Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013

Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 2004-102 du 30 janvier 2004Art. 1 → Version 1Décret n° 2004-102 du 30 janvier 2004Art. 2 → Version 1Décret n° 2004-102 du 30 janvier 2004Art. 3 → Version 1Décret n° 2004-102 du 30 janvier 2004Art. 4 → Version 1Décret n° 2004-102 du 30 janvier 2004Art. 5 → Version 1Décret n° 2004-102 du 30 janvier 2004Art. 6 → Version 1Décret n° 2004-102 du 30 janvier 2004Art. 7 → Version 1Décret n° 2004-102 du 30 janvier 2004Art. 8 → Version 1Décret n° 2004-102 du 30 janvier 2004Sct. AnnexesDécret n° 2004-102 du 30 janvier 2004Sct. FICHE TECHNIQUE.Décret n° 2004-102 du 30 janvier 2004Art. ANNEXE 1 → Version 1Décret n° 2004-102 du 30 janvier 2004Sct. TENUE DE SERVICE GÉNÉRAL D'HIVER.Décret n° 2004-102 du 30 janvier 2004Art. ANNEXE 2 → Version 1Décret n° 2004-102 du 30 janvier 2004Sct. TENUE DE SERVICE GÉNÉRAL D'ÉTÉ.Décret n° 2004-102 du 30 janvier 2004Art. ANNEXE 3 → Version 1Décret n° 2004-102 du 30 janvier 2004Sct. TENUE D'HONNEUR OU DE CÉRÉMONIE D'HIVER.Décret n° 2004-102 du 30 janvier 2004Art. ANNEXE 4 → Version 1Décret n° 2004-102 du 30 janvier 2004Sct. TENUE D'HONNEUR OU DE CÉRÉMONIE D'ÉTÉ.Décret n° 2004-102 du 30 janvier 2004Art. ANNEXE 5 → Version 1Décret n° 2004-102 du 30 janvier 2004Sct. TENUE POUR LES MOTOCYCLISTES ET CYCLOMOTORISTES.Décret n° 2004-102 du 30 janvier 2004Art. ANNEXE 6 → Version 2Décret n° 2004-102 du 30 janvier 2004Sct. TENUE POUR LES CYCLISTES ET PATINEURS.Décret n° 2004-102 du 30 janvier 2004Art. ANNEXE 7 → Version 1Décret n° 2004-102 du 30 janvier 2004Sct. TENUE POUR LES BRIGADES CYNOPHILES.Décret n° 2004-102 du 30 janvier 2004Art. ANNEXE 8 → Version 2Décret n° 2004-102 du 30 janvier 2004Sct. TENUE POUR LES BRIGADES ÉQUESTRES.Décret n° 2004-102 du 30 janvier 2004Art. ANNEXE 9 → Version 1Décret n° 2004-102 du 30 janvier 2004Sct. TENUE POUR LES BRIGADES FLUVIALES OU NAUTIQUES.Décret n° 2004-102 du 30 janvier 2004Art. ANNEXE 10 → Version 1Décret n° 2004-102 du 30 janvier 2004Sct. TENUE DES AGENTS AFFECTÉS À LA SURVEILLANCE DES PLAGES.Décret n° 2004-102 du 30 janvier 2004Art. ANNEXE 11 → Version 2Décret n° 2004-102 du 30 janvier 2004Sct. INSIGNES DE GRADES.Décret n° 2004-102 du 30 janvier 2004Art. ANNEXE 12 → Version 2
-Décret n° 2004-102 du 30 janvier 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexes, Sct. FICHE TECHNIQUE., Art. ANNEXE 1, Sct. TENUE DE SERVICE GÉNÉRAL D'HIVER., Art. ANNEXE 2, Sct. TENUE DE SERVICE GÉNÉRAL D'ÉTÉ., Art. ANNEXE 3, Sct. TENUE D'HONNEUR OU DE CÉRÉMONIE D'HIVER., Art. ANNEXE 4, Sct. TENUE D'HONNEUR OU DE CÉRÉMONIE D'ÉTÉ., Art. ANNEXE 5, Sct. TENUE POUR LES MOTOCYCLISTES ET CYCLOMOTORISTES., Art. ANNEXE 6, Sct. TENUE POUR LES CYCLISTES ET PATINEURS., Art. ANNEXE 7, Sct. TENUE POUR LES BRIGADES CYNOPHILES., Art. ANNEXE 8, Sct. TENUE POUR LES BRIGADES ÉQUESTRES., Art. ANNEXE 9, Sct. TENUE POUR LES BRIGADES FLUVIALES OU NAUTIQUES., Art. ANNEXE 10, Sct. TENUE DES AGENTS AFFECTÉS À LA SURVEILLANCE DES PLAGES., Art. ANNEXE 11, Sct. INSIGNES DE GRADES., Art. ANNEXE 12

A abrogé les dispositions suivantes :

