Abrogé par Décret n°2016-473 du 14 avril 2016 - art. 7
Créé le 15 mars 2009
Les chambres de commerce et d'industrie du Valenciennois, du Cambrésis et de l'arrondissement d'Avesnes restent en fonction jusqu'à la date d'installation des membres élus de la chambre de commerce et d'industrie Nord de France.
La chambre de commerce et d'industrie Nord de France entre en fonction à compter de cette même date.
Abrogé depuis le dimanche 17 avril 2016
Abrogé parDécret n°2016-473 du 14 avril 2016art. 7
En vigueur du dimanche 15 mars 2009 au samedi 16 avril 2016
Les chambres de commerce et d'industrie du Valenciennois, du Cambrésis et de l'arrondissement d'Avesnes restent en fonction jusqu'à la date d'installation des membres élus de la chambre de commerce et d'industrie Nord de France.
La chambre de commerce et d'industrie Nord de France entre en fonction à compter de cette même date.