A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n° 2004-102 du 30 janvier 2004Art. 1 → Version 1Décret n° 2004-102 du 30 janvier 2004Art. 2 → Version 1Décret n° 2004-102 du 30 janvier 2004Art. 3 → Version 1Décret n° 2004-102 du 30 janvier 2004Art. 4 → Version 1Décret n° 2004-102 du 30 janvier 2004Art. 5 → Version 1Décret n° 2004-102 du 30 janvier 2004Art. 6 → Version 1Décret n° 2004-102 du 30 janvier 2004Art. 7 → Version 1Décret n° 2004-102 du 30 janvier 2004Art. 8 → Version 1Décret n° 2004-102 du 30 janvier 2004Sct. AnnexesDécret n° 2004-102 du 30 janvier 2004Sct. FICHE TECHNIQUE.Décret n° 2004-102 du 30 janvier 2004Art. ANNEXE 1 → Version 1Décret n° 2004-102 du 30 janvier 2004Sct. TENUE DE SERVICE GÉNÉRAL D'HIVER.Décret n° 2004-102 du 30 janvier 2004Art. ANNEXE 2 → Version 1Décret n° 2004-102 du 30 janvier 2004Sct. TENUE DE SERVICE GÉNÉRAL D'ÉTÉ.Décret n° 2004-102 du 30 janvier 2004Art. ANNEXE 3 → Version 1Décret n° 2004-102 du 30 janvier 2004Sct. TENUE D'HONNEUR OU DE CÉRÉMONIE D'HIVER.Décret n° 2004-102 du 30 janvier 2004Art. ANNEXE 4 → Version 1Décret n° 2004-102 du 30 janvier 2004Sct. TENUE D'HONNEUR OU DE CÉRÉMONIE D'ÉTÉ.Décret n° 2004-102 du 30 janvier 2004Art. ANNEXE 5 → Version 1Décret n° 2004-102 du 30 janvier 2004Sct. TENUE POUR LES MOTOCYCLISTES ET CYCLOMOTORISTES.Décret n° 2004-102 du 30 janvier 2004Art. ANNEXE 6 → Version 2Décret n° 2004-102 du 30 janvier 2004Sct. TENUE POUR LES CYCLISTES ET PATINEURS.Décret n° 2004-102 du 30 janvier 2004Art. ANNEXE 7 → Version 1Décret n° 2004-102 du 30 janvier 2004Sct. TENUE POUR LES BRIGADES CYNOPHILES.Décret n° 2004-102 du 30 janvier 2004Art. ANNEXE 8 → Version 2Décret n° 2004-102 du 30 janvier 2004Sct. TENUE POUR LES BRIGADES ÉQUESTRES.Décret n° 2004-102 du 30 janvier 2004Art. ANNEXE 9 → Version 1Décret n° 2004-102 du 30 janvier 2004Sct. TENUE POUR LES BRIGADES FLUVIALES OU NAUTIQUES.Décret n° 2004-102 du 30 janvier 2004Art. ANNEXE 10 → Version 1Décret n° 2004-102 du 30 janvier 2004Sct. TENUE DES AGENTS AFFECTÉS À LA SURVEILLANCE DES PLAGES.Décret n° 2004-102 du 30 janvier 2004Art. ANNEXE 11 → Version 2Décret n° 2004-102 du 30 janvier 2004Sct. INSIGNES DE GRADES.Décret n° 2004-102 du 30 janvier 2004Art. ANNEXE 12 → Version 2
-Décret n° 2004-102 du 30 janvier 2004Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexes, Sct. FICHE TECHNIQUE., Art. ANNEXE 1, Sct. TENUE DE SERVICE GÉNÉRAL D'HIVER., Art. ANNEXE 2, Sct. TENUE DE SERVICE GÉNÉRAL D'ÉTÉ., Art. ANNEXE 3, Sct. TENUE D'HONNEUR OU DE CÉRÉMONIE D'HIVER., Art. ANNEXE 4, Sct. TENUE D'HONNEUR OU DE CÉRÉMONIE D'ÉTÉ., Art. ANNEXE 5, Sct. TENUE POUR LES MOTOCYCLISTES ET CYCLOMOTORISTES., Art. ANNEXE 6, Sct. TENUE POUR LES CYCLISTES ET PATINEURS., Art. ANNEXE 7, Sct. TENUE POUR LES BRIGADES CYNOPHILES., Art. ANNEXE 8, Sct. TENUE POUR LES BRIGADES ÉQUESTRES., Art. ANNEXE 9, Sct. TENUE POUR LES BRIGADES FLUVIALES OU NAUTIQUES., Art. ANNEXE 10, Sct. TENUE DES AGENTS AFFECTÉS À LA SURVEILLANCE DES PLAGES., Art. ANNEXE 11, Sct. INSIGNES DE GRADES., Art. ANNEXE 12
A abrogé les dispositions suivantes :
Code des communesSct. SOUS-SECTION 1 : Dispositions applicables aux gardes champêtres et aux agents de la police municipale.Code des communesArt. R*412-116 → Version 1Code des communesArt. R*412-117 → Version 1Code des communesArt. R*412-118 → Version 1Code des communesArt. R412-119 → Version 1Code des communesSct. CHAPITRE 1 : Dispositions applicables aux communes des départements de la MoselleCode des communesdu Bas-Rhin et du Haut-Rhin.Code des communesArt. R441-1 → Version 1Code des communes de la Nouvelle-CalédonieArt. D131-1-2 → Version 1Code des communes de la Nouvelle-CalédonieArt. D131-1-3 → Version 1Code des communes de la Nouvelle-CalédonieArt. D131-1-4 → Version 1Code des communes de la Nouvelle-CalédonieArt. R132-2 → Version 1Code des communes de la Nouvelle-CalédonieArt. R132-3 → Version 1Code des communes de la Nouvelle-CalédonieArt. R411-2 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R*127-2 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R*127-3 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R*127-4 → Version 2Code de la construction et de l'habitationArt. R*127-5 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R*127-6 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R*127-7 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Section 5 : Gardiennage ou surveillance de certains immeubles d'habitationCode de la construction et de l'habitationArt. R*152-9 → Version 2Code de la construction et de l'habitationArt. R*152-10 → Version 2Code de la défenseArt. R1312-2 → Version 2Code de la défenseArt. R1312-3 → Version 2Code de la défenseArt. R1312-4 → Version 2Code de la défenseArt. R1312-5 → Version 2Code de la défenseArt. R1312-6 → Version 2Code de la défenseArt. D1321-2 → Version 1Code de la défenseArt. R1681-5 → Version 3Code général des collectivités territorialesArt. D2211-2 → Version 1Code général des collectivités territorialesArt. D2211-3 → Version 1Code général des collectivités territorialesArt. D2211-4 → Version 1Code général des collectivités territorialesSct. Section 1 : Conventions types communale ou intercommunale de coordination de la police municipale et des forces de sécurité de l'EtatCode général des collectivités territorialesArt. R2212-1 → Version 2Code général des collectivités territorialesArt. R2212-2 → Version 1Code général des collectivités territorialesSct. Section 2 : Commission consultative