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Décret n°2016-473 du 14 avril 2016

portant création des chambres de commerce et d'industrie locales de l'Artois, Grand Hainaut, Grand Lille et Littoral Hauts de France

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Réorganisation des chambres de commerce dans les Hauts-de-France

Résumé. Ce décret réorganise les chambres de commerce et d'industrie dans la région Hauts-de-France, en définissant leurs cantons, leur siège, et les conditions de leur mise en fonction.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 711-1 (Création et organisation des chambres de commerce et d'industrie territoriales) et L. 711-22 (Rattachement des chambres territoriales aux chambres régionales) ;

Vu le décret n° 2016-430 du 11 avril 2016 (Création d'une chambre de commerce pour les Hauts-de-France) portant création de la chambre de commerce et d'industrie de région Hauts de France ;

Vu l'arrêté ministériel en date du 8 mars 2016 portant approbation du schéma directeur de la chambre de commerce et d'industrie de région Picardie adopté par délibération le 19 octobre 2015 ;

Vu l'arrêté ministériel en date du 8 mars 2016 portant approbation du schéma directeur modifié de la chambre de commerce et d'industrie de région Nord de France adopté par délibération le 10 décembre 2015 et approuvé par,

Décrète :

En vigueur depuis le 17 avril 2016

La circonscription de la chambre de commerce et d'industrie locale de l'Artois, rattachée à la chambre de commerce et d'industrie de région Hauts de France, est constituée :
1° Des cantons suivants, situés dans le département du Pas-de-Calais :

  • Arras-1, Arras-2, Arras-3, Avesnes-le-Comte, Avion, Bapaume, Béthune, Beuvry, Brebières, Bruay-La-Buissière, Bully-les-Mines, Carvin, Douvrin, Harnes, Hénin-Beaumont-1, Hénin-Beaumont-2, Lens, Liévin, Lillers, Nœux-les-Mines, Wingles ;
  • Auchel, à l'exception de la commune de Diéval ;
  • Aire-sur-la-Lys à l'exception des communes d'Aire-sur-la-Lys, de Roquetoire et de Wittes ;

2° Et des communes suivantes, situées dans le département du Pas-de-Calais, canton de Saint-Pol-sur-Ternoise :
- Averdoingt, Gouy-en-Ternois, La Thieuloye et Monchy-Breton.

Son siège est situé à Arras.

En vigueur depuis le 17 avril 2016

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Décret sur la circonscription du Grand Hainaut

Résumé. Le décret définit les cantons du Grand Hainaut qui font partie de la chambre de commerce locale, avec Valenciennes comme siège.

La circonscription de la chambre de commerce et d'industrie locale Grand Hainaut, rattachée à la chambre de commerce et d'industrie de région Hauts de France, est constituée des cantons suivants, situés dans le département du Nord :

- Anzin, Aulnoye-Aymeries, Aulnoy-lez-Valenciennes, Avesnes-sur-Helpe, Cambrai, Le Cateau-Cambresis, Caudry, Denain, Fourmies, Marly, Maubeuge, Saint-Amand-les-Eaux et Valenciennes.

Son siège est situé à Valenciennes.

En vigueur depuis le 17 avril 2016

La circonscription de la chambre de commerce et d'industrie locale Grand Lille, rattachée à la chambre de commerce et d'industrie de région Hauts de France, est constituée :
1° Des cantons suivants, situés dans le département du Nord :

- Aniche, Annoeullin, Armentières, Bailleul, Croix, Douai, Faches-Thumesnil, Hazebrouck, Lambersart, Lille-1, Lille-2, Lille-3, Lille-4, Lille-5, Lille-6, Orchies, Roubaix-1, Roubaix-2, Sin-le-noble, Templeuve, Tourcoing-1, Tourcoing-2, Villeneuve-d'Ascq ;

2° Des cantons suivants, situés dans le département du Pas-de-Calais :