Code des communesSct. SOUS-SECTION 1 : Dispositions applicables aux gardes champêtres et aux agents de la police municipale.Code des communesArt. R*412-116 → Version 1Code des communesArt. R*412-117 → Version 1Code des communesArt. R*412-118 → Version 1Code des communesArt. R412-119 → Version 1Code des communesSct. CHAPITRE 1 : Dispositions applicables aux communes des départements de la MoselleCode des communesdu Bas-Rhin et du Haut-Rhin.Code des communesArt. R441-1 → Version 1Code des communes de la Nouvelle-CalédonieArt. D131-1-2 → Version 1Code des communes de la Nouvelle-CalédonieArt. D131-1-3 → Version 1Code des communes de la Nouvelle-CalédonieArt. D131-1-4 → Version 1Code des communes de la Nouvelle-CalédonieArt. R132-2 → Version 1Code des communes de la Nouvelle-CalédonieArt. R132-3 → Version 1Code des communes de la Nouvelle-CalédonieArt. R411-2 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R*127-2 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R*127-3 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R*127-4 → Version 2Code de la construction et de l'habitationArt. R*127-5 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R*127-6 → Version 1Code de la construction et de l'habitationArt. R*127-7 → Version 1Code de la construction et de l'habitationSct. Section 5 : Gardiennage ou surveillance de certains immeubles d'habitationCode de la construction et de l'habitationArt. R*152-9 → Version 2Code de la construction et de l'habitationArt. R*152-10 → Version 2Code de la défenseArt. R1312-2 → Version 2Code de la défenseArt. R1312-3 → Version 2Code de la défenseArt. R1312-4 → Version 2Code de la défenseArt. R1312-5 → Version 2Code de la défenseArt. R1312-6 → Version 2Code de la défenseArt. D1321-2 → Version 1Code de la défenseArt. R1681-5 → Version 3Code général des collectivités territorialesArt. D2211-2 → Version 1Code général des collectivités territorialesArt. D2211-3 → Version 1Code général des collectivités territorialesArt. D2211-4 → Version 1Code général des collectivités territorialesSct. Section 1 : Conventions types communale ou intercommunale de coordination de la police municipale et des forces de sécurité de l'EtatCode général des collectivités territorialesArt. R2212-1 → Version 2Code général des collectivités territorialesArt. R2212-2 → Version 1Code général des collectivités territorialesSct. Section 2 : Commission consultative des polices municipalesCode général des collectivités territorialesArt. R2212-3 → Version 2Code général des collectivités territorialesArt. R2212-4 → Version 1Code général des collectivités territorialesArt. R2212-5 → Version 1Code général des collectivités territorialesArt. R2212-6 → Version 1Code général des collectivités territorialesArt. R2212-7 → Version 1Code général des collectivités territorialesArt. R2212-8 → Version 1Code général des collectivités territorialesArt. R2212-9 → Version 1Code général des collectivités territorialesArt. R2212-10 → Version 2Code général des collectivités territorialesSct. Section 3 : Mise en commun des agents de police municipale et de leurs équipementsCode général des collectivités territorialesArt. R2212-11 → Version 1Code général des collectivités territorialesArt. R2212-12 → Version 1Code général des collectivités territorialesArt. R2212-13 → Version 1Code général des collectivités territorialesArt. R2212-14 → Version 2Code général des collectivités territorialesSct. Section 4 : Des contraventions constatées par les agents de police municipaleCode général des collectivités territorialesArt. R2212-15 → Version 2Code général des collectivités territorialesSct. Section 3 : Police dans les campagnesCode général des collectivités territorialesArt. R2213-58 → Version 2Code général des collectivités territorialesArt. R2213-59 → Version 1Code général des collectivités territorialesArt. R2213-60 → Version 2Code général des collectivités territorialesSct. Paragraphe 3 : Agents de la ville de Paris chargés d'un service de policeCode général des collectivités territorialesArt. R2512-15-1 → Version 1Code général des collectivités territorialesArt. R2512-15-2 → Version 2Code général des collectivités territorialesArt. R2512-15-3 → Version 1Code général des collectivités territorialesArt. R2512-15-4 → Version 1Code général des collectivités territorialesArt. R2512-15-5 → Version 1Code général des collectivités territorialesArt. R2512-15-6 → Version 1Code général des collectivités territorialesArt. R2512-15-7 → Version 1Code général des collectivités territorialesArt. R2512-15-8 → Version 1Code général des collectivités territorialesArt. R2512-15-9 → Version 1Code général des collectivités territorialesArt. R2512-15-10 → Version 1Code général des collectivités territorialesArt. R2512-15-11 → Version 2Code général des collectivités territorialesSct. Paragraphe 4 : Agents de surveillance de ParisCode général des collectivités territorialesArt. R2512-15-12 → Version 2Code général des collectivités territorialesSct. Paragraphe 2 : Police municipale.Code général des collectivités territorialesArt. D2573-15 → Version 1Code général des collectivités territorialesSct. Sous-paragraphe 1 : Police dans les campagnes.Code général des collectivités territorialesArt. D2573-16 → Version 1Code général des collectivités territorialesArt. D5211-54 → Version 1Code général des collectivités territorialesArt. Annexe IV-I → Version 3Code général des collectivités territorialesArt. Annexe IV-II → Version 1Code général des collectivités territorialesArt. D2512-15-14 → Version 1Code pénalSct. SECTION 2 : De la participation délictueuse à un attroupement.Code pénalArt. R431-1 → Version 2Code pénalArt. R431-2 → Version 1Code pénalArt. R431-3 → Version 1Code pénalArt. R431-4 → Version 1Code pénalArt. R431-5 → Version 1Décret n° 2006-725 du 22 juin 2006Art. 1 → Version 1Décret n° 2006-725 du 22 juin 2006Art. 2 → Version 1Décret n° 2006-725 du 22 juin 2006Art. 3 → Version 1Décret n° 2006-725 du 22 juin 2006Art. 4 → Version 1Décret n° 2006-725 du 22 juin 2006Art. 5 → Version 1Décret n° 2006-725 du 22 juin 2006Art. 6 → Version 1Décret n° 2006-1409 du 20 novembre 2006Art. 2 → Version 1Décret n° 2006-1409 du 20 novembre 2006Art. 4 → Version 1Décret n° 2006-1630 du 19 décembre 2006Art. 1 → Version 1Décret n° 2006-1630 du 19 décembre 2006Art. 2 → Version 1Décret n° 2006-1630 du 19 décembre 2006Art. 3 → Version 1Décret n° 2007-1178 du 3 août 2007Art. 1 → Version 1Décret n° 2007-1178 du 3 août 2007Art. 7 → Version 1Décret n° 2007-1178 du 3 août 2007Art. 8 → Version 1Décret n° 2007-1178 du 3 août 2007Art. 9 → Version 1Décret n° 2009-1249 du 16 octobre 2009Art. 1 → Version 1Décret n° 2009-1249 du 16 octobre 2009Art. 2 → Version 1Décret n° 2009-1249 du 16 octobre 2009Art. 3 → Version 1Décret n° 2009-1249 du 16 octobre 2009Art. 4 → Version 1Décret n° 2009-1249 du 16 octobre 2009Art. 5 → Version 1Décret n° 2009-1249 du 16 octobre 2009Art. 6 → Version 1Décret n° 2009-1249 du 16 octobre 2009Art. 7 → Version 1Décret n° 2009-1249 du 16 octobre 2009Art. 8 → Version 1Décret n° 2009-1249 du 16 octobre 2009Art. 9 → Version 1Décret n° 2009-1249 du 16 octobre 2009Art. 10 → Version 1Décret n° 2009-1249 du 16 octobre 2009Art. 12 → Version 1Décret n° 2009-1249 du 16 octobre 2009Art. 13 → Version 1Décret n° 2009-1250 du 16 octobre 2009Art. 1 → Version 1Décret n° 2009-1250 du 16 octobre 2009Art. 2 → Version 1Décret n° 2009-1250 du 16 octobre 2009Art. 3 → Version 1Décret n° 2009-1250 du 16 octobre 2009Art. 4 → Version 1Décret n° 2009-1250 du 16 octobre 2009Art. 5 → Version 1Décret n° 2009-1250 du 16 octobre 2009Art. 6 → Version 1Décret n° 2009-1250 du 16 octobre 2009Art. 7 → Version 1Décret n° 2009-1250 du 16 octobre 2009Art. 8 → Version 1Décret n° 2009-1250 du 16 octobre 2009Art. 9 → Version 1Décret n° 2009-1250 du 16 octobre 2009Art. 10 → Version 1Décret n° 2009-1250 du 16 octobre 2009Art. 11 → Version 1Décret n° 2009-1250 du 16 octobre 2009Art. 12 → Version 1Décret n° 2009-1321 du 28 octobre 2009Sct. TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALESDécret n° 2009-1321 du 28 octobre 2009Art. 1 → Version 1Décret n° 2009-1321 du 28 octobre 2009Art. 2 → Version 1Décret n° 2009-1321 du 28 octobre 2009Sct. CHAPITRE IER : ORGANISATION DES SESSIONS DE FORMATIONDécret n° 2009-1321 du 28 octobre 2009Art. 3 → Version 1Décret n° 2009-1321 du 28 octobre 2009Art. 4 → Version 1Décret n° 2009-1321 du 28 octobre 2009Art. 5 → Version 1Décret n° 2009-1321 du 28 octobre 2009Art. 6 → Version 1Décret n° 2009-1321 du 28 octobre 2009Art. 7 → Version 1Décret n° 2009-1321 du 28 octobre 2009Sct. CHAPITRE II : L'OBSERVATOIRE NATIONAL DE LA DELINQUANCE ET DES REPONSES PENALESDécret n° 2009-1321 du 28 octobre 2009Art. 8 → Version 1Décret n° 2009-1321 du 28 octobre 2009Art. 9 → Version 1Décret n° 2009-1321 du 28 octobre 2009Art. 10 → Version 1Décret n° 2009-1321 du 28 octobre 2009Art. 11 → Version 1Décret n° 2009-1321 du 28 octobre 2009Art. 12 → Version 1Décret n° 2009-1321 du 28 octobre 2009Art. 13 → Version 1Décret n° 2009-1321 du 28 octobre 2009Art. 14 → Version 1Décret n° 2009-1321 du 28 octobre 2009Sct. TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVEDécret n° 2009-1321 du 28 octobre 2009Art. 15 → Version 1Décret n° 2009-1321 du 28 octobre 2009Art. 16 → Version 1Décret n° 2009-1321 du 28 octobre 2009Art. 17 → Version 1Décret n° 2009-1321 du 28 octobre 2009Art. 18 → Version 1Décret n° 2009-1321 du 28 octobre 2009Art. 19 → Version 1Décret n° 2009-1321 du 28 octobre 2009Art. 20 → Version 1Décret n° 2009-1321 du 28 octobre 2009Art. 21 → Version 2Décret n° 2009-1321 du 28 octobre 2009Art. 22 → Version 1Décret n° 2009-1321 du 28 octobre 2009Art. 23 → Version 1Décret n° 2009-1321 du 28 octobre 2009Art. 24 → Version 1Décret n° 2009-1321 du 28 octobre 2009Art. 25 → Version 1Décret n° 2009-1321 du 28 octobre 2009Art. 26 → Version 1Décret n° 2009-1321 du 28 octobre 2009Art. 27 → Version 2Décret n° 2009-1321 du 28 octobre 2009Art. 28 → Version 1Décret n° 2009-1321 du 28 octobre 2009Art. 29 → Version 1Décret n° 2009-1321 du 28 octobre 2009Sct. TITRE III : LE PERSONNELDécret n° 2009-1321 du 28 octobre 2009Art. 30 → Version 1Décret n° 2009-1321 du 28 octobre 2009Sct. TITRE IV : ORGANISATION FINANCIEREDécret n° 2009-1321 du 28 octobre 2009Art. 31 → Version 2Décret n° 2009-1321 du 28 octobre 2009Art. 34 → Version 1Décret n° 2009-1321 du 28 octobre 2009Art. 35 → Version 1Décret n° 2009-1321 du 28 octobre 2009Art. 36 → Version 1Décret n° 2009-1321 du 28 octobre 2009Art. 37 → Version 1Décret n° 2009-1321 du 28 octobre 2009Art. 38 → Version 1Décret n° 2009-1321 du 28 octobre 2009Art. 39 → Version 1Décret n° 2009-1321 du 28 octobre 2009Art. 40 → Version 1Décret n° 2009-1321 du 28 octobre 2009Art. 43 → Version 1Décret n° 2009-1321 du 28 octobre 2009Art. 44 → Version 1Décret n° 2010-1274 du 25 octobre 2010Art. 1 → Version 1Décret n° 2010-1274 du 25 octobre 2010Art. 2 → Version 1Décret n° 2010-1274 du 25 octobre 2010Art. 3 → Version 1Décret n° 2010-1274 du 25 octobre 2010Art. 4 → Version 1Décret n° 2010-1274 du 25 octobre 2010Art. 5 → Version 1Décret n° 2010-1274 du 25 octobre 2010Art. 7 → Version 1Décret n° 2010-1274 du 25 octobre 2010Sct. Annexe → Version 1Décret n° 2010-1274 du 25 octobre 2010Art. nullDécret n° 2011-340 du 29 mars 2011Art. 1 → Version 1Décret n° 2011-340 du 29 mars 2011Art. 2 → Version 1Décret n° 2011-340 du 29 mars 2011Art. 3 → Version 1Décret n° 2011-340 du 29 mars 2011Art. 4 → Version 1Décret n° 2011-340 du 29 mars 2011Art. 5 → Version 1Décret n° 2011-340 du 29 mars 2011Art. 6 → Version 1Décret n° 2011-340 du 29 mars 2011Art. 7 → Version 1Décret n° 2011-340 du 29 mars 2011Art. 8 → Version 1Décret n° 2011-340 du 29 mars 2011Art. 9 → Version 1Décret n° 2011-340 du 29 mars 2011Art. 10 → Version 1Décret n° 2011-340 du 29 mars 2011Art. 12 → Version 1Décret n° 2011-340 du 29 mars 2011Art. 13 → Version 1Décret n° 2011-341 du 29 mars 2011Art. 1 → Version 1Décret n° 2011-341 du 29 mars 2011Art. 2 → Version 1Décret n° 2011-341 du 29 mars 2011Art. 3 → Version 1Décret n° 2011-341 du 29 mars 2011Art. 4 → Version 1Décret n° 2011-341 du 29 mars 2011Art. 5 → Version 1Décret n° 2011-341 du 29 mars 2011Art. 6 → Version 1Décret n° 2011-341 du 29 mars 2011Art. 7 → Version 1Décret n° 2011-341 du 29 mars 2011Art. 8 → Version 1Décret n° 2011-341 du 29 mars 2011Art. 9 → Version 1Décret n° 2011-342 du 29 mars 2011Art. 1 → Version 1Décret n° 2011-342 du 29 mars 2011Art. 2 → Version 1Décret n° 2011-342 du 29 mars 2011Art. 3 → Version 1Décret n° 2011-342 du 29 mars 2011Art. 4 → Version 1Décret n° 2011-342 du 29 mars 2011Art. 5 → Version 1Décret n° 2011-342 du 29 mars 2011Art. 6 → Version 1Décret n° 2011-342 du 29 mars 2011Art. 7 → Version 1Décret n° 2011-342 du 29 mars 2011Art. 8 → Version 1Décret n° 2011-342 du 29 mars 2011Art. 9 → Version 1Décret n° 2011-795 du 30 juin 2011Art. 1 → Version 1Décret n° 2011-795 du 30 juin 2011Art. 2 → Version 1Décret n° 2011-795 du 30 juin 2011Art. 3 → Version 1Décret n° 2011-795 du 30 juin 2011Art. 4 → Version 1Décret n° 2011-877 du 25 juillet 2011Art. 1 → Version 1Décret n° 2011-877 du 25 juillet 2011Art. 2 → Version 1Décret n° 2011-877 du 25 juillet 2011Art. 3 → Version 1Décret n° 2011-877 du 25 juillet 2011Art. 4 → Version 1Décret n° 2011-877 du 25 juillet 2011Art. 5 → Version 1Décret n° 2011-877 du 25 juillet 2011Art. 6 → Version 1Décret n° 2011-877 du 25 juillet 2011Art. 8 → Version 1Décret n° 2011-1643 du 25 novembre 2011Art. 1 → Version 1Décret n° 2011-1643 du 25 novembre 2011Art. 2 → Version 1Décret n° 2011-1643 du 25 novembre 2011Art. 3 → Version 1Décret n° 2011-1643 du 25 novembre 2011Art. 4 → Version 1Décret n° 2011-1643 du 25 novembre 2011Art. 5 → Version 1Décret n° 2012-424 du 28 mars 2012Art. 1 → Version 1Décret n° 2012-424 du 28 mars 2012Art. 2 → Version 1Décret n° 2012-424 du 28 mars 2012Art. 3 → Version 1Décret n° 2012-424 du 28 mars 2012Art. 4 → Version 1Décret n° 2012-424 du 28 mars 2012Art. 5 → Version 1Décret n° 2012-424 du 28 mars 2012Art. 6 → Version 1Décret n° 2012-424 du 28 mars 2012Art. 7 → Version 1Décret n° 2012-424 du 28 mars 2012Art. 8 → Version 1Décret n° 2012-424 du 28 mars 2012Art. 9 → Version 1
-Code des communes
Sct. SOUS-SECTION 1 : Dispositions applicables aux gardes champêtres et aux agents de la police municipale., Art. R*412-116, Art. R*412-117, Art. R*412-118, Art. R412-119, Sct. CHAPITRE 1 : Dispositions applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin., Art. R441-1
-Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
Art. D131-1-2, Art. D131-1-3, Art. D131-1-4, Art. R132-2, Art. R132-3, Art. R411-2
-Code de la construction et de l'habitation.
Art. R*127-2, Art. R*127-3, Art. R*127-4, Art. R*127-5, Art. R*127-6, Art. R*127-7, Sct. Section 5 : Gardiennage ou surveillance de certains immeubles d'habitation, Art. R*152-9, Art. R*152-10
-Code de la défense.
Art. R1312-2, Art. R1312-3, Art. R1312-4, Art. R1312-5, Art. R1312-6, Art. D1321-2, Art. R1681-5
-Code général des collectivités territoriales
Art. D2211-2, Art. D2211-3, Art. D2211-4, Sct. Section 1 : Conventions types communale ou intercommunale de coordination de la police municipale et des forces de sécurité de l'Etat, Art. R2212-1, Art. R2212-2, Sct. Section 2 : Commission consultative des polices municipales, Art. R2212-3, Art. R2212-4, Art. R2212-5, Art. R2212-6, Art. R2212-7, Art. R2212-8, Art. R2212-9, Art. R2212-10, Sct. Section 3 : Mise en commun des agents de police municipale et de leurs équipements, Art. R2212-11, Art. R2212-12, Art. R2212-13, Art. R2212-14, Sct. Section 4 : Des contraventions constatées par les agents de police municipale, Art. R2212-15, Sct. Section 3 : Police dans les campagnes, Art. R2213-58, Art. R2213-59, Art. R2213-60, Sct. Paragraphe 3 : Agents de la ville de Paris chargés d'un service de police, Art. R2512-15-1, Art. R2512-15-2, Art. R2512-15-3, Art. R2512-15-4, Art. R2512-15-5, Art. R2512-15-6, Art. R2512-15-7, Art. R2512-15-8, Art. R2512-15-9, Art. R2512-15-10, Art. R2512-15-11, Sct. Paragraphe 4 : Agents de surveillance de Paris, Art. R2512-15-12, Sct. Paragraphe 2 : Police municipale., Art. D2573-15, Sct. Sous-paragraphe 1 : Police dans les campagnes., Art. D2573-16, Art. D5211-54, Art. Annexe IV-I, Art. Annexe IV-II, Art. D2512-15-14
-Code pénal
Sct. SECTION 2 : De la participation délictueuse à un attroupement., Art. R431-1, Art. R431-2, Art. R431-3, Art. R431-4, Art. R431-5
-Décret n° 2006-725 du 22 juin 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
-Décret n° 2006-1409 du 20 novembre 2006
Art. 2, Art. 4
-Décret n° 2006-1630 du 19 décembre 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3
-Décret n° 2007-1178 du 3 août 2007
Art. 1, Art. 7, Art. 8, Art. 9
-Décret n° 2009-1249 du 16 octobre 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12, Art. 13
-Décret n° 2009-1250 du 16 octobre 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12
-Décret n° 2009-1321 du 28 octobre 2009
Sct. TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES, Art. 1, Art. 2, Sct. CHAPITRE IER : ORGANISATION DES SESSIONS DE FORMATION, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. CHAPITRE II : L'OBSERVATOIRE NATIONAL DE LA DELINQUANCE ET DES REPONSES PENALES, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Sct. TITRE III : LE PERSONNEL, Art. 30, Sct. TITRE IV : ORGANISATION FINANCIERE, Art. 31, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 43, Art. 44
-Décret n° 2010-1274 du 25 octobre 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Sct. Annexe, Art. null
-Décret n° 2011-340 du 29 mars 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12, Art. 13
-Décret n° 2011-341 du 29 mars 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
-Décret n° 2011-342 du 29 mars 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
-Décret n° 2011-795 du 30 juin 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
-Décret n° 2011-877 du 25 juillet 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8
-Décret n° 2011-1643 du 25 novembre 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
-Décret n° 2012-424 du 28 mars 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la défenseArt. R1611-4 → Version 2Décret n° 2006-665 du 7 juin 2006Art. 10 → Version 1Décret n° 2006-1409 du 20 novembre 2006Art. 3 → Version 1Décret n° 2009-1321 du 28 octobre 2009Art. 41 → Version 1Décret n° 2010-1274 du 25 octobre 2010Art. 6 → Version 1Décret n° 2010-1274 du 25 octobre 2010Art. 8 → Version 1
-Code de la défense.
Art. R1611-4
-Décret n° 2006-665 du 7 juin 2006
Art. 10
-Décret n° 2006-1409 du 20 novembre 2006
Art. 3
-Décret n° 2009-1321 du 28 octobre 2009
Art. 41
-Décret n° 2009-1321 du 28 octobre 2009
-Décret n° 2010-1274 du 25 octobre 2010
Art. 6, Art. 8
-Décret n° 2010-1274 du 25 octobre 2010

