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Décret n°2006-1536 du 6 décembre 2006

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Décret n°2006-1536 du 6 décembre 2006

Article 2

Créé le 7 décembre 2006

Les membres, actuellement en exercice, des chambres de commerce et d'industrie d'Abbeville et du Tréport élus en novembre 2004 sont maintenus en fonction jusqu'à l'installation des membres élus de la chambre de commerce et d'industrie du littoral normand-picard.

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Abrogé depuis le dimanche 17 avril 2016

Abrogé parDécret n°2016-473 du 14 avril 2016art. 7

En vigueur du jeudi 7 décembre 2006 au samedi 16 avril 2016

Les membres, actuellement en exercice, des chambres de commerce et d'industrie d'Abbeville et du Tréport élus en novembre 2004 sont maintenus en fonction jusqu'à l'installation des membres élus de la chambre de commerce et d'industrie du littoral normand-picard.