des polices municipalesCode général des collectivités territorialesArt. R2212-3 → Version 2Code général des collectivités territorialesArt. R2212-4 → Version 1Code général des collectivités territorialesArt. R2212-5 → Version 1Code général des collectivités territorialesArt. R2212-6 → Version 1Code général des collectivités territorialesArt. R2212-7 → Version 1Code général des collectivités territorialesArt. R2212-8 → Version 1Code général des collectivités territorialesArt. R2212-9 → Version 1Code général des collectivités territorialesArt. R2212-10 → Version 2Code général des collectivités territorialesSct. Section 3 : Mise en commun des agents de police municipale et de leurs équipementsCode général des collectivités territorialesArt. R2212-11 → Version 1Code général des collectivités territorialesArt. R2212-12 → Version 1Code général des collectivités territorialesArt. R2212-13 → Version 1Code général des collectivités territorialesArt. R2212-14 → Version 2Code général des collectivités territorialesSct. Section 4 : Des contraventions constatées par les agents de police municipaleCode général des collectivités territorialesArt. R2212-15 → Version 2Code général des collectivités territorialesSct. Section 3 : Police dans les campagnesCode général des collectivités territorialesArt. R2213-58 → Version 2Code général des collectivités territorialesArt. R2213-59 → Version 1Code général des collectivités territorialesArt. R2213-60 → Version 2Code général des collectivités territorialesSct. Paragraphe 3 : Agents de la ville de Paris chargés d'un service de policeCode général des collectivités territorialesArt. R2512-15-1 → Version 1Code général des collectivités territorialesArt. R2512-15-2 → Version 2Code général des collectivités territorialesArt. R2512-15-3 → Version 1Code général des collectivités territorialesArt. R2512-15-4 → Version 1Code général des collectivités territorialesArt. R2512-15-5 → Version 1Code général des collectivités territorialesArt. R2512-15-6 → Version 1Code général des collectivités territorialesArt. R2512-15-7 → Version 1Code général des collectivités territorialesArt. R2512-15-8 → Version 1Code général des collectivités territorialesArt. R2512-15-9 → Version 1Code général des collectivités territorialesArt. R2512-15-10 → Version 1Code général des collectivités territorialesArt. R2512-15-11 → Version 2Code général des collectivités territorialesSct. Paragraphe 4 : Agents de surveillance de ParisCode général des collectivités territorialesArt. R2512-15-12 → Version 2Code général des collectivités territorialesSct. Paragraphe 2 : Police municipale.Code général des collectivités territorialesArt. D2573-15 → Version 1Code général des collectivités territorialesSct. Sous-paragraphe 1 : Police dans les campagnes.Code général des collectivités territorialesArt. D2573-16 → Version 1Code général des collectivités territorialesArt. D5211-54 → Version 1Code général des collectivités territorialesArt. Annexe IV-I → Version 3Code général des collectivités territorialesArt. Annexe IV-II → Version 1Code général des collectivités territorialesArt. D2512-15-14 → Version 1Code pénalSct. SECTION 2 : De la participation délictueuse à un attroupement.Code pénalArt. R431-1 → Version 2Code pénalArt. R431-2 → Version 1Code pénalArt. R431-3 → Version 1Code pénalArt. R431-4 → Version 1Code pénalArt. R431-5 → Version 1Décret n° 2006-725 du 22 juin 2006Art. 1 → Version 1Décret n° 2006-725 du 22 juin 2006Art. 2 → Version 1Décret n° 2006-725 du 22 juin 2006Art. 3 → Version 1Décret n° 2006-725 du 22 juin 2006Art. 4 → Version 1Décret n° 2006-725 du 22 juin 2006Art. 5 → Version 1Décret n° 2006-725 du 22 juin 2006Art. 6 → Version 1Décret n° 2006-1409 du 20 novembre 2006Art. 2 → Version 1Décret n° 2006-1409 du 20 novembre 2006Art. 4 → Version 1Décret n° 2006-1630 du 19 décembre 2006Art. 1 → Version 1Décret n° 2006-1630 du 19 décembre 2006Art. 2 → Version 1Décret n° 2006-1630 du 19 décembre 2006Art. 3 → Version 1Décret n° 2007-1178 du 3 août 2007Art. 1 → Version 1Décret n° 2007-1178 du 3 août 2007Art. 7 → Version 1Décret n° 2007-1178 du 3 août 2007Art. 8 → Version 1Décret n° 2007-1178 du 3 août 2007Art. 9 → Version 1Décret n° 2009-1249 du 16 octobre 2009Art. 1 → Version 1Décret n° 2009-1249 du 16 octobre 2009Art. 2 → Version 1Décret n° 2009-1249 du 16 octobre 2009Art. 3 → Version 1Décret n° 2009-1249 du 16 octobre 2009Art. 4 → Version 1Décret n° 2009-1249 du 16 octobre 2009Art. 5 → Version 1Décret n° 2009-1249 du 16 octobre 2009Art. 6 → Version 1Décret n° 2009-1249 du 16 octobre 2009Art. 7 → Version 1Décret n° 2009-1249 du 16 octobre 2009Art. 8 → Version 1Décret n° 2009-1249 du 16 octobre 2009Art. 9 → Version 1Décret n° 2009-1249 du 16 octobre 2009Art. 10 → Version 1Décret n° 2009-1249 du 16 octobre 2009Art. 12 → Version 1Décret n° 2009-1249 du 16 octobre 2009Art. 13 → Version 1Décret n° 2009-1250 du 16 octobre 2009Art. 1 → Version 1Décret n° 2009-1250 du 16 octobre 2009Art. 2 → Version 1Décret n° 2009-1250 du 16 octobre 2009Art. 3 → Version 1Décret n° 2009-1250 du 16 octobre 2009Art. 4 → Version 1Décret n° 2009-1250 du 16 octobre 2009Art. 5 → Version 1Décret n° 2009-1250 du 16 octobre 2009Art. 6 → Version 1Décret n° 2009-1250 du 16 octobre 2009Art. 7 → Version 1Décret n° 2009-1250 du 16 octobre 2009Art. 8 → Version 1Décret n° 2009-1250 du 16 octobre 2009Art. 9 → Version 1Décret n° 2009-1250 du 16 octobre 2009Art. 10 → Version 1Décret n° 2009-1250 du 16 octobre 