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Décret n°2009-283 du 12 mars 2009

Article 3

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Article 3

Les élections pour la désignation des membres de la chambre de commerce et d'industrie Nord de France auront lieu à la date prévue pour les prochaines élections des chambres de commerce et d'industrie.

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Créé le 15 mars 2009 · Abrogé le 17 avril 2016

Les élections pour la désignation des membres de la chambre de commerce et d'industrie Nord de France auront lieu à la date prévue pour les prochaines élections des chambres de commerce et d'industrie.

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En vigueur du dimanche 15 mars 2009 au samedi 16 avril 2016

Source : Légifrance