Abrogé par Décret n°2016-473 du 14 avril 2016 - art. 7
Créé le 15 mars 2009
Sont abrogés à compter de la date mentionnée à l'article 4 :
1° L'ordonnance royale du 19 novembre 1836 créant une chambre de commerce à Valenciennes ;
2° Le décret du 2 avril 1880 créant une chambre de commerce à Cambrai ;
3° Le décret du 30 mars 1887 créant une chambre de commerce à Avesnes.
Abrogé depuis le dimanche 17 avril 2016
Abrogé parDécret n°2016-473 du 14 avril 2016art. 7
En vigueur du dimanche 15 mars 2009 au samedi 16 avril 2016
Sont abrogés à compter de la date mentionnée à l'article 4 :
1° L'ordonnance royale du 19 novembre 1836 créant une chambre de commerce à Valenciennes ;
2° Le décret du 2 avril 1880 créant une chambre de commerce à Cambrai ;
3° Le décret du 30 mars 1887 créant une chambre de commerce à Avesnes.