Décret n°2009-237 du 27 février 2009

Article 2

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Article 2

Les membres, actuellement en exercice, des chambres de commerce et d'industrie d'Arras, de Béthune et de l'arrondissement de Lens, élus en novembre 2004 sont maintenus en fonction jusqu'à l'installation des membres élus de la chambre de commerce et d'industrie de l'Artois.

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Créé le 2 mars 2009 · Abrogé le 17 avril 2016

Les membres, actuellement en exercice, des chambres de commerce et d'industrie d'Arras, de Béthune et de l'arrondissement de Lens, élus en novembre 2004 sont maintenus en fonction jusqu'à l'installation des membres élus de la chambre de commerce et d'industrie de l'Artois.

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En vigueur du lundi 2 mars 2009 au samedi 16 avril 2016

Source : Légifrance