JORF n°0051 du 1 mars 2009

Article 4

Article 4

Les chambres de commerce et d'industrie d'Arras, de Béthune et de l'arrondissement de Lens restent en fonction jusqu'à la date d'installation des membres élus de la chambre de commerce et d'industrie de l'Artois.
La chambre de commerce et d'industrie de l'Artois entre en fonction à compter de cette même date.


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Version 1

Les chambres de commerce et d'industrie d'Arras, de Béthune et de l'arrondissement de Lens restent en fonction jusqu'à la date d'installation des membres élus de la chambre de commerce et d'industrie de l'Artois.

La chambre de commerce et d'industrie de l'Artois entre en fonction à compter de cette même date.