2009Art. 11 → Version 1Décret n° 2009-1250 du 16 octobre 2009Art. 12 → Version 1Décret n° 2009-1321 du 28 octobre 2009Sct. TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALESDécret n° 2009-1321 du 28 octobre 2009Art. 1 → Version 1Décret n° 2009-1321 du 28 octobre 2009Art. 2 → Version 1Décret n° 2009-1321 du 28 octobre 2009Sct. CHAPITRE IER : ORGANISATION DES SESSIONS DE FORMATIONDécret n° 2009-1321 du 28 octobre 2009Art. 3 → Version 1Décret n° 2009-1321 du 28 octobre 2009Art. 4 → Version 1Décret n° 2009-1321 du 28 octobre 2009Art. 5 → Version 1Décret n° 2009-1321 du 28 octobre 2009Art. 6 → Version 1Décret n° 2009-1321 du 28 octobre 2009Art. 7 → Version 1Décret n° 2009-1321 du 28 octobre 2009Sct. CHAPITRE II : L'OBSERVATOIRE NATIONAL DE LA DELINQUANCE ET DES REPONSES PENALESDécret n° 2009-1321 du 28 octobre 2009Art. 8 → Version 1Décret n° 2009-1321 du 28 octobre 2009Art. 9 → Version 1Décret n° 2009-1321 du 28 octobre 2009Art. 10 → Version 1Décret n° 2009-1321 du 28 octobre 2009Art. 11 → Version 1Décret n° 2009-1321 du 28 octobre 2009Art. 12 → Version 1Décret n° 2009-1321 du 28 octobre 2009Art. 13 → Version 1Décret n° 2009-1321 du 28 octobre 2009Art. 14 → Version 1Décret n° 2009-1321 du 28 octobre 2009Sct. TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVEDécret n° 2009-1321 du 28 octobre 2009Art. 15 → Version 1Décret n° 2009-1321 du 28 octobre 2009Art. 16 → Version 1Décret n° 2009-1321 du 28 octobre 2009Art. 17 → Version 1Décret n° 2009-1321 du 28 octobre 2009Art. 18 → Version 1Décret n° 2009-1321 du 28 octobre 2009Art. 19 → Version 1Décret n° 2009-1321 du 28 octobre 2009Art. 20 → Version 1Décret n° 2009-1321 du 28 octobre 2009Art. 21 → Version 2Décret n° 2009-1321 du 28 octobre 2009Art. 22 → Version 1Décret n° 2009-1321 du 28 octobre 2009Art. 23 → Version 1Décret n° 2009-1321 du 28 octobre 2009Art. 24 → Version 1Décret n° 2009-1321 du 28 octobre 2009Art. 25 → Version 1Décret n° 2009-1321 du 28 octobre 2009Art. 26 → Version 1Décret n° 2009-1321 du 28 octobre 2009Art. 27 → Version 2Décret n° 2009-1321 du 28 octobre 2009Art. 28 → Version 1Décret n° 2009-1321 du 28 octobre 2009Art. 29 → Version 1Décret n° 2009-1321 du 28 octobre 2009Sct. TITRE III : LE PERSONNELDécret n° 2009-1321 du 28 octobre 2009Art. 30 → Version 1Décret n° 2009-1321 du 28 octobre 2009Sct. TITRE IV : ORGANISATION FINANCIEREDécret n° 2009-1321 du 28 octobre 2009Art. 31 → Version 2Décret n° 2009-1321 du 28 octobre 2009Art. 34 → Version 1Décret n° 2009-1321 du 28 octobre 2009Art. 35 → Version 1Décret n° 2009-1321 du 28 octobre 2009Art. 36 → Version 1Décret n° 2009-1321 du 28 octobre 2009Art. 37 → Version 1Décret n° 2009-1321 du 28 octobre 2009Art. 38 → Version 1Décret n° 2009-1321 du 28 octobre 2009Art. 39 → Version 1Décret n° 2009-1321 du 28 octobre 2009Art. 40 → Version 1Décret n° 2009-1321 du 28 octobre 2009Art. 43 → Version 1Décret n° 2009-1321 du 28 octobre 2009Art. 44 → Version 1Décret n° 2010-1274 du 25 octobre 2010Art. 1 → Version 1Décret n° 2010-1274 du 25 octobre 2010Art. 2 → Version 1Décret n° 2010-1274 du 25 octobre 2010Art. 3 → Version 1Décret n° 2010-1274 du 25 octobre 2010Art. 4 → Version 1Décret n° 2010-1274 du 25 octobre 2010Art. 5 → Version 1Décret n° 2010-1274 du 25 octobre 2010Art. 7 → Version 1Décret n° 2010-1274 du 25 octobre 2010Sct. Annexe → Version 1Décret n° 2010-1274 du 25 octobre 2010Art. nullDécret n° 2011-340 du 29 mars 2011Art. 1 → Version 1Décret n° 2011-340 du 29 mars 2011Art. 2 → Version 1Décret n° 2011-340 du 29 mars 2011Art. 3 → Version 1Décret n° 2011-340 du 29 mars 2011Art. 4 → Version 1Décret n° 2011-340 du 29 mars 2011Art. 5 → Version 1Décret n° 2011-340 du 29 mars 2011Art. 6 → Version 1Décret n° 2011-340 du 29 mars 2011Art. 7 → Version 1Décret n° 2011-340 du 29 mars 2011Art. 8 → Version 1Décret n° 2011-340 du 29 mars 2011Art. 9 → Version 1Décret n° 2011-340 du 29 mars 2011Art. 10 → Version 1Décret n° 2011-340 du 29 mars 2011Art. 12 → Version 1Décret n° 2011-340 du 29 mars 2011Art. 13 → Version 1Décret n° 2011-341 du 29 mars 2011Art. 1 → Version 1Décret n° 2011-341 du 29 mars 2011Art. 2 → Version 1Décret n° 2011-341 du 29 mars 2011Art. 3 → Version 1Décret n° 2011-341 du 29 mars 2011Art. 4 → Version 1Décret n° 2011-341 du 29 mars 2011Art. 5 → Version 1Décret n° 2011-341 du 29 mars 2011Art. 6 → Version 1Décret n° 2011-341 du 29 mars 2011Art. 7 → Version 1Décret n° 2011-341 du 29 mars 2011Art. 8 → Version 1Décret n° 2011-341 du 29 mars 2011Art. 9 → Version 1Décret n° 2011-342 du 29 mars 2011Art. 1 → Version 1Décret n° 2011-342 du 29 mars 2011Art. 2 → Version 1Décret n° 2011-342 du 29 mars 2011Art. 3 → Version 1Décret n° 2011-342 du 29 mars 2011Art. 4 → Version 1Décret n° 2011-342 du 29 mars 2011Art. 5 → Version 1Décret n° 2011-342 du 29 mars 2011Art. 6 → Version 1Décret n° 2011-342 du 29 mars 2011Art. 7 → Version 1Décret n° 2011-342 du 29 mars 2011Art. 8 → Version 1Décret n° 2011-342 du 29 mars 2011Art. 9 → Version 1Décret n° 2011-795 du 30 juin 2011Art. 1 → Version 1Décret n° 2011-795 du 30 juin 2011Art. 2 → Version 1Décret n° 2011-795 du 30 juin 2011Art. 3 → Version 1Décret n° 2011-795 du 30 juin 2011Art. 4 → Version 1Décret n° 2011-877 du 25 juillet 2011Art. 1 → Version 1Décret n° 2011-877 du 25 juillet 2011Art. 2 → Version 1Décret n° 2011-877 du 25 juillet 2011Art. 3 → Version 1Décret n° 2011-877 du 25 juillet 2011Art. 4 → Version 1Décret n° 2011-877 du 25 juillet 2011Art. 5 → Version 1Décret n° 2011-877 du 25 juillet 2011Art. 6 → Version 1Décret n° 2011-877 du 25 juillet 2011Art. 8 → Version 1Décret n° 2011-1643 du 25 novembre 2011Art. 1 → Version 1Décret n° 2011-1643 du 25 novembre 2011Art. 2 → Version 1Décret n° 2011-1643 du 25 novembre 2011Art. 3 → Version 1Décret n° 2011-1643 du 25 novembre 2011Art. 4 → Version 1Décret n° 2011-1643 du 25 novembre 2011Art. 5 → Version 1Décret n° 2012-424 du 28 mars 2012Art. 1 → Version 1Décret n° 2012-424 du 28 mars 2012Art. 2 → Version 1Décret n° 2012-424 du 28 mars 2012Art. 3 → Version 1Décret n° 2012-424 du 28 mars 2012Art. 4 → Version 1Décret n° 2012-424 du 28 mars 2012Art. 5 → Version 1Décret n° 2012-424 du 28 mars 2012Art. 6 → Version 1Décret n° 2012-424 du 28 mars 2012Art. 7 → Version 1Décret n° 2012-424 du 28 mars 2012Art. 8 → Version 1Décret n° 2012-424 du 28 mars 2012Art. 9 → Version 1
