Abrogé par Décret n°2016-473 du 14 avril 2016 - art. 7
Créé le 15 mars 2009
Les membres, actuellement en exercice, des chambres de commerce et d'industrie du Valenciennois, du Cambrésis et de l'arrondissement d'Avesnes, élus en novembre 2004 sont maintenus en fonction jusqu'à l'installation des membres élus de la chambre de commerce et d'industrie Nord de France.
Abrogé depuis le dimanche 17 avril 2016
Abrogé parDécret n°2016-473 du 14 avril 2016art. 7
En vigueur du dimanche 15 mars 2009 au samedi 16 avril 2016
Les membres, actuellement en exercice, des chambres de commerce et d'industrie du Valenciennois, du Cambrésis et de l'arrondissement d'Avesnes, élus en novembre 2004 sont maintenus en fonction jusqu'à l'installation des membres élus de la chambre de commerce et d'industrie Nord de France.