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Code de déontologie de la police nationale
Abrogé1 janvier 2014
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TITRE PRELIMINAIRE
Abrogé1 janvier 2014TITRE Ier : DEVOIRS GENERAUX DES FONCTIONNAIRES DE LA POLICE NATIONALE
Abrogé1 janvier 2014TITRE III : DU CONTROLE DE LA POLICE
Abrogé1 janvier 2014Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2014
En vigueur du mercredi 19 mars 1986 au mardi 31 décembre 2013
Code de déontologie de la police nationale
TITRE PRELIMINAIRE
TITRE Ier : DEVOIRS GENERAUX DES FONCTIONNAIRES DE LA POLICE NATIONALE
TITRE II : DROITS ET DEVOIRS RESPECTIFS DES FONCTIONNAIRES DE POLICE ET DES AUTORITES DE COMMANDEMENT
TITRE III : DU CONTROLE DE LA POLICE