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 2005-425 du 28 avril 2005Art. 1 → Version 1Décret n° 2005-425 du 28 avril 2005Art. 2 → Version 1Décret n° 2005-425 du 28 avril 2005Art. 3 → Version 1Décret n° 2005-425 du 28 avril 2005Sct. AnnexesDécret n° 2005-425 du 28 avril 2005Sct. DISPOSITIONS APPLICABLES À TOUS LES VÉHICULES.Décret n° 2005-425 du 28 avril 2005Art. ANNEXE 1 → Version 1Décret n° 2005-425 du 28 avril 2005Sct. SIGNALISATION DES VÉHICULES À MOTEUR À DEUX ROUES.Décret n° 2005-425 du 28 avril 2005Art. ANNEXE 2 → Version 1Décret n° 2005-425 du 28 avril 2005Sct. SIGNALISATION DES VÉHICULES À MOTEUR LÉGERS.Décret n° 2005-425 du 28 avril 2005Art. ANNEXE 3 → Version 1Décret n° 2005-425 du 28 avril 2005Sct. SIGNALISATION DES VÉHICULES À MOTEUR UTILITAIRES.Décret n° 2005-425 du 28 avril 2005Art. ANNEXE 4 → Version 1Décret n° 2005-425 du 28 avril 2005Sct. SIGNALISATION DES NAVIRES À MOTEUR.Décret n° 2005-425 du 28 avril 2005Art. ANNEXE 5 → Version 1Décret n° 2005-425 du 28 avril 2005Art. 5 → Version 1
-Décret n° 2005-425 du 28 avril 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Sct. DISPOSITIONS APPLICABLES À TOUS LES VÉHICULES., Art. ANNEXE 1, Sct. SIGNALISATION DES VÉHICULES À MOTEUR À DEUX ROUES., Art. ANNEXE 2, Sct. SIGNALISATION DES VÉHICULES À MOTEUR LÉGERS., Art. ANNEXE 3, Sct. SIGNALISATION DES VÉHICULES À MOTEUR UTILITAIRES., Art. ANNEXE 4, Sct. SIGNALISATION DES NAVIRES À MOTEUR., Art. ANNEXE 5, Art. 5

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 2000-800 du 24 août 2000Art. 1 → Version 1Décret n° 2000-800 du 24 août 2000Art. 2 → Version 1Décret n° 2000-800 du 24 août 2000Art. 3 → Version 1Décret n° 2000-800 du 24 août 2000Art. 4 → Version 1Décret n° 2000-800 du 24 août 2000Art. 5 → Version 1Décret n° 2000-800 du 24 août 2000Art. 6 → Version 1Décret n° 2000-800 du 24 août 2000Art. 7 → Version 1Décret n° 2000-800 du 24 août 2000Art. 8 → Version 1Décret n° 2000-800 du 24 août 2000Art. 9 → Version 1Décret n° 2000-800 du 24 août 2000Art. 10 → Version 1Décret n° 2001-732 du 31 juillet 2001Art. 1 → Version 1Décret n° 2001-732 du 31 juillet 2001Art. 2 → Version 1Décret n° 2002-497 du 12 avril 2002Art. 1 → Version 1Décret n° 2002-497 du 12 avril 2002Art. 2 → Version 1Décret n° 2002-497 du 12 avril 2002Art. 3 → Version 1Décret n° 2002-497 du 12 avril 2002Art. 4 → Version 1Décret n° 2002-887 du 3 mai 2002Art. 1 → Version 1Décret n° 2002-887 du 3 mai 2002Art. 2 → Version 1Décret n° 2002-887 du 3 mai 2002Art. 3 → Version 1Décret n° 2002-887 du 3 mai 2002Art. 4 → Version 1Décret n° 2002-887 du 3 mai 2002Art. 5 → Version 1Décret n° 2002-887 du 3 mai 2002Art. 6 → Version 1Décret n° 2002-887 du 3 mai 2002Art. 7 → Version 1Décret n° 2002-887 du 3 mai 2002Art. 8 → Version 1Décret n° 2002-887 du 3 mai 2002Art. 9 → Version 1Décret n° 2002-887 du 3 mai 2002Art. 9-1 → Version 1Décret n° 2002-887 du 3 mai 2002Art. 10 → Version 1Décret n° 2002-997 du 16 juillet 2002Art. 1 → Version 1Décret n° 2002-997 du 16 juillet 2002Art. 2 → Version 1Décret n° 2002-997 du 16 juillet 2002Art. 3 → Version 1Décret n° 2002-997 du 16 juillet 2002Art. 4 → Version 1Décret n° 2002-997 du 16 juillet 2002Art. 5 → Version 1Décret n° 2002-997 du 16 juillet 2002Art. 6 → Version 1Décret n° 2002-997 du 16 juillet 2002Art. 7 → Version 1Décret n° 2002-997 du 16 juillet 2002Art. 8 → Version 1Décret n° 2003-735 du 1 août 2003Art. 23 → Version 1Décret n° 2004-102 du 30 janvier 2004Art. 3 → Version 1Décret n° 2004-102 du 30 janvier 2004Art. 7 → Version 1Décret n° 2004-1211 du 9 novembre 2004Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.Décret n° 2004-1211 du 9 novembre 2004Art. 1 → Version 1Décret n° 2004-1211 du 9 novembre 2004Art. 2 → Version 1Décret n° 2004-1211 du 9 novembre 2004Art. 3 → Version 1Décret n° 2004-1211 du 9 novembre 2004Sct. TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.Décret n° 2004-1211 du 9 novembre 2004Art. 4 → Version 1Décret n° 2004-1211 du 9 novembre 2004Art. 5 → Version 1Décret n° 2004-1211 du 9 novembre 2004Art. 6 → Version 1Décret n° 2004-1211 du 9 novembre 2004Art. 7 → Version 1Décret n° 2004-1211 du 9 novembre 2004Art. 8 → Version 1Décret n° 2004-1211 du 9 novembre 2004Art. 9 → Version 1Décret n° 2004-1211 du 9 novembre 2004Art. 10 → Version 1Décret n° 2004-1211 du 9 novembre 2004Art. 11 → Version 1Décret n° 2004-1211 du 9 novembre 2004Art. 12 → Version 1Décret n° 2004-1211 du 9 novembre 2004Art. 13 → Version 1Décret n° 2004-1211 du 9 novembre 2004Sct. TITRE III : LE CONSEIL SCIENTIFIQUE.Décret n° 2004-1211 du 9 novembre 2004Art. 14 → Version 1Décret n° 2004-1211 du 9 novembre 2004Art. 15 → Version 1Décret n° 2004-1211 du 9 novembre 2004Art. 16 → Version 1Décret n° 2004-1211 du 9 novembre 2004Art. 17 → Version 1Décret n° 2004-1211 du 9 novembre 2004Art. 18 → Version 1Décret n° 2004-1211 du 9 novembre 2004Sct. TITRE IV : ORGANISATION FINANCIÈRE.Décret n° 2004-1211 du 9 novembre 2004Art. 19 → Version 1Décret n° 2004-1211 du 9 novembre 2004Art. 20 → Version 1Décret n° 2004-1211 du 9 novembre 2004Art. 21 → Version 2Décret n° 2004-1211 du 9 novembre 2004Art. 22 → Version 1Décret n° 2004-1211 du 9 novembre 2004Art. 23 → Version 1Décret n° 2004-1211 du 9 novembre 2004Art. 24 → Version 1Décret n° 2004-1211 du 9 novembre 2004Art. 25 → Version 1Décret n° 2004-1211 du 9 novembre 2004Art. 26 → Version 1Décret n° 2004-1211 du 9 novembre 2004Art. 28 → Version 1Décret n° 2004-1211 du 9 novembre 2004Art. 30 → Version 1Décret n° 2004-1211 du 9 novembre 2004Art. 31 → Version 2Décret n° 2004-1211 du 9 novembre 2004Art. 32 → Version 1Décret n° 2005-425 du 28 avril 2005Art. 4 → Version 1Décret n° 2005-1124 du 6 septembre 2005Art. 1 → Version 1Décret n° 2005-1124 du 6 septembre 2005Art. 2 → Version 1Décret n° 2005-1124 du 6 septembre 2005Art. 3 → Version 1Décret n° 2005-1124 du 6 septembre 2005Art. 4 → Version 1Décret n° 2005-1124 du 6 septembre 2005Art. 5 → Version 1Décret n° 2005-1124 du 6 septembre 2005Art. 6 → Version 1Décret n° 2006-52 du 17 janvier 2006Art. 1 → Version 1Décret n° 2006-52 du 17 janvier 2006Art. 2 → Version 1Décret n° 2006-52 du 17 janvier 2006Art. 3 → Version 1Décret n° 2006-52 du 17 janvier 2006Art. 4 → Version 1Décret n° 2006-52 du 17 janvier 2006Art. 5 → Version 1Décret n° 2006-665 du 7 juin 2006Art. 11 → Version 1Décret n° 2006-665 du 7 juin 2006Art. 12 → Version 1
-Décret n° 2000-800 du 24 août 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10
-Décret n° 2001-732 du 31 juillet 2001
Art. 1, Art. 2
-Décret n° 2002-497 du 12 avril 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
-Décret n° 2002-887 du 3 mai 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 9-1, Art. 10
-Décret n° 2002-997 du 16 juillet 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
-Décret n° 2003-735 du 1 août 2003
Art. 23
-Décret n° 2004-102 du 30 janvier 2004
Art. 3, Art. 7
-Décret n° 2004-1211 du 9 novembre 2004
Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. TITRE III : LE CONSEIL SCIENTIFIQUE., Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. TITRE IV : ORGANISATION FINANCIÈRE., Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 28, Art. 30, Art. 31, Art. 32
-Décret n° 2005-425 du 28 avril 2005
Art. 4
-Décret n° 2005-1124 du 6 septembre 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
-Décret n° 2006-52 du 17 janvier 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
-Décret n° 2006-665 du 7 juin 2006
Art. 11, Art. 12

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 2006-1409 du 20 novembre 2006Art. 1 → Version 1Décret n° 2006-1409 du 20 novembre 2006Art. 5 → Version 1Décret n° 2006-1409 du 20 novembre 2006Sct. AnnexesDécret n° 2006-1409 du 20 novembre 2006Art. Annexe → Version 1
-Décret n° 2006-1409 du 20 novembre 2006
Art. 1, Art. 5, Sct. Annexes, Art. Annexe