-Code des communesSct. SOUS-SECTION 1 : Dispositions applicables aux gardes champêtres et aux agents de la police municipale., Art. R*412-116, Art. R*412-117, Art. R*412-118, Art. R412-119, Sct. CHAPITRE 1 : Dispositions applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin., Art. R441-1
-Code des communes de la Nouvelle-CalédonieArt. D131-1-2, Art. D131-1-3, Art. D131-1-4, Art. R132-2, Art. R132-3, Art. R411-2
-Code de la construction et de l'habitation.Art. R*127-2, Art. R*127-3, Art. R*127-4, Art. R*127-5, Art. R*127-6, Art. R*127-7, Sct. Section 5 : Gardiennage ou surveillance de certains immeubles d'habitation, Art. R*152-9, Art. R*152-10
-Code de la défense.Art. R1312-2, Art. R1312-3, Art. R1312-4, Art. R1312-5, Art. R1312-6, Art. D1321-2, Art. R1681-5
-Code général des collectivités territorialesArt. D2211-2, Art. D2211-3, Art. D2211-4, Sct. Section 1 : Conventions types communale ou intercommunale de coordination de la police municipale et des forces de sécurité de l'Etat, Art. R2212-1, Art. R2212-2, Sct. Section 2 : Commission consultative des polices municipales, Art. R2212-3, Art. R2212-4, Art. R2212-5, Art. R2212-6, Art. R2212-7, Art. R2212-8, Art. R2212-9, Art. R2212-10, Sct. Section 3 : Mise en commun des agents de police municipale et de leurs équipements, Art. R2212-11, Art. R2212-12, Art. R2212-13, Art. R2212-14, Sct. Section 4 : Des contraventions constatées par les agents de police municipale, Art. R2212-15, Sct. Section 3 : Police dans les campagnes, Art. R2213-58, Art. R2213-59, Art. R2213-60, Sct. Paragraphe 3 : Agents de la ville de Paris chargés d'un service de police, Art. R2512-15-1, Art. R2512-15-2, Art. R2512-15-3, Art. R2512-15-4, Art. R2512-15-5, Art. R2512-15-6, Art. R2512-15-7, Art. R2512-15-8, Art. R2512-15-9, Art. R2512-15-10, Art. R2512-15-11, Sct. Paragraphe 4 : Agents de surveillance de Paris, Art. R2512-15-12, Sct. Paragraphe 2 : Police municipale., Art. D2573-15, Sct. Sous-paragraphe 1 : Police dans les campagnes., Art. D2573-16, Art. D5211-54, Art. Annexe IV-I, Art. Annexe IV-II, Art. D2512-15-14
-Code pénalSct. SECTION 2 : De la participation délictueuse à un attroupement., Art. R431-1, Art. R431-2, Art. R431-3, Art. R431-4, Art. R431-5
-Décret n° 2006-725 du 22 juin 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
-Décret n° 2006-1409 du 20 novembre 2006Art. 2, Art. 4
-Décret n° 2006-1630 du 19 décembre 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3
-Décret n° 2007-1178 du 3 août 2007Art. 1, Art. 7, Art. 8, Art. 9
-Décret n° 2009-1249 du 16 octobre 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12, Art. 13
-Décret n° 2009-1250 du 16 octobre 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12
-Décret n° 2009-1321 du 28 octobre 2009Sct. TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES, Art. 1, Art. 2, Sct. CHAPITRE IER : ORGANISATION DES SESSIONS DE FORMATION, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. CHAPITRE II : L'OBSERVATOIRE NATIONAL DE LA DELINQUANCE ET DES REPONSES PENALES, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Sct. TITRE III : LE PERSONNEL, Art. 30, Sct. TITRE IV : ORGANISATION FINANCIERE, Art. 31, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 43, Art. 44
-Décret n° 2010-1274 du 25 octobre 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Sct. Annexe, Art. null
-Décret n° 2011-340 du 29 mars 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12, Art. 13
-Décret n° 2011-341 du 29 mars 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
-Décret n° 2011-342 du 29 mars 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
-Décret n° 2011-795 du 30 juin 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
-Décret n° 2011-877 du 25 juillet 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8
-Décret n° 2011-1643 du 25 novembre 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
-Décret n° 2012-424 du 28 mars 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. R1611-4 → Version 2Décret n° 2006-665 du 7 juin 2006Art. 10 → Version 1Décret n° 2006-1409 du 20 novembre 2006Art. 3 → Version 1Décret n° 2009-1321 du 28 octobre 2009Art. 41 → Version 1Décret n° 2010-1274 du 25 octobre 2010Art. 6 → Version 1Décret n° 2010-1274 du 25 octobre 2010Art. 8 → Version 1
-Code de la défense.Art. R1611-4
-Décret n° 2006-665 du 7 juin 2006Art. 10
-Décret n° 2006-1409 du 20 novembre 2006Art. 3
-Décret n° 2009-1321 du 28 octobre 2009Art. 41
-Décret n° 2009-1321 du 28 octobre 2009
-Décret n° 2010-1274 du 25 octobre 2010Art. 6, Art. 8
-Décret n° 2010-1274 du 25 octobre 2010
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n° 2005-425 du 28 avril 2005Art. 1 → Version 1Décret n° 2005-425 du 28 avril 2005Art. 2 → Version 1Décret n° 2005-425 du 28 avril 2005Art. 3 → Version 1Décret n° 2005-425 du 28 avril 2005Sct. AnnexesDécret n° 2005-425 du 28 avril 2005Sct. DISPOSITIONS APPLICABLES À TOUS LES VÉHICULES.Décret n° 2005-425 du 28 avril 2005Art. ANNEXE 1 → Version 1Décret n° 2005-425 du 28 avril 2005Sct. SIGNALISATION DES VÉHICULES À MOTEUR À DEUX ROUES.Décret n° 2005-425 du 28 avril 2005Art. ANNEXE 2 → Version 1Décret n° 2005-425 du 28 avril 2005Sct. SIGNALISATION DES VÉHICULES À MOTEUR LÉGERS.Décret n° 2005-425 du 28 avril 2005Art. ANNEXE 3 → Version 1Décret n° 2005-425 du 28 avril 2005Sct. SIGNALISATION DES VÉHICULES À MOTEUR UTILITAIRES.Décret n° 2005-425 du 28 avril 2005Art. ANNEXE 4 → Version 1Décret n° 2005-425 du 28 avril 2005Sct. SIGNALISATION DES NAVIRES À MOTEUR.Décret n° 2005-425 du 28 avril 2005Art. ANNEXE 5 → Version 1Décret n° 2005-425 du 28 avril 2005Art. 5 → Version 1
-Décret n° 2005-425 du 28 avril 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Sct. DISPOSITIONS APPLICABLES À TOUS LES VÉHICULES., Art. ANNEXE 1, Sct. SIGNALISATION DES VÉHICULES À MOTEUR À DEUX ROUES., Art. ANNEXE 2, Sct. SIGNALISATION DES VÉHICULES À MOTEUR LÉGERS., Art. ANNEXE 3, Sct. SIGNALISATION DES VÉHICULES À MOTEUR UTILITAIRES., Art. ANNEXE 4, Sct. SIGNALISATION DES NAVIRES À MOTEUR., Art. ANNEXE 5, Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n° 2000-800 du 24 août 2000Art. 1 → Version 1Décret n° 2000-800 du 24 août 2000Art. 2 → Version 1Décret n° 2000-800 du 24 août 2000Art. 3 → Version 1Décret n° 2000-800 du 24 août 2000Art. 4 → Version 1Décret n° 2000-800 du 24 août 2000Art. 5 → Version 1Décret n° 2000-800 du 24 août 2000Art. 6 → Version 1Décret n° 2000-800 du 24 août 2000Art. 7 → Version 1Décret n° 2000-800 du 24 août 2000Art. 8 → Version 1Décret n° 2000-800 du 24 août 2000Art. 9 → Version 1Décret n° 2000-800 du 24 août 2000Art. 10 → Version 1Décret n° 2001-732 du 31 juillet 2001Art. 1 → Version 1Décret n° 2001-732 du 31 juillet 2001Art. 2 → Version 1Décret n° 2002-497 du 12 avril 2002Art. 1 → Version 1Décret n° 2002-497 du 12 avril 2002Art. 2 → Version 1Décret n° 2002-497 du 12 avril 2002Art. 3 → Version 1Décret n° 2002-497 du 12 avril 2002Art. 4 → Version 1Décret n° 2002-887 du 3 mai 2002Art. 1 → Version 1Décret n° 2002-887 du 3 mai 2002Art. 2 → Version 1Décret n° 2002-887 du 3 mai 2002Art. 3 → Version 1Décret n° 2002-887 du 3 mai 2002Art. 4 → Version 1Décret n° 2002-887 du 3 mai 2002Art. 5 → Version 1Décret n° 2002-887 du 3 mai 2002Art. 6 → Version 1Décret n° 2002-887 du 3 mai 2002Art. 7 → Version 1Décret n° 2002-887 du 3 mai 2002Art. 8 → Version 1Décret n° 2002-887 du 3 mai 2002Art. 9 → Version 1Décret n° 2002-887 du 3 mai 2002Art. 9-1 → Version 1Décret n° 2002-887 du 3 mai 2002Art. 10 → Version 1Décret n° 2002-997 du 16 juillet 2002Art. 1 → Version 1Décret n° 2002-997 du 16 juillet 2002Art. 2 → Version 1Décret n° 2002-997 du 16 juillet 2002Art. 3 → Version 1Décret n° 2002-997 du 16 juillet 2002Art. 4 → Version 1Décret n° 2002-997 du 16 juillet 2002Art. 5 → Version 1Décret n° 2002-997 du 16 juillet 2002Art. 6 → Version 1Décret n° 2002-997 du 16 juillet 2002Art. 7 → Version 1Décret n° 2002-997 du 16 juillet 2002Art. 8 → Version 1Décret n° 2003-735 du 1 août 2003Art. 23 → Version 1Décret n° 2004-102 du 30 janvier 2004Art. 3 → Version 1Décret n° 2004-102 du 30 janvier 2004Art. 7 → Version 1Décret n° 2004-1211 du 9 novembre 2004Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.Décret n° 2004-1211 du 9 novembre 2004Art. 1 → Version 1Décret n° 2004-1211 du 9 novembre 2004Art. 2 → Version 1Décret n° 2004-1211 du 9 novembre 2004Art. 3 → Version 1Décret n° 2004-1211 du 9 novembre 2004Sct. TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.Décret n° 2004-1211 du 9 novembre 2004Art. 4 → Version 1Décret n° 2004-1211 du 9 novembre 2004Art. 5 → Version 1Décret n° 2004-1211 du 9 novembre 2004Art. 6 → Version 1Décret n° 2004-1211 du 9 novembre 2004Art. 7 → Version 1Décret n° 2004-1211 du 9 novembre 2004Art. 8 → Version 1Décret n° 2004-1211 du 9 novembre 2004Art. 9 → Version 1Décret n° 2004-1211 du 9 novembre 2004Art. 10 → Version 1Décret n° 2004-1211 du 9 novembre 2004Art. 11 → Version 1Décret n° 2004-1211 du 9 novembre 2004Art. 12 → Version 1Décret n° 2004-1211 du 9 novembre 2004Art. 13 → Version 1Décret n° 2004-1211 du 9 novembre 2004Sct. TITRE III : LE CONSEIL SCIENTIFIQUE.Décret n° 2004-1211 du 9 novembre 2004Art. 14 → Version 1Décret n° 2004-1211 du 9 novembre 2004Art. 15 → Version 1Décret n° 2004-1211 du 9 novembre 2004Art. 16 → Version 1Décret n° 2004-1211 du 9 novembre 2004Art. 17 → Version 1Décret n° 2004-1211 du 9 novembre 2004Art. 18 → Version 1Décret n° 2004-1211 du 9 novembre 2004Sct. TITRE IV : ORGANISATION FINANCIÈRE.Décret n° 2004-1211 du 9 novembre 2004Art. 19 → Version 1Décret n° 2004-1211 du 9 novembre 2004Art. 20 → Version 1Décret n° 2004-1211 du 9 novembre 2004Art. 21 → Version 2Décret n° 2004-1211 du 9 novembre 2004Art. 22 → Version 1Décret n° 2004-1211 du 9 novembre 2004Art. 23 → Version 1Décret n° 2004-1211 du 9 novembre 2004Art. 24 → Version 1Décret n° 2004-1211 du 9 novembre 2004Art. 25 → Version 1Décret n° 2004-1211 du 9 novembre 2004Art. 26 → Version 1Décret n° 2004-1211 du 9 novembre 2004Art. 28 → Version 1Décret n° 2004-1211 du 9 novembre 2004Art. 30 → Version 1Décret n° 2004-1211 du 9 novembre 2004Art. 31 → Version 2Décret n° 2004-1211 du 9 novembre 2004Art. 32 → Version 1Décret n° 2005-425 du 28 avril 2005Art. 4 → Version 1Décret n° 2005-1124 du 6 septembre 2005Art. 1 → Version 1Décret n° 2005-1124 du 6 septembre 2005Art. 2 → Version 1Décret n° 2005-1124 du 6 septembre 2005Art. 3 → Version 1Décret n° 2005-1124 du 6 septembre 2005Art. 4 → Version 1Décret n° 2005-1124 du 6 septembre 2005Art. 5 → Version 1Décret n° 2005-1124 du 6 septembre 2005Art. 6 → Version 1Décret n° 2006-52 du 17 janvier 2006Art. 1 → Version 1Décret n° 2006-52 du 17 janvier 2006Art. 2 → Version 1Décret n° 2006-52 du 17 janvier 2006Art. 3 → Version 1Décret n° 2006-52 du 17 janvier 2006Art. 4 → Version 1Décret n° 2006-52 du 17 janvier 2006Art. 5 → Version 1Décret n° 2006-665 du 7 juin 2006Art. 11 → Version 1Décret n° 2006-665 du 7 juin 2006Art. 12 → Version 1
-Décret n° 2000-800 du 24 août 2000Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10
-Décret n° 2001-732 du 31 juillet 2001Art. 1, Art. 2
-Décret n° 2002-497 du 12 avril 2002Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
-Décret n° 2002-887 du 3 mai 2002Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 9-1, Art. 10
-Décret n° 2002-997 du 16 juillet 2002Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
-Décret n° 2003-735 du 1 août 2003Art. 23
-Décret n° 2004-102 du 30 janvier 2004Art. 3, Art. 7
-Décret n° 2004-1211 du 9 novembre 2004Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. TITRE III : LE CONSEIL SCIENTIFIQUE., Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. TITRE IV : ORGANISATION FINANCIÈRE., Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 28, Art. 30, Art. 31, Art. 32
-Décret n° 2005-425 du 28 avril 2005Art. 4
-Décret n° 2005-1124 du 6 septembre 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
-Décret n° 2006-52 du 17 janvier 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
-Décret n° 2006-665 du 7 juin 2006Art. 11, Art. 12
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n° 2006-1409 du 20 novembre 2006Art. 1 → Version 1Décret n° 2006-1409 du 20 novembre 2006Art. 5 → Version 1Décret n° 2006-1409 du 20 novembre 2006Sct. AnnexesDécret n° 2006-1409 du 20 novembre 2006Art. Annexe → Version 1
-Décret n° 2006-1409 du 20 novembre 2006Art. 1, Art. 5, Sct. Annexes, Art. Annexe
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de déontologie de la police nationaleSct. TITRE PRELIMINAIRE.Code de déontologie de la police nationaleArt. 1 → Version 1Code de déontologie de la police nationaleArt. 2 → Version 1Code de déontologie de la police nationaleArt. 3 → Version 1Code de déontologie de la police nationaleArt. 4 → Version 1Code de déontologie de la police nationaleArt. 5 → Version 1Code de déontologie de la police nationaleArt. 6 → Version 1Code de déontologie de la police nationaleSct. TITRE Ier : DEVOIRS GENERAUX DES FONCTIONNAIRES DE LA POLICE NATIONALE.Code de déontologie de la police nationaleArt. 7 → Version 1Code de déontologie de la police nationaleArt. 8 → Version 1Code de déontologie de la police nationaleArt. 9 → Version 1Code de déontologie de la police nationaleArt. 10 → Version 1Code de déontologie de la police nationaleArt. 11 → Version 1Code de déontologie de la police nationaleArt. 12 → Version 1Code de déontologie de la police nationaleSct. TITRE II : DROITS ET DEVOIRS RESPECTIFS DES FONCTIONNAIRES DE POLICE ET DES AUTORITES DE COMMANDEMENT.Code de déontologie de la police nationaleArt. 13 → Version 1Code de déontologie de la police nationaleArt. 14 → Version 1Code de déontologie de la police nationaleArt. 15 → Version 1Code de déontologie de la police nationaleArt. 16 → Version 1Code de déontologie de la police nationaleArt. 17 → Version 1Code de déontologie de la police nationaleArt. 18 → Version 1Code de déontologie de la police nationaleSct. TITRE III : DU CONTROLE DE LA POLICE.Code de déontologie de la police nationaleArt. 19 → Version 1Décret n° 88-379 du 20 avril 1988Art. 27 → Version 2Décret n° 88-379 du 20 avril 1988Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES.Décret n° 88-379 du 20 avril 1988Art. 1 → Version 1Décret n° 88-379 du 20 avril 1988Art. 2 → Version 1Décret n° 88-379 du 20 avril 1988Sct. TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.Décret n° 88-379 du 20 avril 1988Art. 3 → Version 1Décret n° 88-379 du 20 avril 1988Art. 4 → Version 1Décret n° 88-379 du 20 avril 1988Art. 5 → Version 1Décret n° 88-379 du 20 avril 1988Art. 6 → Version 1Décret n° 88-379 du 20 avril 1988Art. 7 → Version 1Décret n° 88-379 du 20 avril 1988Art. 8 → Version 1Décret n° 88-379 du 20 avril 1988Art. 9 → Version 1Décret n° 88-379 du 20 avril 1988Art. 10 → Version 1Décret n° 88-379 du 20 avril 1988Art. 11 → Version 1Décret n° 88-379 du 20 avril 1988Art. 12 → Version 1Décret n° 88-379 du 20 avril 1988Art. 13 → Version 1Décret n° 88-379 du 20 avril 1988Art. 14 → Version 1Décret n° 88-379 du 20 avril 1988Art. 15 → Version 1Décret n° 88-379 du 20 avril 1988Art. 16 → Version 1Décret n° 88-379 du 20 avril 1988Sct. TITRE III : ORGANISATION PEDAGOGIQUE.Décret n° 88-379 du 20 avril 1988Art. 17 → Version 1Décret n° 88-379 du 20 avril 1988Art. 17-1 → Version 1Décret n° 88-379 du 20 avril 1988Art. 17-2 → Version 1Décret n° 88-379 du 20 avril 1988Art. 18 → Version 1Décret n° 88-379 du 20 avril 1988Art. 19 → Version 1Décret n° 88-379 du 20 avril 1988Sct. TITRE IV : ORGANISATION FINANCIERE.Décret n° 88-379 du 20 avril 1988Art. 20 → Version 1Décret n° 88-379 du 20 avril 1988Art. 22 → Version 1Décret n° 88-379 du 20 avril 1988Art. 23 → Version 1Décret n° 88-379 du 20 avril 1988Art. 24 → Version 1Décret n° 88-379 du 20 avril 1988Art. 25 → Version 1Décret n° 88-379 du 20 avril 1988Sct. TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.Décret n° 88-379 du 20 avril 1988Art. 26 → Version 1Décret n° 95-315 du 23 mars 1995Art. 1 → Version 1Décret n° 95-315 du 23 mars 1995Art. 2 → Version 1Décret n° 95-315 du 23 mars 1995Art. 3 → Version 1Décret n° 95-315 du 23 mars 1995Art. 4 → Version 1Décret n° 95-315 du 23 mars 1995Art. 5 → Version 1Décret n° 95-577 du 6 mai 1995Art. 1 → Version 1Décret n° 95-577 du 6 mai 1995Art. 2 → Version 1Décret n° 95-577 du 6 mai 1995Art. 3 → Version 1Décret n° 95-577 du 6 mai 1995Art. 4 → Version 1Décret n° 95-577 du 6 mai 1995Art. 5 → Version 1Décret n° 95-577 du 6 mai 1995Art. 6 → Version 1Décret n° 95-577 du 6 mai 1995Art. 7 → Version 1Décret n° 95-577 du 6 mai 1995Art. 8 → Version 1Décret n° 95-654 du 9 mai 1995Art. 3 → Version 1Décret n° 95-654 du 9 mai 1995Art. 32 → Version 1Décret n° 95-654 du 9 mai 1995Art. 34 → Version 1Décret n° 96-828 du 19 septembre 1996Art. 10 → Version 1Décret n° 96-828 du 19 septembre 1996Sct. Chapitre Ier : De la répartition des attributions entre la police nationale et la gendarmerie nationale en matière de sécurité et de paix publiques.Décret n° 96-828 du 19 septembre 1996Art. 1 → Version 1Décret n° 96-828 du 19 septembre 1996Art. 2 → Version 1Décret n° 96-828 du 19 septembre 1996Art. 3 → Version 1Décret n° 96-828 du 19 septembre 1996Art. 4 → Version 1Décret n° 96-828 du 19 septembre 1996Art. 5 → Version 1Décret n° 96-828 du 19 septembre 1996Sct. Chapitre II : De l'organisation de la coopération de la police nationale et de la gendarmerie nationale.Décret n° 96-828 du 19 septembre 1996Art. 6 → Version 1Décret n° 96-828 du 19 septembre 1996Art. 6-1 → Version 1Décret n° 96-828 du 19 septembre 1996Art. 8 → Version 1Décret n° 96-828 du 19 septembre 1996Art. 9 → Version 1Décret n° 96-926 du 17 octobre 1996Sct. Chapitre Ier : Demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotectionDécret n° 96-926 du 17 octobre 1996Art. 1 → Version 1Décret n° 96-926 du 17 octobre 1996Art. 2 → Version 1Décret n° 96-926 du 17 octobre 1996Art. 3 → Version 1Décret n° 96-926 du 17 octobre 1996Art. 4 → Version 1Décret n° 96-926 du 17 octobre 1996Art. 5 → Version 1Décret n° 96-926 du 17 octobre 1996Sct. Chapitre II : Commission départementale des systèmes de vidéoprotectionDécret n° 96-926 du 17 octobre 1996Art. 6 → Version 1Décret n° 96-926 du 17 octobre 1996Art. 7 → Version 1Décret n° 96-926 du 17 octobre 1996Art. 8 → Version 1Décret n° 96-926 du 17 octobre 1996Art. 9 → Version 1Décret n° 96-926 du 17 octobre 1996Art. 10 → Version 1Décret n° 96-926 du 17 octobre 1996Art. 11 → Version 1Décret n° 96-926 du 17 octobre 1996Art. 11-1 → Version 1Décret n° 96-926 du 17 octobre 1996Art. 12 → Version 1Décret n° 96-926 du 17 octobre 1996Sct. Chapitre III : Mise en œuvre du pouvoir de prescription et de proposition du préfetDécret n° 96-926 du 17 octobre 1996Art. 13 → Version 1Décret n° 96-926 du 17 octobre 1996Art. 14 → Version 1Décret n° 96-926 du 17 octobre 1996Sct. Chapitre IV : Contrôle des systèmes de vidéoprotectionDécret n° 96-926 du 17 octobre 1996Art. 15 → Version 1Décret n° 96-926 du 17 octobre 1996Sct. Chapitre V : Autorisations et sanctionsDécret n° 96-926 du 17 octobre 1996Art. 16 → Version 1Décret n° 96-926 du 17 octobre 1996Art. 17 → Version 1Décret n° 96-926 du 17 octobre 1996Art. 18 → Version 1Décret n° 96-926 du 17 octobre 1996Sct. Chapitre VI : GarantiesDécret n° 96-926 du 17 octobre 1996Art. 19 → Version 1Décret n° 96-926 du 17 octobre 1996Art. 20 → Version 1Décret n° 96-926 du 17 octobre 1996Sct. Chapitre VII : Dispositions finalesDécret n° 96-926 du 17 octobre 1996Art. 21 → Version 2Décret n° 96-926 du 17 octobre 1996Art. 22 → Version 1Décret n° 96-926 du 17 octobre 1996Art. 23 → Version 1Décret n° 97-46 du 15 janvier 1997Art. 9 → Version 1Décret n° 97-46 du 15 janvier 1997Sct. Chapitre Ier : De la surveillance des commerces de détailDécret n° 97-46 du 15 janvier 1997de grande surface et des centres commerciaux.Décret n° 97-46 du 15 janvier 1997Art. 1 → Version 1Décret n° 97-46 du 15 janvier 1997Art. 2 → Version 1Décret n° 97-46 du 15 janvier 1997Art. 3 → Version 1Décret n° 97-46 du 15 janvier 1997Sct. Chapitre II : De la surveillance de certains locaux impliquant un risque pour la sécurité.Décret n° 97-46 du 15 janvier 1997Art. 4 → Version 1Décret n° 97-46 du 15 janvier 1997Art. 5 → Version 1Décret n° 97-46 du 15 janvier 1997Sct. Chapitre III : Dispositions diverses.Décret n° 97-46 du 15 janvier 1997Art. 6 → Version 1Décret n° 97-46 du 15 janvier 1997Art. 7 → Version 1Décret n° 97-46 du 15 janvier 1997Art. 8 → Version 1Décret n° 97-47 du 15 janvier 1997Art. 1 → Version 1Décret n° 97-47 du 15 janvier 1997Art. 2 → Version 1Décret n° 97-47 du 15 janvier 1997Art. 3 → Version 1Décret n° 97-47 du 15 janvier 1997Art. 4 → Version 1Décret n° 97-47 du 15 janvier 1997Art. 5 → Version 1Décret n° 97-47 du 15 janvier 1997Art. 6 → Version 1Décret n° 97-646 du 31 mai 1997Art. 9 → Version 1Décret n° 97-646 du 31 mai 1997Sct. Chapitre Ier : Des services d'ordre des manifestations sportivesDécret n° 97-646 du 31 mai 1997récréatives ou culturelles à but lucratif.Décret n° 97-646 du 31 mai 1997Art. 1 → Version 1Décret n° 97-646 du 31 mai 1997Art. 2 → Version 1Décret n° 97-646 du 31 mai 1997Art. 3 → Version 1Décret n° 97-646 du 31 mai 1997Art. 4 → Version 