Décret n°2009-237 du 27 février 2009

Article 1

Créé le 2 mars 2009

Il est créé une chambre de commerce et d'industrie dénommée chambre de commerce et d'industrie de l'Artois, dont le siège est situé à Arras. Cette chambre a pour circonscription consulaire :
1° L'arrondissement de Lens composé des cantons de Bully-les-Mines, Carvin, Courrières, Harnes, Hénin-Beaumont, Leforest, Lens (Est), Lens (Nord-Est), Lens (Nord-Ouest), Liévin (Nord), Liévin (Sud), Montigny-en-Gohelle, Noyelle-sous-Lens, Sains-en-Gohelle et Wingles.
2° L'arrondissement d'Arras composé des cantons d'Avesnes-le-Comte, Avion, Aubigny-en-Artois, Arras (Ouest), Arras (Sud), Arras (Nord), Bapaume, Beaumetz-les-Loges, Bertincourt, Croisilles, Dainville, Marquion, Pas-en-Artois, Rouvroy, Vimy et Vitry-en-Artois.
3° L'arrondissement de Béthune composé des cantons d'Auchel, Barlin, Béthune (Est), Béthune (Sud), Béthune (Nord), Bruay-la-Buissière, Cambrin, Divion, Douvrin, Houdain, Laventie, Lillers, Nœux-les-Mines et Norrent Fontes.

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Abrogé depuis le dimanche 17 avril 2016

Abrogé parDécret n°2016-473 du 14 avril 2016art. 7

En vigueur du lundi 2 mars 2009 au samedi 16 avril 2016