Décret n°2006-1536 du 6 décembre 2006

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les membres, actuellement en exercice, des chambres de commerce et d'industrie d'Abbeville et du Tréport élus en novembre 2004 sont maintenus en fonction jusqu'à l'installation des membres élus de la chambre de commerce et d'industrie du littoral normand-picard.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 7 décembre 2006 · Abrogé le 17 avril 2016

Les membres, actuellement en exercice, des chambres de commerce et d'industrie d'Abbeville et du Tréport élus en novembre 2004 sont maintenus en fonction jusqu'à l'installation des membres élus de la chambre de commerce et d'industrie du littoral normand-picard.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 décembre 2006 au samedi 16 avril 2016

Source : Légifrance