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de déontologie de la police nationaleSct. TITRE PRELIMINAIRE.Code de déontologie de la police nationaleArt. 1 → Version 1Code de déontologie de la police nationaleArt. 2 → Version 1Code de déontologie de la police nationaleArt. 3 → Version 1Code de déontologie de la police nationaleArt. 4 → Version 1Code de déontologie de la police nationaleArt. 5 → Version 1Code de déontologie de la police nationaleArt. 6 → Version 1Code de déontologie de la police nationaleSct. TITRE Ier : DEVOIRS GENERAUX DES FONCTIONNAIRES DE LA POLICE NATIONALE.Code de déontologie de la police nationaleArt. 7 → Version 1Code de déontologie de la police nationaleArt. 8 → Version 1Code de déontologie de la police nationaleArt. 9 → Version 1Code de déontologie de la police nationaleArt. 10 → Version 1Code de déontologie de la police nationaleArt. 11 → Version 1Code de déontologie de la police nationaleArt. 12 → Version 1Code de déontologie de la police nationaleSct. TITRE II : DROITS ET DEVOIRS RESPECTIFS DES FONCTIONNAIRES DE POLICE ET DES AUTORITES DE COMMANDEMENT.Code de déontologie de la police nationaleArt. 13 → Version 1Code de déontologie de la police nationaleArt. 14 → Version 1Code de déontologie de la police nationaleArt. 15 → Version 1Code de déontologie de la police nationaleArt. 16 → Version 1Code de déontologie de la police nationaleArt. 17 → Version 1Code de déontologie de la police nationaleArt. 18 → Version 1Code de déontologie de la police nationaleSct. TITRE III : DU CONTROLE DE LA POLICE.Code de déontologie de la police nationaleArt. 19 → Version 1Décret n° 88-379 du 20 avril 1988Art. 27 → Version 2Décret n° 88-379 du 20 avril 1988Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES.Décret n° 88-379 du 20 avril 1988Art. 1 → Version 1Décret n° 88-379 du 20 avril 1988Art. 2 → Version 1Décret n° 88-379 du 20 avril 1988Sct. TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.Décret n° 88-379 du 20 avril 1988Art. 3 → Version 1Décret n° 88-379 du 20 avril 1988Art. 4 → Version 1Décret n° 88-379 du 20 avril 1988Art. 5 → Version 1Décret n° 88-379 du 20 avril 1988Art. 6 → Version 1Décret n° 88-379 du 20 avril 1988Art. 7 → Version 1Décret n° 88-379 du 20 avril 1988Art. 8 → Version 1Décret n° 88-379 du 20 avril 1988Art. 9 → Version 1Décret n° 88-379 du 20 avril 1988Art. 10 → Version 1Décret n° 88-379 du 20 avril 1988Art. 11 → Version 1Décret n° 88-379 du 20 avril 1988Art. 12 → Version 1Décret n° 88-379 du 20 avril 1988Art. 13 → Version 1Décret n° 88-379 du 20 avril 1988Art. 14 → Version 1Décret n° 88-379 du 20 avril 1988Art. 15 → Version 1Décret n° 88-379 du 20 avril 1988Art. 16 → Version 1Décret n° 88-379 du 20 avril 1988Sct. TITRE III : ORGANISATION PEDAGOGIQUE.Décret n° 88-379 du 20 avril 1988Art. 17 → Version 1Décret n° 88-379 du 20 avril 1988Art. 17-1 → Version 1Décret n° 88-379 du 20 avril 1988Art. 17-2 → Version 1Décret n° 88-379 du 20 avril 1988Art. 18 → Version 1Décret n° 88-379 du 20 avril 1988Art. 19 → Version 1Décret n° 88-379 du 20 avril 1988Sct. TITRE IV : ORGANISATION FINANCIERE.Décret n° 88-379 du 20 avril 1988Art. 20 → Version 1Décret n° 88-379 du 20 avril 1988Art. 22 → Version 1Décret n° 88-379 du 20 avril 1988Art. 23 → Version 1Décret n° 88-379 du 20 avril 1988Art. 24 → Version 1Décret n° 88-379 du 20 avril 1988Art. 25 → Version 1Décret n° 88-379 du 20 avril 1988Sct. TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.Décret n° 88-379 du 20 avril 1988Art. 26 → Version 1Décret n° 95-315 du 23 mars 1995Art. 1 → Version 1Décret n° 95-315 du 23 mars 1995Art. 2 → Version 1Décret n° 95-315 du 23 mars 1995Art. 3 → Version 1Décret n° 95-315 du 23 mars 1995Art. 4 → Version 1Décret n° 95-315 du 23 mars 1995Art. 5 → Version 1Décret n° 95-577 du 6 mai 1995Art. 1 → Version 1Décret n° 95-577 du 6 mai 1995Art. 2 → Version 1Décret n° 95-577 du 6 mai 1995Art. 3 → Version 1Décret n° 95-577 du 6 mai 1995Art. 4 → Version 1Décret n° 95-577 du 6 mai 1995Art. 5 → Version 1Décret n° 95-577 du 6 mai 1995Art. 6 → Version 1Décret n° 95-577 du 6 mai 1995Art. 7 → Version 1Décret n° 95-577 du 6 mai 1995Art. 8 → Version 1Décret n° 95-654 du 9 mai 1995Art. 3 → Version 1Décret n° 95-654 du 9 mai 1995Art. 32 → Version 1Décret n° 95-654 du 9 mai 1995Art. 34 → Version 1Décret n° 96-828 du 19 septembre 1996Art. 10 → Version 1Décret n° 96-828 du 19 septembre 1996Sct. Chapitre Ier : De la répartition des attributions entre la police nationale et la gendarmerie nationale en matière de sécurité et de paix publiques.Décret n° 96-828 du 19 septembre 1996Art. 1 → Version 1Décret n° 96-828 du 19 septembre 1996Art. 2 → Version 1Décret n° 96-828 du 19 septembre 1996Art. 3 → Version 1Décret n° 96-828 du 19 septembre 1996Art. 4 → Version 1Décret n° 96-828 du 19 septembre 1996Art. 5 → Version 1Décret n° 96-828 du 19 septembre 1996Sct. Chapitre II : De l'organisation de la coopération de la police nationale et de la gendarmerie nationale.Décret n° 96-828 du 19 septembre 1996Art. 6 → Version 1Décret n° 96-828 du 19 septembre 1996Art. 6-1 → Version 1Décret n° 96-828 du 19 septembre 1996Art. 8 → Version 1Décret n° 96-828 du 19 septembre 1996Art. 9 → Version 1Décret n° 96-926 du 17 octobre 1996Sct. Chapitre Ier : Demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotectionDécret n° 96-926 du 17 octobre 1996Art. 1 → Version 1Décret n° 96-926 du 17 octobre 1996Art. 2 → Version 1Décret n° 96-926 du 17 octobre 1996Art. 3 → Version 1Décret n° 96-926 du 17 octobre 1996Art. 4 → Version 1Décret n° 96-926 du 17 octobre 1996Art. 5 → Version 1Décret n° 96-926 du 17 octobre 1996Sct. Chapitre II : Commission départementale des systèmes de vidéoprotectionDécret n° 96-926 du 17 octobre 1996Art. 6 → Version 1Décret n° 96-926 du 17 octobre 1996Art. 7 → Version 1Décret n° 96-926 du 17 octobre 1996Art. 8 → Version 1Décret n° 96-926 du 17 octobre 1996Art. 9 → Version 1Décret n° 96-926 du 17 octobre 1996Art. 10 → Version 1Décret n° 96-926 du 17 octobre 1996Art. 11 → Version 1Décret n° 96-926 du 17 octobre 1996Art. 11-1 → Version 1Décret n° 96-926 du 17 octobre 1996Art. 12 → Version 1Décret n° 96-926 du 17 octobre 1996Sct. Chapitre III : Mise en œuvre du pouvoir de prescription et de proposition du préfetDécret n° 96-926 du 17 octobre 1996Art. 13 → Version 1Décret n° 96-926 du 17 octobre 1996Art. 14 → Version 1Décret n° 96-926 du 17 octobre 1996Sct. Chapitre IV : Contrôle des systèmes de vidéoprotectionDécret n° 96-926 du 17 octobre 1996Art. 15 → Version 1Décret n° 96-926 du 17 octobre 1996Sct. Chapitre V : Autorisations et sanctionsDécret n° 96-926 du 17 octobre 1996Art. 16 → Version 1Décret n° 96-926 du 17 octobre 1996Art. 17 → Version 1Décret n° 96-926 du 17 octobre 1996Art. 18 → Version 1Décret n° 96-926 du 17 octobre 1996Sct. Chapitre VI : GarantiesDécret n° 96-926 du 17 octobre 1996Art. 19 → Version 1Décret n° 96-926 du 17 octobre 1996Art. 20 → Version 1Décret n° 96-926 du 17 octobre 1996Sct. Chapitre VII : Dispositions finalesDécret n° 96-926 du 17 octobre 1996Art. 21 → Version 2Décret n° 96-926 du 17 octobre 1996Art. 22 → Version 1Décret n° 96-926 du 17 octobre 1996Art. 23 → Version 1Décret n° 97-46 du 15 janvier 1997Art. 9 → Version 1Décret n° 97-46 du 15 janvier 1997Sct. Chapitre Ier : De la surveillance des commerces de détailDécret n° 97-46 du 15 janvier 1997de grande surface et des centres commerciaux.Décret n° 97-46 du 15 janvier 1997Art. 1 → Version 1Décret n° 97-46 du 15 janvier 1997Art. 2 → Version 1Décret n° 97-46 du 15 janvier 1997Art. 3 → Version 1Décret n° 97-46 du 15 janvier 1997Sct. Chapitre II : De la surveillance de certains locaux impliquant un risque pour la sécurité.Décret n° 97-46 du 15 janvier 1997Art. 4 → Version 1Décret n° 97-46 du 15 janvier 1997Art. 5 → Version 1Décret n° 97-46 du 15 janvier 1997Sct. Chapitre III : Dispositions diverses.Décret n° 97-46 du 15 janvier 1997Art. 6 → Version 1Décret n° 97-46 du 15 janvier 1997Art. 7 → Version 1Décret n° 97-46 du 15 janvier 1997Art. 8 → Version 1Décret n° 97-47 du 15 janvier 1997Art. 1 → Version 1Décret n° 97-47 du 15 janvier 1997Art. 2 → Version 1Décret n° 97-47 du 15 janvier 1997Art. 3 → Version 1Décret n° 97-47 du 15 janvier 1997Art. 4 → Version 1Décret n° 97-47 du 15 janvier 1997Art. 5 → Version 1Décret n° 97-47 du 15 janvier 1997Art. 6 → Version 1Décret n° 97-646 du 31 mai 1997Art. 9 → Version 1Décret n° 97-646 du 31 mai 1997Sct. Chapitre Ier : Des services d'ordre des manifestations sportivesDécret n° 97-646 du 31 mai 1997récréatives ou culturelles à but lucratif.Décret n° 97-646 du 31 mai 1997Art. 1 → Version 1Décret n° 97-646 du 31 mai 1997Art. 2 → Version 1Décret n° 97-646 du 31 mai 1997Art. 3 → Version 1Décret n° 97-646 du 31 mai 1997Art. 4 → Version 1Décret n° 97-646 du 31 mai 1997Art. 5 → Version 1Décret n° 97-646 du 31 mai 1997Sct. Chapitre II : Dispositions diverses.Décret n° 97-646 du 31 mai 1997Art. 6 → Version 1Décret n° 97-646 du 31 mai 1997Art. 7 → Version 1Décret n° 97-646 du 31 mai 1997Art. 8 → Version 1Décret n° 2000-51 du 20 janvier 2000Art. 1 → Version 1Décret n° 2000-51 du 20 janvier 2000Art. 2 → Version 1Décret n° 2000-51 du 20 janvier 2000Art. 3 → Version 1Décret n° 2000-51 du 20 janvier 2000Art. 4 → Version 1Décret n° 2000-51 du 20 janvier 2000Art. 5 → Version 1Décret n° 2000-51 du 20 janvier 2000Art. 6 → Version 1Décret n° 2000-51 du 20 janvier 2000Art. 7 → Version 1Décret n° 2000-51 du 20 janvier 2000Art. 8 → Version 1Décret n° 2000-51 du 20 janvier 2000Art. 9 → Version 1Décret n° 2000-276 du 24 mars 2000Art. 1 → Version 1Décret n° 2000-276 du 24 mars 2000Art. 14 → Version 1Décret n° 2000-276 du 24 mars 2000Sct. Chapitre Ier : Armement des agents de police municipale.Décret n° 2000-276 du 24 mars 2000Art. 2 → Version 1Décret n° 2000-276 du 24 mars 2000Art. 2-1 → Version 1Décret n° 2000-276 du 24 mars 2000Art. 3 → Version 1Décret n° 2000-276 du 24 mars 2000Art. 4 → Version 1Décret n° 2000-276 du 24 mars 2000Art. 5 → Version 1Décret n° 2000-276 du 24 mars 2000Art. 5-1 → Version 2Décret n° 2000-276 du 24 mars 2000Art. 6 → Version 1Décret n° 2000-276 du 24 mars 2000Art. 6-1 → Version 1Décret n° 2000-276 du 24 mars 2000Art. 7 → Version 1Décret n° 2000-276 du 24 mars 2000Sct. Chapitre II : AcquisitionDécret n° 2000-276 du 24 mars 2000détention et conservation des armes par la commune.Décret n° 2000-276 du 24 mars 2000Art. 8 → Version 1Décret n° 2000-276 du 24 mars 2000Art. 9 → Version 1Décret n° 2000-276 du 24 mars 2000Art. 10 → Version 1Décret n° 2000-276 du 24 mars 2000Art. 11 → Version 1Décret n° 2000-276 du 24 mars 2000Art. 12 → Version 1Décret n° 2000-276 du 24 mars 2000Sct. Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française.Décret n° 2000-276 du 24 mars 2000Art. 12-1 → Version 1Décret n° 2000-276 du 24 mars 2000Sct. Chapitre IV : Dispositions diverses et transitoires.Décret n° 2000-276 du 24 mars 2000Art. 13 → Version 1
-Code de déontologie de la police nationale.
Sct. TITRE PRELIMINAIRE., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. TITRE Ier : DEVOIRS GENERAUX DES FONCTIONNAIRES DE LA POLICE NATIONALE., Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. TITRE II : DROITS ET DEVOIRS RESPECTIFS DES FONCTIONNAIRES DE POLICE ET DES AUTORITES DE COMMANDEMENT., Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. TITRE III : DU CONTROLE DE LA POLICE., Art. 19
-Décret n° 88-379 du 20 avril 1988
Art. 27, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES., Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. TITRE III : ORGANISATION PEDAGOGIQUE., Art. 17, Art. 17-1, Art. 17-2, Art. 18, Art. 19, Sct. TITRE IV : ORGANISATION FINANCIERE., Art. 20, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES., Art. 26
-Décret n° 95-315 du 23 mars 1995
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
-Décret n° 95-577 du 6 mai 1995
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
-Décret n° 95-654 du 9 mai 1995
Art. 3, Art. 32, Art. 34
-Décret n° 96-828 du 19 septembre 1996
Art. 10, Sct. Chapitre Ier : De la répartition des attributions entre la police nationale et la gendarmerie nationale en matière de sécurité et de paix publiques., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre II : De l'organisation de la coopération de la police nationale et de la gendarmerie nationale., Art. 6, Art. 6-1, Art. 8, Art. 9
-Décret n° 96-926 du 17 octobre 1996
Sct. Chapitre Ier : Demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre II : Commission départementale des systèmes de vidéoprotection, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 11-1, Art. 12, Sct. Chapitre III : Mise en œuvre du pouvoir de prescription et de proposition du préfet, Art. 13, Art. 14, Sct. Chapitre IV : Contrôle des systèmes de vidéoprotection, Art. 15, Sct. Chapitre V : Autorisations et sanctions, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. Chapitre VI : Garanties, Art. 19, Art. 20, Sct. Chapitre VII : Dispositions finales, Art. 21, Art. 22, Art. 23
-Décret n° 97-46 du 15 janvier 1997
Art. 9, Sct. Chapitre Ier : De la surveillance des commerces de détail, de grande surface et des centres commerciaux., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : De la surveillance de certains locaux impliquant un risque pour la sécurité., Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre III : Dispositions diverses., Art. 6, Art. 7, Art. 8
-Décret n° 97-47 du 15 janvier 1997
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
-Décret n° 97-646 du 31 mai 1997
Art. 9, Sct. Chapitre Ier : Des services d'ordre des manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre II : Dispositions diverses., Art. 6, Art. 7, Art. 8
-Décret n° 2000-51 du 20 janvier 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
-Décret n° 2000-276 du 24 mars 2000
Art. 1, Art. 14, Sct. Chapitre Ier : Armement des agents de police municipale., Art. 2, Art. 2-1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 5-1, Art. 6, Art. 6-1, Art. 7, Sct. Chapitre II : Acquisition, détention et conservation des armes par la commune., Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française., Art. 12-1, Sct. Chapitre IV : Dispositions diverses et transitoires., Art. 13
-Décret n° 86-592 du 18 mars 1986

