Décret n°2009-237 du 27 février 2009

Article 4

Créé le 2 mars 2009

Les chambres de commerce et d'industrie d'Arras, de Béthune et de l'arrondissement de Lens restent en fonction jusqu'à la date d'installation des membres élus de la chambre de commerce et d'industrie de l'Artois.
La chambre de commerce et d'industrie de l'Artois entre en fonction à compter de cette même date.

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Abrogé depuis le dimanche 17 avril 2016

Abrogé parDécret n°2016-473 du 14 avril 2016art. 7

En vigueur du lundi 2 mars 2009 au samedi 16 avril 2016