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Décret n°2009-283 du 12 mars 2009

Article 1

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Article 1

Il est créé une chambre de commerce et d'industrie dénommée chambre de commerce et d'industrie territoriale Grand Hainaut, dont le siège est situé à Valenciennes. Cette chambre a pour circonscription consulaire :
1° L'arrondissement de Cambrai composé des cantons de Cambrai Est, Cambrai Ouest, Carnières, Clary, Le Cateau-Cambrésis, Marcoing et Solesmes ;
2° L'arrondissement d'Avesnes composé des cantons d'Avesnes Nord, Avesnes Sud, Landrecies, Solre-le-Château, Trélon, Maubeuge Nord, Maubeuge Sud, Berlaimont, Hautmont, Le Quesnoy Ouest, Le Quesnoy Est et Bavay ;
3° L'arrondissement de Valenciennes composé des cantons d'Anzin, Bouchain, Condé-sur-l'Escaut, Denain, Saint-Amand-les-Eaux rive gauche, Saint-Amand-les-Eaux rive droite, Valenciennes Nord, Valenciennes Est et Valenciennes Sud.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 15 mars 2009 · Abrogé le 17 avril 2016

Il est créé une chambre de commerce et d'industrie dénommée chambre de commerce et d'industrie territoriale Grand Hainaut, dont le siège est situé à Valenciennes. Cette chambre a pour circonscription consulaire :
1° L'arrondissement de Cambrai composé des cantons de Cambrai Est, Cambrai Ouest, Carnières, Clary, Le Cateau-Cambrésis, Marcoing et Solesmes ;
2° L'arrondissement d'Avesnes composé des cantons d'Avesnes Nord, Avesnes Sud, Landrecies, Solre-le-Château, Trélon, Maubeuge Nord, Maubeuge Sud, Berlaimont, Hautmont, Le Quesnoy Ouest, Le Quesnoy Est et Bavay ;
3° L'arrondissement de Valenciennes composé des cantons d'Anzin, Bouchain, Condé-sur-l'Escaut, Denain, Saint-Amand-les-Eaux rive gauche, Saint-Amand-les-Eaux rive droite, Valenciennes Nord, Valenciennes Est et Valenciennes Sud.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 15 mars 2009 au jeudi 13 octobre 2011

Source : Légifrance