Décret n°2009-237 du 27 février 2009

Article 4

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Article 4

Les chambres de commerce et d'industrie d'Arras, de Béthune et de l'arrondissement de Lens restent en fonction jusqu'à la date d'installation des membres élus de la chambre de commerce et d'industrie de l'Artois.
La chambre de commerce et d'industrie de l'Artois entre en fonction à compter de cette même date.

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Créé le 2 mars 2009 · Abrogé le 17 avril 2016

Les chambres de commerce et d'industrie d'Arras, de Béthune et de l'arrondissement de Lens restent en fonction jusqu'à la date d'installation des membres élus de la chambre de commerce et d'industrie de l'Artois.
La chambre de commerce et d'industrie de l'Artois entre en fonction à compter de cette même date.

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En vigueur du lundi 2 mars 2009 au samedi 16 avril 2016

Source : Légifrance