JORF n°0062 du 14 mars 2009

Article 4

Article 4

Les chambres de commerce et d'industrie du Valenciennois, du Cambrésis et de l'arrondissement d'Avesnes restent en fonction jusqu'à la date d'installation des membres élus de la chambre de commerce et d'industrie Nord de France.
La chambre de commerce et d'industrie Nord de France entre en fonction à compter de cette même date.


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Version 1

Les chambres de commerce et d'industrie du Valenciennois, du Cambrésis et de l'arrondissement d'Avesnes restent en fonction jusqu'à la date d'installation des membres élus de la chambre de commerce et d'industrie Nord de France.

La chambre de commerce et d'industrie Nord de France entre en fonction à compter de cette même date.