Effets de cet article

abroge

abroge  Code de déontologie de la police nationale. (Ab)abroge  Code des communesart. R*412-116 (VT)abroge  Code des communesart. R*412-117 (VT)abroge  Code des communesart. R*412-118 (VT)abroge  Code des communesart. R412-119 (VT)abroge  Code des communesart. R441-1 (VT)abroge  Code des communes de la Nouvelle-Calédonieart. R132-2 (VT)abroge  Code des communes de la Nouvelle-Calédonieart. R132-3 (VT)abroge  Code des communes de la Nouvelle-Calédonieart. D131-1-2 (VT)abroge  Code des communes de la Nouvelle-Calédonieart. D131-1-3 (VT)abroge  Code des communes de la Nouvelle-Calédonieart. D131-1-4 (VT)abroge  Code des communes de la Nouvelle-Calédonieart. R411-2 (VT)abroge  Code général des collectivités territorialesart. R2212-2 (VT)abroge  Code général des collectivités territorialesart. R2212-4 (VT)abroge  Code général des collectivités territorialesart. R2212-5 (VT)abroge  Code général des collectivités territorialesart. R2212-6 (VT)abroge  Code général des collectivités territorialesart. R2212-7 (VT)abroge  Code général des collectivités territorialesart. R2212-8 (VT)abroge  Code général des collectivités territorialesart. R2212-9 (VT)abroge  Code général des collectivités territorialesart. R2212-11 (VT)abroge  Code général des collectivités territorialesart. R2212-12 (VT)abroge  Code général des collectivités territorialesart. R2212-13 (VT)abroge  Code général des collectivités territorialesart. R2213-59 (VT)abroge  Code général des collectivités territorialesart. D2211-2 (VT)abroge  Code général des collectivités territorialesart. D2211-3 (VT)abroge  Code général des collectivités territorialesart. D2211-4 (VT)abroge  Code général des collectivités territorialesart. R2512-15-1 (VT)abroge  Code général des collectivités territorialesart. R2512-15-2 (VT)abroge  Code général des collectivités territorialesart. R2512-15-3 (VT)abroge  Code général des collectivités territorialesart. R2512-15-4 (VT)abroge  Code général des collectivités territorialesart. R2512-15-5 (VT)abroge  Code général des collectivités territorialesart. R2512-15-6 (VT)abroge  Code général des collectivités territorialesart. R2512-15-7 (VT)abroge  Code général des collectivités territorialesart. R2512-15-8 (VT)abroge  Code général des collectivités territorialesart. R2512-15-9 (VT)abroge  Code général des collectivités territorialesart. R2512-15-10 (VT)abroge  Code général des collectivités territorialesart. D2512-15-14 (VT)abroge  Code général des collectivités territorialesart. D5211-54 (VT)abroge  Code pénalart. R431-2 (VT)abroge  Code de déontologie de la police nationaleart. 1 (VT)abroge  Code de déontologie de la police nationaleart. 2 (VT)abroge  Code de déontologie de la police nationaleart. 3 (VT)abroge  Code de déontologie de la police nationaleart. 4 (VT)abroge  Code de déontologie de la police nationaleart. 5 (VT)abroge  Code de déontologie de la police nationaleart. 6 (VT)abroge  Code de déontologie de la police nationaleart. 7 (VT)abroge  Code de déontologie de la police nationaleart. 8 (VT)abroge  Code de déontologie de la police nationaleart. 9 (VT)abroge  Code de déontologie de la police nationaleart. 10 (VT)abroge  Code de déontologie de la police nationaleart. 11 (VT)abroge  Code de déontologie de la police nationaleart. 12 (VT)abroge  Code de déontologie de la police nationaleart. 13 (VT)abroge  Code de déontologie de la police nationaleart. 14 (VT)abroge  Code de déontologie de la police nationaleart. 15 (VT)abroge  Code de déontologie de la police nationaleart. 16 (VT)abroge  Code de déontologie de la police nationaleart. 17 (VT)abroge  Code de déontologie de la police nationaleart. 18 (VT)abroge  Code de déontologie de la police nationaleart. 19 (VT)abroge  Code de la défenseart. D1321-2 (VT)abroge  Code de la construction et de l'habitationart. R*127-2 (VT)abroge  Code de la construction et de l'habitationart. R*127-3 (VT)abroge  Code de la construction et de l'habitationart. R*127-4 (VT)abroge  Code de la construction et de l'habitationart. R*127-5 (VT)abroge  Code de la construction et de l'habitationart. R*127-6 (VT)abroge  Code de la construction et de l'habitationart. R*127-7 (VT)abroge  Code général des collectivités territorialesart. R2512-15-12 (VT)abroge  Code général des collectivités territorialesart. R2512-15-11 (VT)abroge  Code général des collectivités territorialesart. R2213-60 (VT)abroge  Code général des collectivités territorialesart. R2212-15 (VT)abroge  Code général des collectivités territorialesart. R2212-14 (VT)abroge  Code général des collectivités territorialesart. D2573-16 (VT)abroge  Code général des collectivités territorialesart. D2573-15 (VT)abroge  Code général des collectivités territorialesart. R2212-10 (VT)abroge  Code de la défenseart. R1312-3 (VT)abroge  Code de la défenseart. R1312-4 (VT)abroge  Code de la défenseart. R1312-6 (VT)abroge  Code de la défenseart. R1312-5 (VT)abroge  Code de la défenseart. R1312-2 (VT)abroge  Code de la défenseart. R1681-5 (VT)abroge  Code de la construction et de l'habitationart. R*152-10 (VT)abroge  Code de la construction et de l'habitationart. R*152-9 (VT)abroge  Code général des collectivités territorialesart. R2212-3 (VT)abroge  Code pénalart. R431-3 (VT)abroge  Code pénalart. R431-4 (VT)abroge  Code pénalart. R431-5 (VT)abroge  Code pénalart. R431-1 (VT)abroge  Code général des collectivités territorialesart. Annexe IV-II (VT)abroge  Code général des collectivités territorialesart. R2212-1 (VT)abroge  Code général des collectivités territorialesart. Annexe IV-I (VT)abroge  Code général des collectivités territorialesart. R2213-58 (VT)abroge  Code de déontologie de la police nationaleTITRE PRELIMINAIRE. (VT)abroge  Code de déontologie de la police nationaleTITRE Ier : DEVOIRS GENERAUX DES FONCTIONNAIRES... (VT)abroge  Code de déontologie de la police nationaleTITRE II : DROITS ET DEVOIRS RESPECTIFS DES FON... (VT)abroge  Code de déontologie de la police nationaleTITRE III : DU CONTROLE DE LA POLICE. (VT)abroge  Code des communesCHAPITRE 1 : Dispositions applicables aux commu... (VT)abroge  Code pénalSECTION 2 : De la participation délictueuse à u... (VT)abroge  Code de la construction et de l'habitationSection 5 : Gardiennage ou surveillance de cert... (VT)abroge  Code des communesSOUS-SECTION 1 : Dispositions applicables aux g... (VT)abroge  Code général des collectivités territorialesSection 2 : Commission consultative des polices... (VT)abroge  Code général des collectivités territorialesSection 3 : Mise en commun des agents de police... (VT)abroge  Code général des collectivités territorialesSection 4 : Des contraventions constatées par l... (VT)abroge  Code général des collectivités territorialesSection 3 : Police dans les campagnes (VT)abroge  Code général des collectivités territorialesParagraphe 3 : Agents de la ville de Paris char... (VT)abroge  Code général des collectivités territorialesParagraphe 4 : Agents de surveillance de Paris (VT)abroge  Code général des collectivités territorialesSous-paragraphe 1 : Police dans les campagnes. ... (VT)abroge  Code général des collectivités territorialesParagraphe 2 : Police municipale. 
 