1Décret n° 97-646 du 31 mai 1997Art. 5 → Version 1Décret n° 97-646 du 31 mai 1997Sct. Chapitre II : Dispositions diverses.Décret n° 97-646 du 31 mai 1997Art. 6 → Version 1Décret n° 97-646 du 31 mai 1997Art. 7 → Version 1Décret n° 97-646 du 31 mai 1997Art. 8 → Version 1Décret n° 2000-51 du 20 janvier 2000Art. 1 → Version 1Décret n° 2000-51 du 20 janvier 2000Art. 2 → Version 1Décret n° 2000-51 du 20 janvier 2000Art. 3 → Version 1Décret n° 2000-51 du 20 janvier 2000Art. 4 → Version 1Décret n° 2000-51 du 20 janvier 2000Art. 5 → Version 1Décret n° 2000-51 du 20 janvier 2000Art. 6 → Version 1Décret n° 2000-51 du 20 janvier 2000Art. 7 → Version 1Décret n° 2000-51 du 20 janvier 2000Art. 8 → Version 1Décret n° 2000-51 du 20 janvier 2000Art. 9 → Version 1Décret n° 2000-276 du 24 mars 2000Art. 1 → Version 1Décret n° 2000-276 du 24 mars 2000Art. 14 → Version 1Décret n° 2000-276 du 24 mars 2000Sct. Chapitre Ier : Armement des agents de police municipale.Décret n° 2000-276 du 24 mars 2000Art. 2 → Version 1Décret n° 2000-276 du 24 mars 2000Art. 2-1 → Version 1Décret n° 2000-276 du 24 mars 2000Art. 3 → Version 1Décret n° 2000-276 du 24 mars 2000Art. 4 → Version 1Décret n° 2000-276 du 24 mars 2000Art. 5 → Version 1Décret n° 2000-276 du 24 mars 2000Art. 5-1 → Version 2Décret n° 2000-276 du 24 mars 2000Art. 6 → Version 1Décret n° 2000-276 du 24 mars 2000Art. 6-1 → Version 1Décret n° 2000-276 du 24 mars 2000Art. 7 → Version 1Décret n° 2000-276 du 24 mars 2000Sct. Chapitre II : AcquisitionDécret n° 2000-276 du 24 mars 2000détention et conservation des armes par la commune.Décret n° 2000-276 du 24 mars 2000Art. 8 → Version 1Décret n° 2000-276 du 24 mars 2000Art. 9 → Version 1Décret n° 2000-276 du 24 mars 2000Art. 10 → Version 1Décret n° 2000-276 du 24 mars 2000Art. 11 → Version 1Décret n° 2000-276 du 24 mars 2000Art. 12 → Version 1Décret n° 2000-276 du 24 mars 2000Sct. Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française.Décret n° 2000-276 du 24 mars 2000Art. 12-1 → Version 1Décret n° 2000-276 du 24 mars 2000Sct. Chapitre IV : Dispositions diverses et transitoires.Décret n° 2000-276 du 24 mars 2000Art. 13 → Version 1
-Code de déontologie de la police nationale.Sct. TITRE PRELIMINAIRE., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. TITRE Ier : DEVOIRS GENERAUX DES FONCTIONNAIRES DE LA POLICE NATIONALE., Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. TITRE II : DROITS ET DEVOIRS RESPECTIFS DES FONCTIONNAIRES DE POLICE ET DES AUTORITES DE COMMANDEMENT., Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. TITRE III : DU CONTROLE DE LA POLICE., Art. 19
-Décret n° 88-379 du 20 avril 1988Art. 27, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES., Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. TITRE III : ORGANISATION PEDAGOGIQUE., Art. 17, Art. 17-1, Art. 17-2, Art. 18, Art. 19, Sct. TITRE IV : ORGANISATION FINANCIERE., Art. 20, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES., Art. 26
-Décret n° 95-315 du 23 mars 1995Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
-Décret n° 95-577 du 6 mai 1995Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
-Décret n° 95-654 du 9 mai 1995Art. 3, Art. 32, Art. 34
-Décret n° 96-828 du 19 septembre 1996Art. 10, Sct. Chapitre Ier : De la répartition des attributions entre la police nationale et la gendarmerie nationale en matière de sécurité et de paix publiques., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre II : De l'organisation de la coopération de la police nationale et de la gendarmerie nationale., Art. 6, Art. 6-1, Art. 8, Art. 9
-Décret n° 96-926 du 17 octobre 1996Sct. Chapitre Ier : Demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre II : Commission départementale des systèmes de vidéoprotection, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 11-1, Art. 12, Sct. Chapitre III : Mise en œuvre du pouvoir de prescription et de proposition du préfet, Art. 13, Art. 14, Sct. Chapitre IV : Contrôle des systèmes de vidéoprotection, Art. 15, Sct. Chapitre V : Autorisations et sanctions, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. Chapitre VI : Garanties, Art. 19, Art. 20, Sct. Chapitre VII : Dispositions finales, Art. 21, Art. 22, Art. 23
-Décret n° 97-46 du 15 janvier 1997Art. 9, Sct. Chapitre Ier : De la surveillance des commerces de détail, de grande surface et des centres commerciaux., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : De la surveillance de certains locaux impliquant un risque pour la sécurité., Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre III : Dispositions diverses., Art. 6, Art. 7, Art. 8
-Décret n° 97-47 du 15 janvier 1997Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
-Décret n° 97-646 du 31 mai 1997Art. 9, Sct. Chapitre Ier : Des services d'ordre des manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre II : Dispositions diverses., Art. 6, Art. 7, Art. 8
-Décret n° 2000-51 du 20 janvier 2000Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
-Décret n° 2000-276 du 24 mars 2000Art. 1, Art. 14, Sct. Chapitre Ier : Armement des agents de police municipale., Art. 2, Art. 2-1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 5-1, Art. 6, Art. 6-1, Art. 7, Sct. Chapitre II : Acquisition, détention et conservation des armes par la commune., Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française., Art. 12-1, Sct. Chapitre IV : Dispositions diverses et transitoires., Art. 13
-Décret n° 86-592 du 18 mars 1986