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Décret n°2009-283 du 12 mars 2009

Article 2

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Article 2

Les membres, actuellement en exercice, des chambres de commerce et d'industrie du Valenciennois, du Cambrésis et de l'arrondissement d'Avesnes, élus en novembre 2004 sont maintenus en fonction jusqu'à l'installation des membres élus de la chambre de commerce et d'industrie Nord de France.

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Créé le 15 mars 2009 · Abrogé le 17 avril 2016

Les membres, actuellement en exercice, des chambres de commerce et d'industrie du Valenciennois, du Cambrésis et de l'arrondissement d'Avesnes, élus en novembre 2004 sont maintenus en fonction jusqu'à l'installation des membres élus de la chambre de commerce et d'industrie Nord de France.

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En vigueur du dimanche 15 mars 2009 au samedi 16 avril 2016

Source : Légifrance