 
 (VT)abroge  Code général des collectivités territorialesSection 1 : Conventions types communale ou inte... (VT)abroge  Décret n°86-592 du 18 mars 1986, v. init.abroge  Décret n°88-379 du 20 avril 1988 (VT)abroge  Décret n°88-379 du 20 avril 1988art. 27 (VT)abroge  Décret n°88-379 du 20 avril 1988art. 6 (VT)abroge  Décret n°88-379 du 20 avril 1988art. 7 (VT)abroge  Décret n°88-379 du 20 avril 1988art. 8 (VT)abroge  Décret n°88-379 du 20 avril 1988art. 18 (VT)abroge  Décret n°88-379 du 20 avril 1988art. 19 (VT)abroge  Décret n°88-379 du 20 avril 1988art. 22 (VT)abroge  Décret n°88-379 du 20 avril 1988art. 23 (VT)abroge  Décret n°88-379 du 20 avril 1988art. 25 (VT)abroge  Décret n°88-379 du 20 avril 1988art. 26 (VT)abroge  Décret n°88-379 du 20 avril 1988art. 20 (VT)abroge  Décret n°88-379 du 20 avril 1988art. 17-1 (VT)abroge  Décret n°88-379 du 20 avril 1988art. 17-2 (VT)abroge  Décret n°88-379 du 20 avril 1988art. 1 (VT)abroge  Décret n°88-379 du 20 avril 1988art. 2 (VT)abroge  Décret n°88-379 du 20 avril 1988art. 3 (VT)abroge  Décret n°88-379 du 20 avril 1988art. 4 (VT)abroge  Décret n°88-379 du 20 avril 1988art. 5 (VT)abroge  Décret n°88-379 du 20 avril 1988art. 9 (VT)abroge  Décret n°88-379 du 20 avril 1988art. 10 (VT)abroge  Décret n°88-379 du 20 avril 1988art. 11 (VT)abroge  Décret n°88-379 du 20 avril 1988art. 12 (VT)abroge  Décret n°88-379 du 20 avril 1988art. 13 (VT)abroge  Décret n°88-379 du 20 avril 1988art. 14 (VT)abroge  Décret n°88-379 du 20 avril 1988art. 15 (VT)abroge  Décret n°88-379 du 20 avril 1988art. 16 (VT)abroge  Décret n°88-379 du 20 avril 1988art. 17 (VT)abroge  Décret n°88-379 du 20 avril 1988art. 24 (VT)abroge  Décret n°88-379 du 20 avril 1988TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES. (VT)abroge  Décret n°88-379 du 20 avril 1988TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE. (VT)abroge  Décret n°88-379 du 20 avril 1988TITRE III : ORGANISATION PEDAGOGIQUE. (VT)abroge  Décret n°88-379 du 20 avril 1988TITRE IV : ORGANISATION FINANCIERE. (VT)abroge  Décret n°88-379 du 20 avril 1988TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES. (VT)abroge  Décret n°95-315 du 23 mars 1995 (VT)abroge  Décret n°95-315 du 23 mars 1995art. 5 (VT)abroge  Décret n°95-315 du 23 mars 1995art. 1 (VT)abroge  Décret n°95-315 du 23 mars 1995art. 2 (VT)abroge  Décret n°95-315 du 23 mars 1995art. 3 (VT)abroge  Décret n°95-315 du 23 mars 1995art. 4 (VT)abroge  Décret n°95-577 du 6 mai 1995 (VT)abroge  Décret n°95-577 du 6 mai 1995art. 8 (VT)abroge  Décret n°95-577 du 6 mai 1995art. 1 (VT)abroge  Décret n°95-577 du 6 mai 1995art. 2 (VT)abroge  Décret n°95-577 du 6 mai 1995art. 3 (VT)abroge  Décret n°95-577 du 6 mai 1995art. 4 (VT)abroge  Décret n°95-577 du 6 mai 1995art. 5 (VT)abroge  Décret n°95-577 du 6 mai 1995art. 6 (VT)abroge  Décret n°95-577 du 6 mai 1995art. 7 (VT)abroge  Décret n°95-654 du 9 mai 1995art. 3 (VT)abroge  Décret n°95-654 du 9 mai 1995art. 32 (VT)abroge  Décret n°95-654 du 9 mai 1995art. 34 (VT)abroge  Décret n°96-828 du 19 septembre 1996 (VT)abroge  Décret n°96-828 du 19 septembre 1996art. 10 (VT)abroge  Décret n°96-828 du 19 septembre 1996art. 1 (VT)abroge  Décret n°96-828 du 19 septembre 1996art. 2 (VT)abroge  Décret n°96-828 du 19 septembre 1996art. 4 (VT)abroge  Décret n°96-828 du 19 septembre 1996art. 8 (VT)abroge  Décret n°96-828 du 19 septembre 1996art. 9 (VT)abroge  Décret n°96-828 du 19 septembre 1996art. 3 (VT)abroge  Décret n°96-828 du 19 septembre 1996art. 5 (VT)abroge  Décret n°96-828 du 19 septembre 1996art. 6-1 (VT)abroge  Décret n°96-828 du 19 septembre 1996art. 6 (VT)abroge  Décret n°96-828 du 19 septembre 1996Chapitre Ier : De la répartition des attributio... (VT)abroge  Décret n°96-828 du 19 septembre 1996Chapitre II : De l'organisation de la coopérati... (VT)abroge  Décret n°96-926 du 17 octobre 1996 (VT)abroge  Décret n°96-926 du 17 octobre 1996art. 17 (VT)abroge  Décret n°96-926 du 17 octobre 1996art. 12 (VT)abroge  Décret n°96-926 du 17 octobre 1996art. 20 (VT)abroge  Décret n°96-926 du 17 octobre 1996art. 22 (VT)abroge  Décret n°96-926 du 17 octobre 1996art. 23 (VT)abroge  Décret n°96-926 du 17 octobre 1996art. 19 (VT)abroge  Décret n°96-926 du 17 octobre 1996art. 18 (VT)abroge  Décret n°96-926 du 17 octobre 1996art. 13 (VT)abroge  Décret n°96-926 du 17 octobre 1996art. 21 (VT)abroge  Décret n°96-926 du 17 octobre 1996art. 14 (VT)abroge  Décret n°96-926 du 17 octobre 1996art. 16 (VT)abroge  Décret n°96-926 du 17 octobre 1996art. 15 (VT)abroge  Décret n°96-926 du 17 octobre 1996art. 11-1 (VT)abroge  Décret n°96-926 du 17 octobre 1996art. 11 (VT)abroge  Décret n°96-926 du 17 octobre 1996art. 10 (VT)abroge  Décret n°96-926 du 17 octobre 1996art. 9 (VT)abroge  Décret n°96-926 du 17 octobre 1996art. 8 (VT)abroge  Décret n°96-926 du 17 octobre 1996art. 7 (VT)abroge  Décret n°96-926 du 17 octobre 1996art. 6 (VT)abroge  Décret n°96-926 du 17 octobre 1996art. 5 (VT)abroge  Décret n°96-926 du 17 octobre 1996art. 4 (VT)abroge  Décret n°96-926 du 17 octobre 1996art. 3 (VT)abroge  Décret n°96-926 du 17 octobre 1996art. 2 (VT)abroge  Décret n°96-926 du 17 octobre 1996art. 1 (VT)abroge  Décret n°96-926 du 17 octobre 1996Chapitre Ier : Demande d'autorisation d'install... (VT)abroge  Décret n°96-926 du 17 octobre 1996Chapitre II : Commission départementale des sy... (VT)abroge  Décret n°96-926 du 17 octobre 1996Chapitre III : Mise en œuvre du pouvoir de pre... (VT)abroge  Décret n°96-926 du 17 octobre 1996Chapitre IV : Contrôle des systèmes de vidéopr... (VT)abroge  Décret n°96-926 du 17 octobre 1996Chapitre V: Autorisations et sanctions (VT)abroge  Décret n°96-926 du 17 octobre 1996Chapitre VI : Garanties (VT)abroge  Décret n°96-926 du 17 octobre 1996Chapitre VII : Dispositions finales (VT)abroge  Décret n°97-47 du 15 janvier 1997 (VT)abroge  Décret n°97-46 du 15 janvier 1997 (VT)abroge  Décret n°97-46 du 15 janvier 1997art. 9 (VT)abroge  Décret n°97-46 du 15 janvier 1997art. 2 (VT)abroge  Décret n°97-46 du 15 janvier 1997art. 5 (VT)abroge  Décret n°97-46 du 15 janvier 1997art. 6 (VT)abroge  Décret n°97-46 du 15 janvier 1997art. 7 (VT)abroge  Décret n°97-46 du 15 janvier 1997art. 8 (VT)abroge  Décret n°97-47 du 15 janvier 1997art. 6 (VT)abroge  Décret n°97-47 du 15 janvier 1997art. 2 (VT)abroge  Décret n°97-47 du 15 janvier 1997art. 3 (VT)abroge  Décret n°97-47 du 15 janvier 1997art. 4 (VT)abroge  Décret n°97-47 du 15 janvier 1997art. 5 (VT)abroge  Décret n°97-47 du 15 janvier 1997art. 1 (VT)abroge  Décret n°97-46 du 15 janvier 1997art. 3 (VT)abroge  Décret n°97-46 du 15 janvier 1997art. 1 (VT)abroge  Décret n°97-46 du 15 janvier 1997art. 4 (VT)abroge  Décret n°97-46 du 15 janvier 1997Chapitre Ier : De la surveillance des commerces... (VT)abroge  Décret n°97-46 du 15 janvier 1997Chapitre II : De la surveillance de certains lo... (VT)abroge  Décret n°97-46 du 15 janvier 1997Chapitre III : Dispositions diverses. (VT)abroge  Décret n°97-646 du 31 mai 1997 (VT)abroge  Décret n°97-646 du 31 mai 1997art. 9 (VT)abroge  Décret n°97-646 du 31 mai 1997art. 1 (VT)abroge  Décret n°97-646 du 31 mai 1997art. 2 (VT)abroge  Décret n°97-646 du 31 mai 1997art. 3 (VT)abroge  Décret n°97-646 du 31 mai 1997art. 4 (VT)abroge  Décret n°97-646 du 31 mai 1997art. 5 (VT)abroge  Décret n°97-646 du 31 mai 1997art. 6 (VT)abroge  Décret n°97-646 du 31 mai 1997art. 8 (VT)abroge  Décret n°97-646 du 31 mai 1997art. 7 (VT)abroge  Décret n°97-646 du 31 mai 1997Chapitre Ier : Des services d'ordre des manifes... (VT)abroge  Décret n°97-646 du 31 mai 1997Chapitre II : Dispositions diverses. (VT)abroge  Décret n°2000-51 du 20 janvier 2000 (VT)abroge  Décret n°2000-51 du 20 janvier 2000art. 9 (VT)abroge  Décret n°2000-51 du 20 janvier 2000art. 1 (VT)abroge  Décret n°2000-51 du 20 janvier 2000art. 2 (VT)abroge  Décret n°2000-51 du 20 janvier 2000art. 3 (VT)abroge  Décret n°2000-51 du 20 janvier 2000art. 4 (VT)abroge  Décret n°2000-51 du 20 janvier 2000art. 5 (VT)abroge  Décret n°2000-51 du 20 janvier 2000art. 6 (VT)abroge  Décret n°2000-51 du 20 janvier 2000art. 7 (VT)abroge  Décret n°2000-51 du 20 janvier 2000art. 8 (VT)abroge  Décret n°2000-276 du 24 mars 2000 (VT)abroge  Décret n°2000-276 du 24 mars 2000art. 14 (VT)abroge  Décret n°2000-276 du 24 mars 2000art. 2-1 (VT)abroge  Décret n°2000-276 du 24 mars 2000art. 3 (VT)abroge  Décret n°2000-276 du 24 mars 2000art. 6 (VT)abroge  Décret n°2000-276 du 24 mars 2000art. 8 (VT)abroge  Décret n°2000-276 du 24 mars 2000art. 9 (VT)abroge  Décret n°2000-276 du 24 mars 2000art. 11 (VT)abroge  Décret n°2000-276 du 24 mars 2000art. 12 (VT)abroge  Décret n°2000-276 du 24 mars 2000art. 5-1 (VT)abroge  Décret n°2000-276 du 24 mars 2000art. 6-1 (VT)abroge  Décret n°2000-276 du 24 mars 2000art. 7 (VT)abroge  Décret n°2000-276 du 24 mars 2000art. 12-1 (VT)abroge  Décret n°2000-276 du 24 mars 2000art. 13 (VT)abroge  Décret n°2000-276 du 24 mars 2000art. 10 (VT)abroge  Décret n°2000-276 du 24 mars 2000art. 5 (VT)abroge  Décret n°2000-276 du 24 mars 2000art. 4 (VT)abroge  Décret n°2000-276 du 24 mars 2000art. 2 (VT)abroge  Décret n°2000-276 du 24 mars 2000art. 1 (VT)abroge  Décret n°2000-276 du 24 mars 2000Chapitre Ier : Armement des agents de police mu... (VT)abroge  Décret n°2000-276 du 24 mars 2000Chapitre II : Acquisition, détention et conserv... (VT)abroge  Décret n°2000-276 du 24 mars 2000Chapitre IV : Dispositions diverses et transito... (VT)abroge  Décret n°2000-276 du 24 mars 2000Chapitre III : Dispositions applicables en Poly... (VT)abroge  Décret n°2000-800 du 24 août 2000 (VT)abroge  Décret n°2000-800 du 24 août 2000art. 10 (VT)abroge  Décret n°2000-800 du 24 août 2000art. 3 (VT)abroge  Décret n°2000-800 du 24 août 2000art. 6 (VT)abroge  Décret n°2000-800 du 24 août 2000art. 7 (VT)abroge  Décret n°2000-800 du 24 août 2000art. 9 (VT)abroge  Décret n°2000-800 du 24 août 2000art. 1 (VT)abroge  Décret n°2000-800 du 24 août 2000art. 2 (VT)abroge  Décret n°2000-800 du 24 août 2000art. 4 (VT)abroge  Décret n°2000-800 du 24 août 2000art. 5 (VT)abroge  Décret n°2000-800 du 24 août 2000art. 8 (VT)abroge  Décret n°2001-732 du 31 juillet 2001 (VT)abroge  Décret n°2001-732 du 31 juillet 2001art. 2 (VT)abroge  Décret n°2001-732 du 31 juillet 2001art. 1 (VT)abroge  Décret n°2002-497 du 12 avril 2002 (VT)abroge  Décret n°2002-497 du 12 avril 2002art. 1 (VT)abroge  Décret n°2002-497 du 12 avril 2002art. 2 (VT)abroge  Décret n°2002-497 du 12 avril 2002art. 3 (VT)abroge  Décret n°2002-497 du 12 avril 2002art. 4 (VT)abroge  Décret n°2002-887 du 3 mai 2002 (VT)abroge  Décret n°2002-887 du 3 mai 2002art. 1 (VT)abroge  Décret n°2002-887 du 3 mai 2002art. 2 (VT)abroge  Décret n°2002-887 du 3 mai 2002art. 3 (VT)abroge  Décret n°2002-887 du 3 mai 2002art. 4 (VT)abroge  Décret n°2002-887 du 3 mai 2002art. 5 (VT)abroge  Décret n°2002-887 du 3 mai 2002art. 6 (VT)abroge  Décret n°2002-887 du 3 mai 2002art. 7 (VT)abroge  Décret n°2002-887 du 3 mai 2002art. 8 (VT)abroge  Décret n°2002-887 du 3 mai 2002art. 9 (VT)abroge  Décret n°2002-887 du 3 mai 2002art. 10 (VT)abroge  Décret n°2002-887 du 3 mai 2002art. 9-1 (VT)abroge  Décret n°2002-997 du 16 juillet 2002 (VT)abroge  Décret n°2002-997 du 16 juillet 2002art. 1 (VT)abroge  Décret n°2002-997 du 16 juillet 2002art. 2 (VT)abroge  Décret n°2002-997 du 16 juillet 2002art. 3 (VT)abroge  Décret n°2002-997 du 16 juillet 2002art. 4 (VT)abroge  Décret n°2002-997 du 16 juillet 2002art. 5 (VT)abroge  Décret n°2002-997 du 16 juillet 2002art. 6 (VT)abroge  Décret n°2002-997 du 16 juillet 2002art. 7 (VT)abroge  Décret n°2002-997 du 16 juillet 2002art. 8 (VT)abroge  Décret n°2003-735 du 1 août 2003 (VT)abroge  Décret n°2003-735 du 1 août 2003art. 23 (VT)abroge  Décret n°2004-102 du 30 janvier 2004 (Ab)abroge  Décret n°2004-102 du 30 janvier 2004art. 1 (VT)abroge  Décret n°2004-102 du 30 janvier 2004art. 2 (VT)abroge  Décret n°2004-102 du 30 janvier 2004art. 3 (VT)abroge  Décret n°2004-102 du 30 janvier 2004art. 4 (VT)abroge  Décret n°2004-102 du 30 janvier 2004art. 5 (VT)abroge  Décret n°2004-102 du 30 janvier 2004art. 6 (VT)abroge  Décret n°2004-102 du 30 janvier 2004art. 7 (VT)abroge  Décret n°2004-102 du 30 janvier 2004art. 8 (VT)abroge  Décret n°2004-102 du 30 janvier 2004art. ANNEXE 1 (VT)abroge  Décret n°2004-102 du 30 janvier 2004art. ANNEXE 2 (VT)abroge  Décret n°2004-102 du 30 janvier 2004art. ANNEXE 3 (VT)abroge  Décret n°2004-102 du 30 janvier 2004art. ANNEXE 4 (VT)abroge  Décret n°2004-102 du 30 janvier 2004art. ANNEXE 5 (VT)abroge  Décret n°2004-102 du 30 janvier 2004art. ANNEXE 6 (VT)abroge  Décret n°2004-102 du 30 janvier 2004art. ANNEXE 7 (VT)abroge  Décret n°2004-102 du 30 janvier 2004art. ANNEXE 8 (VT)abroge  Décret n°2004-102 du 30 janvier 2004art. ANNEXE 9 (VT)abroge  Décret n°2004-102 du 30 janvier 2004art. ANNEXE 10 (VT)abroge  Décret n°2004-102 du 30 janvier 2004art. ANNEXE 11 (VT)abroge  Décret n°2004-102 du 30 janvier 2004art. ANNEXE 12 (VT)abroge  Décret n°2004-102 du 30 janvier 2004Annexes (VT)abroge  Décret n°2004-102 du 30 janvier 2004FICHE TECHNIQUE. (VT)abroge  Décret n°2004-102 du 30 janvier 2004TENUE DE SERVICE GÉNÉRAL D'HIVER. (VT)abroge  Décret n°2004-102 du 30 janvier 2004TENUE DE SERVICE GÉNÉRAL D'ÉTÉ. (VT)abroge  Décret n°2004-102 du 30 janvier 2004TENUE D'HONNEUR OU DE CÉRÉMONIE D'HIVER. (VT)abroge  Décret n°2004-102 du 30 janvier 2004TENUE D'HONNEUR OU DE CÉRÉMONIE D'ÉTÉ. (VT)abroge  Décret n°2004-102 du 30 janvier 2004TENUE POUR LES MOTOCYCLISTES ET CYCLOMOTORISTES. (VT)abroge  Décret n°2004-102 du 30 janvier 2004TENUE POUR LES CYCLISTES ET PATINEURS. (VT)abroge  Décret n°2004-102 du 30 janvier 2004TENUE POUR LES BRIGADES CYNOPHILES. (VT)abroge  Décret n°2004-102 du 30 janvier 2004TENUE POUR LES BRIGADES ÉQUESTRES. (VT)abroge  Décret n°2004-102 du 30 janvier 2004TENUE POUR LES BRIGADES FLUVIALES OU NAUTIQUES. (VT)abroge  Décret n°2004-102 du 30 janvier 2004TENUE DES AGENTS AFFECTÉS À LA SURVEILLANCE DES... (VT)abroge  Décret n°2004-102 du 30 janvier 2004INSIGNES DE GRADES. (VT)abroge  Décret n°2004-1211 du 9 novembre 2004art. 1 (VT)abroge  Décret n°2004-1211 du 9 novembre 2004art. 2 (VT)abroge  Décret n°2004-1211 du 9 novembre 2004art. 3 (VT)abroge  Décret n°2004-1211 du 9 novembre 2004art. 4 (VT)abroge  Décret n°2004-1211 du 9 novembre 2004art. 5 (VT)abroge  Décret n°2004-1211 du 9 novembre 2004art. 6 (VT)abroge  Décret n°2004-1211 du 9 novembre 2004art. 7 (VT)abroge  Décret n°2004-1211 du 9 novembre 2004art. 9 (VT)abroge  Décret n°2004-1211 du 9 novembre 2004art. 10 (VT)abroge  Décret n°2004-1211 du 9 novembre 2004art. 13 (VT)abroge  Décret n°2004-1211 du 9 novembre 2004art. 14 (VT)abroge  Décret n°2004-1211 du 9 novembre 2004art. 15 (VT)abroge  Décret n°2004-1211 du 9 novembre 2004art. 16 (VT)abroge  Décret n°2004-1211 du 9 novembre 2004art. 17 (VT)abroge  Décret n°2004-1211 du 9 novembre 2004art. 18 (VT)abroge  Décret n°2004-1211 du 9 novembre 2004art. 21 (VT)abroge  Décret n°2004-1211 du 9 novembre 2004art. 22 (VT)abroge  Décret n°2004-1211 du 9 novembre 2004art. 23 (VT)abroge  Décret n°2004-1211 du 9 novembre 2004art. 24 (VT)abroge  Décret n°2004-1211 du 9 novembre 2004art. 26 (VT)abroge  Décret n°2004-1211 du 9 novembre 2004art. 28 (VT)abroge  Décret n°2004-1211 du 9 novembre 2004art. 30 (VT)abroge  Décret n°2004-1211 du 9 novembre 2004art. 31 (VT)abroge  Décret n°2004-1211 du 9 novembre 2004art. 32 (VT)abroge  Décret n°2004-1211 du 9 novembre 2004art. 25 (VT)abroge  Décret n°2004-1211 du 9 novembre 2004art. 20 (VT)abroge  Décret n°2004-1211 du 9 novembre 2004art. 19 (VT)abroge  Décret n°2004-1211 du 9 novembre 2004art. 11 (VT)abroge  Décret n°2004-1211 du 9 novembre 2004art. 8 (VT)abroge  Décret n°2004-1211 du 9 novembre 2004art. 12 (VT)abroge  Décret n°2004-1211 du 9 novembre 2004TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. (VT)abroge  Décret n°2004-1211 du 9 novembre 2004TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE. (VT)abroge  Décret n°2004-1211 du 9 novembre 2004TITRE III : LE CONSEIL SCIENTIFIQUE. (VT)abroge  Décret n°2004-1211 du 9 novembre 2004TITRE IV : ORGANISATION FINANCIÈRE. (VT)abroge  Décret n°2005-425 du 28 avril 2005 (Ab)abroge  Décret n°2005-425 du 28 avril 2005art. 2 (VT)abroge  Décret n°2005-425 du 28 avril 2005art. 3 (VT)abroge  Décret n°2005-425 du 28 avril 2005art. 4 (VT)abroge  Décret n°2005-425 du 28 avril 2005art. 5 (VT)abroge  Décret n°2005-425 du 28 avril 2005art. ANNEXE 1 (VT)abroge  Décret n°2005-425 du 28 avril 2005art. ANNEXE 2 (VT)abroge  Décret n°2005-425 du 28 avril 2005art. ANNEXE 3 (VT)abroge  Décret n°2005-425 du 28 avril 2005art. ANNEXE 4 (VT)abroge  Décret n°2005-425 du 28 avril 2005art. ANNEXE 5 (VT)abroge  Décret n°2005-425 du 28 avril 2005Annexes (VT)abroge  Décret n°2005-425 du 28 avril 2005DISPOSITIONS APPLICABLES À TOUS LES VÉHICULES. (VT)abroge  Décret n°2005-425 du 28 avril 2005SIGNALISATION DES VÉHICULES À MOTEUR À DEUX ROUES. (VT)abroge  Décret n°2005-425 du 28 avril 2005SIGNALISATION DES VÉHICULES À MOTEUR LÉGERS. (VT)abroge  Décret n°2005-425 du 28 avril 2005SIGNALISATION DES VÉHICULES À MOTEUR UTILITAIRES. (VT)abroge  Décret n°2005-425 du 28 avril 2005SIGNALISATION DES NAVIRES À MOTEUR. (VT)abroge  Décret n°2005-1124 du 6 septembre 2005 (VT)abroge  Décret n°2005-1124 du 6 septembre 2005art. 3 (VT)abroge  Décret n°2005-1124 du 6 septembre 2005art. 4 (VT)abroge  Décret n°2005-1124 du 6 septembre 2005art. 5 (VT)abroge  Décret n°2005-1124 du 6 septembre 2005art. 6 (VT)abroge  Décret n°2005-1124 du 6 septembre 2005art. 2 (VT)abroge  Décret n°2005-1124 du 6 septembre 2005art. 1 (VT)abroge  Décret n°2006-52 du 17 janvier 2006 (VT)abroge  Décret n°2006-52 du 17 janvier 2006art. 1 (VT)abroge  Décret n°2006-52 du 17 janvier 2006art. 2 (VT)abroge  Décret n°2006-52 du 17 janvier 2006art. 3 (VT)abroge  Décret n°2006-52 du 17 janvier 2006art. 4 (VT)abroge  Décret n°2006-52 du 17 janvier 2006art. 5 (VT)abroge  Décret n°2006-665 du 7 juin 2006art. 12 (VT)abroge  Décret n°2006-665 du 7 juin 2006art. 11 (VT)abroge  Décret n°2006-725 du 22 juin 2006 (VT)abroge  Décret n°2006-725 du 22 juin 2006art. 1 (VT)abroge  Décret n°2006-725 du 22 juin 2006art. 2 (VT)abroge  Décret n°2006-725 du 22 juin 2006art. 3 (VT)abroge  Décret n°2006-725 du 22 juin 2006art. 5 (VT)abroge  Décret n°2006-725 du 22 juin 2006art. 6 (VT)abroge  Décret n°2006-725 du 22 juin 2006art. 4 (VT)abroge  Décret n°2006-1409 du 20 novembre 2006 (Ab)abroge  Décret n°2006-1409 du 20 novembre 2006art. 1 (VT)abroge  Décret n°2006-1409 du 20 novembre 2006art. 2 (VT)abroge  Décret n°2006-1409 du 20 novembre 2006art. 4 (VT)abroge  Décret n°2006-1409 du 20 novembre 2006art. 5 (VT)abroge  Décret n°2006-1409 du 20 novembre 2006art. Annexe (VT)abroge  Décret n°2006-1409 du 20 novembre 2006Annexes (VT)abroge  Décret n°2006-1630 du 19 décembre 2006 (VT)abroge  Décret n°2006-1630 du 19 décembre 2006art. 1 (VT)abroge  Décret n°2006-1630 du 19 décembre 2006art. 2 (VT)abroge  Décret n°2006-1630 du 19 décembre 2006art. 3 (VT)abroge  Décret n°2007-1178 du 3 août 2007 (VT)abroge  Décret n°2007-1178 du 3 août 2007art. 1 (VT)abroge  Décret n°2007-1178 du 3 août 2007art. 7 (VT)abroge  Décret n°2007-1178 du 3 août 2007art. 8 (VT)abroge  Décret n°2007-1178 du 3 août 2007art. 9 (VT)abroge  Décret n°2009-1249 du 16 octobre 2009 (VT)abroge  Décret n°2009-1250 du 16 octobre 2009 (VT)abroge  Décret n°2009-1249 du 16 octobre 2009art. 1 (VT)abroge  Décret n°2009-1249 du 16 octobre 2009art. 4 (VT)abroge  Décret n°2009-1249 du 16 octobre 2009art. 7 (VT)abroge  Décret n°2009-1249 du 16 octobre 2009art. 8 (VT)abroge  Décret n°2009-1249 du 16 octobre 2009art. 9 (VT)abroge  Décret n°2009-1249 du 16 octobre 2009art. 10 (VT)abroge  Décret n°2009-1249 du 16 octobre 2009art. 12 (VT)abroge  Décret n°2009-1249 du 16 octobre 2009art. 13 (VT)abroge  Décret n°2009-1250 du 16 octobre 2009art. 2 (VT)abroge  Décret n°2009-1250 du 16 octobre 2009art. 3 (VT)abroge  Décret n°2009-1250 du 16 octobre 2009art. 4 (VT)abroge  Décret n°2009-1250 du 16 octobre 2009art. 5 (VT)abroge  Décret n°2009-1250 du 16 octobre 2009art. 6 (VT)abroge  Décret n°2009-1250 du 16 octobre 2009art. 7 (VT)abroge  Décret n°2009-1250 du 16 octobre 2009art. 8 (VT)abroge  Décret n°2009-1250 du 16 octobre 2009art. 9 (VT)abroge  Décret n°2009-1250 du 16 octobre 2009art. 10 (VT)abroge  Décret n°2009-1250 du 16 octobre 2009art. 11 (VT)abroge  Décret n°2009-1250 du 16 octobre 2009art. 12 (VT)abroge  Décret n°2009-1249 du 16 octobre 2009art. 5 (VT)abroge  Décret n°2009-1249 du 16 octobre 2009art. 6 (VT)abroge  Décret n°2009-1250 du 16 octobre 2009art. 1 (VT)abroge  Décret n°2009-1249 du 16 octobre 2009art. 2 (VT)abroge  Décret n°2009-1249 du 16 octobre 2009art. 3 (VT)abroge  Décret n°2009-1321 du 28 octobre 2009 (Ab)abroge  Décret n°2009-1321 du 28 octobre 2009art. 1 (VT)abroge  Décret n°2009-1321 du 28 octobre 2009art. 2 (VT)abroge  Décret n°2009-1321 du 28 octobre 2009art. 15 (VT)abroge  Décret n°2009-1321 du 28 octobre 2009art. 16 (VT)abroge  Décret n°2009-1321 du 28 octobre 2009art. 17 (VT)abroge  Décret n°2009-1321 du 28 octobre 2009art. 18 (VT)abroge  Décret n°2009-1321 du 28 octobre 2009art. 19 (VT)abroge  Décret n°2009-1321 du 28 octobre 2009art. 20 (VT)abroge  Décret n°2009-1321 du 28 octobre 2009art. 22 (VT)abroge  Décret n°2009-1321 du 28 octobre 2009art. 23 (VT)abroge  Décret n°2009-1321 du 28 octobre 2009art. 24 (VT)abroge  Décret n°2009-1321 du 28 octobre 2009art. 25 (VT)abroge  Décret n°2009-1321 du 28 octobre 2009art. 26 (VT)abroge  Décret n°2009-1321 du 28 octobre 2009art. 28 (VT)abroge  Décret n°2009-1321 du 28 octobre 2009art. 29 (VT)abroge  Décret n°2009-1321 du 28 octobre 2009art. 30 (VT)abroge  Décret n°2009-1321 du 28 octobre 2009art. 34 (Ab)abroge  Décret n°2009-1321 du 28 octobre 2009art. 35 (Ab)abroge  Décret n°2009-1321 du 28 octobre 2009art. 36 (Ab)abroge  Décret n°2009-1321 du 28 octobre 2009art. 37 (Ab)abroge  Décret n°2009-1321 du 28 octobre 2009art. 38 (VT)abroge  Décret n°2009-1321 du 28 octobre 2009art. 39 (VT)abroge  Décret n°2009-1321 du 28 octobre 2009art. 40 (VT)abroge  Décret n°2009-1321 du 28 octobre 2009art. 41 (VT)abroge  Décret n°2009-1321 du 28 octobre 2009art. 43 (VT)abroge  Décret n°2009-1321 du 28 octobre 2009art. 44 (VT)abroge  Décret n°2009-1321 du 28 octobre 2009art. 3 (VT)abroge  Décret n°2009-1321 du 28 octobre 2009art. 4 (VT)abroge  Décret n°2009-1321 du 28 octobre 2009art. 5 (VT)abroge  Décret n°2009-1321 du 28 octobre 2009art. 6 (VT)abroge  Décret n°2009-1321 du 28 octobre 2009art. 7 (VT)abroge  Décret n°2009-1321 du 28 octobre 2009art. 8 (VT)abroge  Décret n°2009-1321 du 28 octobre 2009art. 9 (VT)abroge  Décret n°2009-1321 du 28 octobre 2009art. 10 (VT)abroge  Décret n°2009-1321 du 28 octobre 2009art. 11 (VT)abroge  Décret n°2009-1321 du 28 octobre 2009art. 12 (VT)abroge  Décret n°2009-1321 du 28 octobre 2009art. 13 (VT)abroge  Décret n°2009-1321 du 28 octobre 2009art. 14 (VT)abroge  Décret n°2009-1321 du 28 octobre 2009art. 31 (Ab)abroge  Décret n°2009-1321 du 28 octobre 2009art. 27 (VT)abroge  Décret n°2009-1321 du 28 octobre 2009art. 21 (VT)abroge  Décret n°2009-1321 du 28 octobre 2009CHAPITRE IER : ORGANISATION DES SESSIONS DE FOR... (VT)abroge  Décret n°2009-1321 du 28 octobre 2009CHAPITRE II : L'OBSERVATOIRE NATIONAL DE LA DE... (VT)abroge  Décret n°2009-1321 du 28 octobre 2009TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES (VT)abroge  Décret n°2009-1321 du 28 octobre 2009TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE (VT)abroge  Décret n°2009-1321 du 28 octobre 2009TITRE III : LE PERSONNEL (VT)abroge  Décret n°2009-1321 du 28 octobre 2009TITRE IV : ORGANISATION FINANCIERE (Ab)abroge  Décret n°2010-1274 du 25 octobre 2010 (Ab)abroge  Décret n°2010-1274 du 25 octobre 2010art. (VT)abroge  Décret n°2010-1274 du 25 octobre 2010art. 2 (VT)abroge  Décret n°2010-1274 du 25 octobre 2010art. 3 (VT)abroge  Décret n°2010-1274 du 25 octobre 2010art. 5 (VT)abroge  Décret n°2010-1274 du 25 octobre 2010art. 8 (VT)abroge  Décret n°2010-1274 du 25 octobre 2010art. 1 (VT)abroge  Décret n°2010-1274 du 25 octobre 2010art. 4 (VT)abroge  Décret n°2010-1274 du 25 octobre 2010art. 6 (VT)abroge  Décret n°2010-1274 du 25 octobre 2010art. 7 (VT)abroge  Décret n°2010-1274 du 25 octobre 2010Annexe (VT)abroge  Décret n°2011-340 du 29 mars 2011 (VT)abroge  Décret n°2011-341 du 29 mars 2011 (VT)abroge  Décret n°2011-342 du 29 mars 2011 (VT)abroge  Décret n°2011-340 du 29 mars 2011art. 4 (VT)abroge  Décret n°2011-340 du 29 mars 2011art. 5 (VT)abroge  Décret n°2011-340 du 29 mars 2011art. 6 (VT)abroge  Décret n°2011-340 du 29 mars 2011art. 7 (VT)abroge  Décret n°2011-340 du 29 mars 2011art. 8 (VT)abroge  Décret n°2011-340 du 29 mars 2011art. 9 (VT)abroge  Décret n°2011-340 du 29 mars 2011art. 10 (VT)abroge  Décret n°2011-340 du 29 mars 2011art. 12 (VT)abroge  Décret n°2011-340 du 29 mars 2011art. 13 (VT)abroge  Décret n°2011-340 du 29 mars 2011art. 1 (VT)abroge  Décret n°2011-341 du 29 mars 2011art. 1 (VT)abroge  Décret n°2011-341 du 29 mars 2011art. 2 (VT)abroge  Décret n°2011-341 du 29 mars 2011art. 4 (VT)abroge  Décret n°2011-341 du 29 mars 2011art. 6 (VT)abroge  Décret n°2011-341 du 29 mars 2011art. 7 (VT)abroge  Décret n°2011-341 du 29 mars 2011art. 9 (VT)abroge  Décret n°2011-342 du 29 mars 2011art. 1 (VT)abroge  Décret n°2011-342 du 29 mars 2011art. 2 (VT)abroge  Décret n°2011-342 du 29 mars 2011art. 3 (VT)abroge  Décret n°2011-342 du 29 mars 2011art. 4 (VT)abroge  Décret n°2011-342 du 29 mars 2011art. 5 (VT)abroge  Décret n°2011-342 du 29 mars 2011art. 6 (VT)abroge  Décret n°2011-342 du 29 mars 2011art. 7 (VT)abroge  Décret n°2011-342 du 29 mars 2011art. 8 (VT)abroge  Décret n°2011-342 du 29 mars 2011art. 9 (VT)abroge  Décret n°2011-340 du 29 mars 2011art. 2 (VT)abroge  Décret n°2011-340 du 29 mars 2011art. 3 (VT)abroge  Décret n°2011-341 du 29 mars 2011art. 3 (VT)abroge  Décret n°2011-341 du 29 mars 2011art. 5 (VT)abroge  Décret n°2011-341 du 29 mars 2011art. 8 (VT)abroge  Décret n°2011-795 du 30 juin 2011 (VT)abroge  Décret n°2011-795 du 30 juin 2011art. 4 (VT)abroge  Décret n°2011-795 du 30 juin 2011art. 3 (VT)abroge  Décret n°2011-795 du 30 juin 2011art. 2 (VT)abroge  Décret n°2011-795 du 30 juin 2011art. 1 (VT)abroge  Décret n°2011-877 du 25 juillet 2011 (VT)abroge  Décret n°2011-877 du 25 juillet 2011art. 3 (VT)abroge  Décret n°2011-877 du 25 juillet 2011art. 5 (VT)abroge  Décret n°2011-877 du 25 juillet 2011art. 1 (VT)abroge  Décret n°2011-877 du 25 juillet 2011art. 4 (VT)abroge  Décret n°2011-877 du 25 juillet 2011art. 6 (VT)abroge  Décret n°2011-877 du 25 juillet 2011art. 8 (VT)abroge  Décret n°2011-877 du 25 juillet 2011art. 2 (VT)abroge  Décret n°2011-1643 du 25 novembre 2011 (VT)abroge  Décret n°2011-1643 du 25 novembre 2011art. 1 (VT)abroge  Décret n°2011-1643 du 25 novembre 2011art. 2 (VT)abroge  Décret n°2011-1643 du 25 novembre 2011art. 3 (VT)abroge  Décret n°2011-1643 du 25 novembre 2011art. 4 (VT)abroge  Décret n°2011-1643 du 25 novembre 2011art. 5 (VT)abroge  Décret n°2012-424 du 28 mars 2012 (VT)abroge  Décret n°2012-424 du 28 mars 2012art. 1 (VT)abroge  Décret n°2012-424 du 28 mars 2012art. 2 (VT)abroge  Décret n°2012-424 du 28 mars 2012art. 5 (VT)abroge  Décret n°2012-424 du 28 mars 2012art. 6 (VT)abroge  Décret n°2012-424 du 28 mars 2012art. 7 (VT)abroge  Décret n°2012-424 du 28 mars 2012art. 8 (VT)abroge  Décret n°2012-424 du 28 mars 2012art. 9 (VT)abroge  Décret n°2012-424 du 28 mars 2012art. 3 (VT)abroge  Décret n°2012-424 du 28 mars 2012art. 4 (VT)

Historique des versions

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 2004-102 du 30 janvier 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexes, Sct. FICHE TECHNIQUE., Art. ANNEXE 1, Sct. TENUE DE SERVICE GÉNÉRAL D'HIVER., Art. ANNEXE 2, Sct. TENUE DE SERVICE GÉNÉRAL D'ÉTÉ., Art. ANNEXE 3, Sct. TENUE D'HONNEUR OU DE CÉRÉMONIE D'HIVER., Art. ANNEXE 4, Sct. TENUE D'HONNEUR OU DE CÉRÉMONIE D'ÉTÉ., Art. ANNEXE 5, Sct. TENUE POUR LES MOTOCYCLISTES ET CYCLOMOTORISTES., Art. ANNEXE 6, Sct. TENUE POUR LES CYCLISTES ET PATINEURS., Art. ANNEXE 7, Sct. TENUE POUR LES BRIGADES CYNOPHILES., Art. ANNEXE 8, Sct. TENUE POUR LES BRIGADES ÉQUESTRES., Art. ANNEXE 9, Sct. TENUE POUR LES BRIGADES FLUVIALES OU NAUTIQUES., Art. ANNEXE 10, Sct. TENUE DES AGENTS AFFECTÉS À LA SURVEILLANCE DES PLAGES., Art. ANNEXE 11, Sct. INSIGNES DE GRADES., Art. ANNEXE 12

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code des communes
Sct. SOUS-SECTION 1 : Dispositions applicables aux gardes champêtres et aux agents de la police municipale., Art. R*412-116, Art. R*412-117, Art. R*412-118, Art. R412-119, Sct. CHAPITRE 1 : Dispositions applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin., Art. R441-1
-Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
Art. D131-1-2, Art. D131-1-3, Art. D131-1-4, Art. R132-2, Art. R132-3, Art. R411-2
-Code de la construction et de l'habitation.
Art. R*127-2, Art. R*127-3, Art. R*127-4, Art. R*127-5, Art. R*127-6, Art. R*127-7, Sct. Section 5 : Gardiennage ou surveillance de certains immeubles d'habitation, Art. R*152-9, Art. R*152-10
-Code de la défense.
Art. R1312-2, Art. R1312-3, Art. R1312-4, Art. R1312-5, Art. R1312-6, Art. D1321-2, Art. R1681-5
-Code général des collectivités territoriales
Art. D2211-2, Art. D2211-3, Art. D2211-4, Sct. Section 1 : Conventions types communale ou intercommunale de coordination de la police municipale et des forces de sécurité de l'Etat, Art. R2212-1, Art. R2212-2, Sct. Section 2 : Commission consultative des polices municipales, Art. R2212-3, Art. R2212-4, Art. R2212-5, Art. R2212-6, Art. R2212-7, Art. R2212-8, Art. R2212-9, Art. R2212-10, Sct. Section 3 : Mise en commun des agents de police municipale et de leurs équipements, Art. R2212-11, Art. R2212-12, Art. R2212-13, Art. R2212-14, Sct. Section 4 : Des contraventions constatées par les agents de police municipale, Art. R2212-15, Sct. Section 3 : Police dans les campagnes, Art. R2213-58, Art. R2213-59, Art. R2213-60, Sct. Paragraphe 3 : Agents de la ville de Paris chargés d'un service de police, Art. R2512-15-1, Art. R2512-15-2, Art. R2512-15-3, Art. R2512-15-4, Art. R2512-15-5, Art. R2512-15-6, Art. R2512-15-7, Art. R2512-15-8, Art. R2512-15-9, Art. R2512-15-10, Art. R2512-15-11, Sct. Paragraphe 4 : Agents de surveillance de Paris, Art. R2512-15-12, Sct. Paragraphe 2 : Police municipale., Art. D2573-15, Sct. Sous-paragraphe 1 : Police dans les campagnes., Art. D2573-16, Art. D5211-54, Art. Annexe IV-I, Art. Annexe IV-II, Art. D2512-15-14
-Code pénal
Sct. SECTION 2 : De la participation délictueuse à un attroupement., Art. R431-1, Art. R431-2, Art. R431-3, Art. R431-4, Art. R431-5
-Décret n° 2006-725 du 22 juin 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
-Décret n° 2006-1409 du 20 novembre 2006
Art. 2, Art. 4
-Décret n° 2006-1630 du 19 décembre 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3
-Décret n° 2007-1178 du 3 août 2007
Art. 1, Art. 7, Art. 8, Art. 9
-Décret n° 2009-1249 du 16 octobre 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12, Art. 13
-Décret n° 2009-1250 du 16 octobre 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12
-Décret n° 2009-1321 du 28 octobre 2009
Sct. TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES, Art. 1, Art. 2, Sct. CHAPITRE IER : ORGANISATION DES SESSIONS DE FORMATION, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. CHAPITRE II : L'OBSERVATOIRE NATIONAL DE LA DELINQUANCE ET DES REPONSES PENALES, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Sct. TITRE III : LE PERSONNEL, Art. 30, Sct. TITRE IV : ORGANISATION FINANCIERE, Art. 31, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 43, Art. 44
-Décret n° 2010-1274 du 25 octobre 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Sct. Annexe, Art. null
-Décret n° 2011-340 du 29 mars 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12, Art. 13
-Décret n° 2011-341 du 29 mars 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
-Décret n° 2011-342 du 29 mars 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
-Décret n° 2011-795 du 30 juin 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
-Décret n° 2011-877 du 25 juillet 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8
-Décret n° 2011-1643 du 25 novembre 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
-Décret n° 2012-424 du 28 mars 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la défense.
Art. R1611-4
-Décret n° 2006-665 du 7 juin 2006
Art. 10
-Décret n° 2006-1409 du 20 novembre 2006
Art. 3
-Décret n° 2009-1321 du 28 octobre 2009
Art. 41
-Décret n° 2009-1321 du 28 octobre 2009
-Décret n° 2010-1274 du 25 octobre 2010
Art. 6, Art. 8
-Décret n° 2010-1274 du 25 octobre 2010

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 2005-425 du 28 avril 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Sct. DISPOSITIONS APPLICABLES À TOUS LES VÉHICULES., Art. ANNEXE 1, Sct. SIGNALISATION DES VÉHICULES À MOTEUR À DEUX ROUES., Art. ANNEXE 2, Sct. SIGNALISATION DES VÉHICULES À MOTEUR LÉGERS., Art. ANNEXE 3, Sct. SIGNALISATION DES VÉHICULES À MOTEUR UTILITAIRES., Art. ANNEXE 4, Sct. SIGNALISATION DES NAVIRES À MOTEUR., Art. ANNEXE 5, Art. 5

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 2000-800 du 24 août 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10
-Décret n° 2001-732 du 31 juillet 2001
Art. 1, Art. 2
-Décret n° 2002-497 du 12 avril 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
-Décret n° 2002-887 du 3 mai 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 9-1, Art. 10
-Décret n° 2002-997 du 16 juillet 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
-Décret n° 2003-735 du 1 août 2003
Art. 23
-Décret n° 2004-102 du 30 janvier 2004
Art. 3, Art. 7
-Décret n° 2004-1211 du 9 novembre 2004
Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. TITRE III : LE CONSEIL SCIENTIFIQUE., Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. TITRE IV : ORGANISATION FINANCIÈRE., Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 28, Art. 30, Art. 31, Art. 32
-Décret n° 2005-425 du 28 avril 2005
Art. 4
-Décret n° 2005-1124 du 6 septembre 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
-Décret n° 2006-52 du 17 janvier 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
-Décret n° 2006-665 du 7 juin 2006
Art. 11, Art. 12

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 2006-1409 du 20 novembre 2006
Art. 1, Art. 5, Sct. Annexes, Art. Annexe

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de déontologie de la police nationale.
Sct. TITRE PRELIMINAIRE., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. TITRE Ier : DEVOIRS GENERAUX DES FONCTIONNAIRES DE LA POLICE NATIONALE., Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. TITRE II : DROITS ET DEVOIRS RESPECTIFS DES FONCTIONNAIRES DE POLICE ET DES AUTORITES DE COMMANDEMENT., Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. TITRE III : DU CONTROLE DE LA POLICE., Art. 19
-Décret n° 88-379 du 20 avril 1988
Art. 27, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES., Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. TITRE III : ORGANISATION PEDAGOGIQUE., Art. 17, Art. 17-1, Art. 17-2, Art. 18, Art. 19, Sct. TITRE IV : ORGANISATION FINANCIERE., Art. 20, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES., Art. 26
-Décret n° 95-315 du 23 mars 1995
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
-Décret n° 95-577 du 6 mai 1995
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
-Décret n° 95-654 du 9 mai 1995
Art. 3, Art. 32, Art. 34
-Décret n° 96-828 du 19 septembre 1996
Art. 10, Sct. Chapitre Ier : De la répartition des attributions entre la police nationale et la gendarmerie nationale en matière de sécurité et de paix publiques., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre II : De l'organisation de la coopération de la police nationale et de la gendarmerie nationale., Art. 6, Art. 6-1, Art. 8, Art. 9
-Décret n° 96-926 du 17 octobre 1996
Sct. Chapitre Ier : Demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre II : Commission départementale des systèmes de vidéoprotection, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 11-1, Art. 12, Sct. Chapitre III : Mise en œuvre du pouvoir de prescription et de proposition du préfet, Art. 13, Art. 14, Sct. Chapitre IV : Contrôle des systèmes de vidéoprotection, Art. 15, Sct. Chapitre V : Autorisations et sanctions, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. Chapitre VI : Garanties, Art. 19, Art. 20, Sct. Chapitre VII : Dispositions finales, Art. 21, Art. 22, Art. 23
-Décret n° 97-46 du 15 janvier 1997
Art. 9, Sct. Chapitre Ier : De la surveillance des commerces de détail, de grande surface et des centres commerciaux., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : De la surveillance de certains locaux impliquant un risque pour la sécurité., Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre III : Dispositions diverses., Art. 6, Art. 7, Art. 8
-Décret n° 97-47 du 15 janvier 1997
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
-Décret n° 97-646 du 31 mai 1997
Art. 9, Sct. Chapitre Ier : Des services d'ordre des manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre II : Dispositions diverses., Art. 6, Art. 7, Art. 8
-Décret n° 2000-51 du 20 janvier 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
-Décret n° 2000-276 du 24 mars 2000
Art. 1, Art. 14, Sct. Chapitre Ier : Armement des agents de police municipale., Art. 2, Art. 2-1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 5-1, Art. 6, Art. 6-1, Art. 7, Sct. Chapitre II : Acquisition, détention et conservation des armes par la commune., Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française., Art. 12-1, Sct. Chapitre IV : Dispositions diverses et transitoires., Art. 13
-Décret n° 86-592 du 18 mars 1986