  • Auxi-le-Château, à l'exception des communes d'Aix-en-Issart, d'Aubin-Saint-Vaast, de Beaurainville, de Boisjean, de Boubers-les-Hesmond, de Bouin-Plumoison, de Brévillers, de Brimeux, de Buire-le-Sec, de Campagne-lès-Hesdin, de Capelle-lès-Hesdin, de Caumont, de Cavron-Saint-Martin, de Chériennes, de Contes, de Douriez, de Gouy-Saint-André, de Guigny, de Guisy, d'Hesdin, d'Hesmond, d'Huby-Saint-Leu, de La Loge, de Labroye, de Lespinoy, de Loison-sur-Crequoise, de Maintenay, de Marant, de Marconne, de Marconnelle, de Marenla, de Maresquel-Ecquemicourt, de Marles-sur-Canche, de Mouriez, d'Offin, de Raye-sur-Authie, de Regnauville, de Roussent, de Saint-Denoeux, de Sainte-Austreberthe, de Saint-Rémy-au-Bois, de Saulchoy, de Sempy, de Tortefontaine et de Wambercourt ;
  • Fruges, à l'exception des communes d'Ambricourt, d'Avondance, de Canlers, de Coupelle-Neuve, de Coupelle-Vieille, de Crépy, de Crequy, d'Embry, de Fressin, de Fruges, d'Hezecques, de Lebiez, de Lugy, de Matringhem, de Mencas, de Planques, de Radinghem de Rimboval, de Royon, de Ruisseauville, de Sains-Les-Fressin, de Senlis, de Torcy, de Verchin et de Vincly ;
  • Lumbres, à l'exception des communes d'Aix-en-Ergny, d'Alette, d'Audrehem, d'Avesnes, de Becourt, de Beussent, de Bezinghem, de Bimont, de Bonningues-les-Ardres, de Bourthes, de Campagne-les-Boulonnais, de Clenleu, de Clerques, d'Enquin-sur-Baillons, d'Ergny, d'Herly, d'Hucqueliers, d'Humbert, de Journy, de Maninghem, de Parenty, de Preures, de Quilen, de Rebergues, de Rumilly, de Saint-Michel-sous-Bois, de Verchocq, de Wicquinghem et de Zoteux ;
  • Longuenesse ;
  • Saint-Omer, à l'exception des communes de Bayenghem-les-Eperlecques, d'Eperlecques, de Mentque-Nortbecourt, de Nordausques, de Nort-Leulinghem, de Tournehem-sur-la-Hem et de Zouafques ;
  • Saint-Pol-Sur-Ternoise, à l'exception des communes d'Averdoingt, de Gouy-en-Ternois, de La Thieuloye et de Monchy-Breton ;

3° Des communes suivantes, situées dans le département du Nord :

- Arneke, Bavinchove, Buysscheure, Hardifort, Houtkerque, Noordpeene, Ochtezeele, Oudezeele, Rubrouck, Steenvoorde, Terdeghem, Wemaers-Cappel, Winnezeele, Zermezeele et Zuytpeene, dans le canton de Wormhout ;

4° Des communes suivantes, situées dans le département du Pas-de-Calais :

  • Aire-Sur-La-Lys, Roquetoire et Wittes, dans le canton d'Aire-sur-la-Lys ;
  • Dieval, dans le canton d'Auchel.

Son siège est situé à Lille.

En vigueur depuis le 17 avril 2016

La circonscription de la chambre de commerce et d'industrie locale Littoral Hauts de France, rattachée à la chambre de commerce et d'industrie de région Hauts de France, est constituée :
1° Des cantons suivants, situés dans le département du Nord :

- Coudekerque-Branche, Dunkerque-1, Dunkerque-2, Grande-Synthe ;
- Wormhout, à l'exception des communes citées au 3° de l'article 3 (Décret du 14 avril 2016 : Circonscription de la CCI Grand Lille) du présent décret ;

2° Des cantons suivants, situés dans le département du Pas-de-Calais :

- Berck, Boulogne-sur-mer-1, Boulogne-sur-mer-2, Calais-1, Calais-2, Calais-3, Desvres, Etaples, Marck, Outreau ;
- Auxi-le-Château, pour les communes listées au 2° de l'article 3 (Décret du 14 avril 2016 : Circonscription de la CCI Grand Lille) du présent décret ;
- Fruges, pour les communes listées au 2° de l'article 3 (Décret du 14 avril 2016 : Circonscription de la CCI Grand Lille) du présent décret ;
- Lumbres, pour les communes listées au 2° de l'article 3 (Décret du 14 avril 2016 : Circonscription de la CCI Grand Lille) du présent décret ;
- Saint-Omer, pour les communes listées au 2° de l'article 3 (Décret du 14 avril 2016 : Circonscription de la CCI Grand Lille) du présent décret ;

