2016-4953 AN du 14 avril 2016
- Décision n° 2016-533 QPC du 14 avril 2016
- Décision n° 2016-534 QPC du 14 avril 2016
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Commission de régulation de l'énergie
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2016-287 du 23 mars 2016 modifiant et complétant la décision n° 2015-18 du 21 janvier 2015 autorisant la société TV Sud PO à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé TV Sud PO dans la zone de Perpignan en vue de sa diffusion en haute définition
- Décision n° 2016-289 du 23 mars 2016 modifiant et complétant la décision n° 2007-502 du 24 juillet 2007 modifiée autorisant la société 7L à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé TV Sud Montpellier en vue de sa diffusion en haute définition
- Décision n° 2016-292 du 23 mars 2016 modifiant et complétant la décision n° 2008-1057 du 25 novembre 2008 modifiée autorisant la société A.Télé à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Strasbourg en vue de sa diffusion en haute définition
- Décision n° 2016-293 du 23 mars 2016 modifiant et complétant la décision n° 2008-1058 du 25 novembre 2008 modifiée autorisant la société A.Télé à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Mulhouse en vue de sa diffusion en haute définition
- Décision n° 2016-297 du 23 mars 2016 modifiant et complétant la décision n° 2008-638 du 1er juillet 2008 modifiée autorisant la société Télé Miroir Services à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé TV Sud Camargue - Cévennes en vue de sa diffusion en haute définition
- Décision n° 2016-298 du 23 mars 2016 modifiant la décision n° 2011-94 du 18 janvier 2011 autorisant la société TMS à utiliser une ressource radioélectrique l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone d'Alès
- Décision n° 2016-300 du 23 mars 2016 modifiant et complétant la décision n° 2012-445 du 26 juin 2012 autorisant la société CBFM à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé BFM Business Paris en vue de sa diffusion en haute définition
- Décision n° 2016-301 du 23 mars 2016 modifiant et complétant la décision n° 2007-492 du 24 juillet 2007 autorisant l'Etablissement public de coopération culturelle d'Issoudun à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé Bip TV en vue de sa diffusion en haute définition
- Décision n° 2016-302 du 23 mars 2016 modifiant et complétant la décision n° 2010-169 du 16 mars 2010 modifiée autorisant l'Etablissement public de coopération culturelle d'Issoudun à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Argenton-sur-Creuse en vue de sa diffusion en haute définition
- Décision n° 2016-303 du 23 mars 2016 modifiant et complétant la décision n° 2013-171 du 15 janvier 2013 autorisant la société Grand Lille TV à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Grand Lille TV en vue de sa diffusion en haute définition
- Décision n° 2016-305 du 23 mars 2016 modifiant et complétant la décision n° 2010-06 du 7 janvier 2010 autorisant la société Vendée Images à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les départements de la Vendée et de Maine-et-Loire en vue de sa diffusion en haute définition
- Décision n° 2016-306 du 23 mars 2016 modifiant et complétant la décision n° 2010-07 du 7 janvier 2010 autorisant la société ATV à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans les départements de la Vendée et de Maine-et-Loire en vue de sa diffusion en haute définition
- Décision n° 2016-308 du 23 mars 2016 modifiant et complétant la décision n° 2007-506 du 24 juillet 2007 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la SAS Touraine Télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé TV Tours Val-de-Loire en vue de sa diffusion en haute définition
- Décision n° 2016-309 du 23 mars 2016 modifiant et complétant la décision n° 2007-493 du 24 juillet 2007 modifiée autorisant la société Canal 32 à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé Canal 32 en vue de sa diffusion en haute définition
- Décision n° 2016-345 du 19 février 2016 portant retrait partiel de la décision n° 2013-97 du 15 janvier 2013 modifiée autorisant la SARL Collector Radio à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Collector Radio dans les zones de Paris, Marseille et Nice
- Décision n° 2016-354 du 23 mars 2016 modifiant la n° 2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1
- Décision n° 2016-355 du 23 mars 2016 modifiant la décision n° 2015-419 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R2
- Décision n° 2016-356 du 23 mars 2016 modifiant la décision n° 2015-420 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Compagnie du numérique hertzien à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R3
- Décision n° 2016-357 du 23 mars 2016 modifiant la décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R4 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R4
- Décision n° 2016-358 du 23 mars 2016 modifiant la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6
- Décision n° 2016-359 du 23 mars 2016 modifiant la décision n° 2012-520 du 24 juillet 2012 autorisant la société MHD7 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre du réseau R7
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental
- Sections
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental adjoint interministériel (DDT de l'Yonne)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental délégué (DDD du Bas-Rhin de la DRDJSCS ACAL)
- Ministère des finances et des comptes publics
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Avis divers
- Ministère des finances et des comptes publics
- Résultats du tirage du Loto du mercredi 13 avril 2016
- Résultats des tirages du Keno du mercredi 13 avril 2016
- Résultats du Loto Foot 7 n° 95
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces