Décret n°2009-237 du 27 février 2009

Article 3

Créé le 2 mars 2009

Les élections pour la désignation des membres de la chambre de commerce et d'industrie de l'Artois auront lieu à la date prévue pour les prochaines élections des chambres de commerce et d'industrie.

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Abrogé depuis le dimanche 17 avril 2016

Abrogé parDécret n°2016-473 du 14 avril 2016art. 7

En vigueur du lundi 2 mars 2009 au samedi 16 avril 2016