3° Du canton d'Eu, situé dans le département de la Seine-Maritime ;
4° Des communes suivantes, situées dans le département de la Seine-Maritime :

- Aubéguimont, Aumale, Caule-Sainte-Beuve (Le), Conteville, Criquiers, Ellecourt, Haudricourt, Illois, Landes-Vieilles-et-Neuves, Marques, Morienne, Nullemont, Richemont, Ronchois, Tocqueville-sur-Eu et Vieux-Rouen-sur-Bresle ;

5° Des cantons suivants, situés dans le département de la Somme :

- Rue, Abbeville-1, Abbeville-2, Friville-Escarbotin, et Gamaches.

Son siège est situé à Calais.

En vigueur depuis le 17 avril 2016

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Entrée en fonction des nouvelles chambres de commerce

Résumé. Les nouvelles chambres de commerce et d'industrie locales dans les Hauts-de-France commencent à fonctionner après l'élection de leurs membres, qui a lieu lors du prochain renouvellement général.

Les chambres de commerce et d'industrie locales de l'Artois, Grand Hainaut, Grand Lille et Littoral Hauts de France entrent en fonction à compter de la date d'installation de leurs membres élus.
L'élection des membres de ces chambres de commerce et d'industrie locales a lieu à la date prévue pour le prochain renouvellement général des membres des chambres de commerce et d'industrie.
Les chambres de commerce et d'industrie territoriales de l'Artois, de la Côte d'Opale, Grand Hainaut, Grand Lille, du Littoral Normand-Picard et le groupement interconsulaire Service interconsulaire Artois-Douaisis d'éducation permanente, ainsi que leurs membres en exercice à la date de publication du présent décret, demeurent en fonction jusqu'à la date mentionnée au premier alinéa du présent article.

En vigueur depuis le 17 avril 2016

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Transfert des compétences des chambres de commerce locales

Résumé. Un décret transfère les services et biens de plusieurs chambres de commerce locales vers la chambre régionale des Hauts-de-France.

A compter de la date mentionnée au premier alinéa de l'article 5 (Mise en place des nouvelles chambres de commerce et d'industrie locales) :
1° Les services gérés par les chambres de commerce et d'industrie territoriales de l'Artois, de la Côte d'Opale, Grand Hainaut, Grand Lille, du Littoral Normand-Picard ainsi que du groupement interconsulaire Service interconsulaire Artois-Douaisis d'éducation permanente sont pris en charge par la chambre de commerce et d'industrie de région Hauts de France ;
2° Les biens immobiliers et mobiliers, les contrats, les conventions, les créances, ainsi que les droits et obligations des chambres de commerce et d'industrie territoriales de l'Artois, de la Côte d'Opale, Grand Hainaut, Grand Lille, du Littoral Normand-Picard ainsi que du groupement interconsulaire Service interconsulaire Artois-Douaisis d'éducation permanente sont transférés à la chambre de commerce et d'industrie de région Hauts de France.
Les modalités de transfert sont fixées par arrêté de l'autorité de tutelle.

En vigueur depuis le 17 avril 2016

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Abrogation des décrets sur les chambres de commerce

Résumé. Le décret abroge plusieurs articles de décrets antérieurs concernant la création et le fonctionnement de chambres de commerce et d'industrie.

Le décret n° 94-31 du 5 janvier 1994 portant création du groupement interconsulaire Service interconsulaire Artois-Douaisis d'éducation permanente est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 17 avril 2016

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Exécution du décret sur les CCI en Hauts-de-France

Résumé. Le décret charge les ministres de l'économie et du commerce de l'exécution des nouvelles règles concernant les chambres de commerce et d'industrie dans la région Hauts-de-France.

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 avril 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Emmanuel Macron

La secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire,

Martine Pinville

En vigueur depuis le dimanche 17 avril 2016

Décret n°2016-473 du 14 avril 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8