JORF n° 0283 du 6 décembre 2013

Arrêté du 3 décembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement des greffiers des services judiciaires

Arrêté du 27 novembre 2013 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt réalisé par le Kentish Charitable Trust, Londres (RU)

Arrêté du 27 novembre 2013 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt réalisé par le Wembley Charitable Trust, Londres (RU)

Arrêté du 27 novembre 2013 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt réalisé par le lycée français de Chicago (Etats-Unis)

Arrêté du 27 novembre 2013 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt réalisé par le lycée Vauban du Luxembourg (Luxembourg)

Arrêté du 27 novembre 2013 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt réalisé par l'école française de Mascate (Oman)

Arrêté du 27 novembre 2013 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt réalisé par le lycée franco-américain de New York (Etats-Unis)

Arrêté du 28 novembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 29 novembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 3 décembre 2013 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 3 décembre 2013 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 3 décembre 2013 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté du 3 décembre 2013 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté du 3 décembre 2013 portant délégation de signature (direction du budget)

Modification du règlement de La Française des jeux pour l'offre de paris sportifs à cotes proposée en points de vente

Arrêté du 21 novembre 2013 fixant les conditions de versement par les régimes obligatoires de base d'assurance maladie à la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés de leur participation au financement de différents fonds et établissements

Arrêté du 27 novembre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 27 novembre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 3 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2010 relatif aux modalités de sélection des bénéficiaires du contrat d'engagement de service public, d'attribution et de suspension de l'allocation prévue à l'article L. 632-6 du code de l'éducation

Arrêté du 3 décembre 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale

Arrêté du 3 décembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours interne et externe de recrutement d'inspecteurs de l'action sanitaire et sociale

Décret n° 2013-1112 du 4 décembre 2013 relatif à la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)

Décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

Décret du 3 décembre 2013 approuvant la dissolution par fusion-absorption d'une association reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique et autorisant le transfert de ses biens à une association à caractère exclusif de bienfaisance

Arrêté du 25 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2013 portant ouverture au titre de l'année 2013 de concours organisés pour le recrutement de rédacteurs territoriaux principaux de 2e classe

Arrêté du 28 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois

Arrêté du 28 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 1er février 2008 fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ainsi que la nouvelle bonification indiciaire y afférente

Arrêté du 22 novembre 2013 portant création de la voie aérienne Y 600 en France métropolitaine

Arrêté du 22 novembre 2013 portant création de la voie aérienne Z 57 dans la région d'information de vol de Paris

Arrêté du 2 décembre 2013 portant approbation de la décision de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) d'étendre sa participation financière au capital de la Société immobilière des chemins de fer français (SICF) ainsi qu'au capital de la société ICF Novedis consécutivement à l'apport de biens immobiliers

Arrêté du 27 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 26 avril 2002 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le déroulement des épreuves ainsi que les règles de composition et de fonctionnement des jurys des concours de recrutement des professeurs et maîtres assistants des écoles d'architecture

Décision du 29 novembre 2013 modifiant la décision du 2 juillet 2012 portant délégation de signature (direction générale des médias et des industries culturelles)

Arrêté du 18 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 20 mars 2013 fixant pour l'année 2013 la répartition budgétaire pour la mesure « aide à l'importation d'animaux vivants » pour les départements d'outre-mer

Arrêté du 25 novembre 2013 portant homologation de cahiers des charges de label rouge

Arrêté du 26 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 portant approbation du règlement du stud-book de l'âne de Provence

Arrêté du 27 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 portant approbation du règlement du stud-book de l'âne grand noir du Berry

Arrêté du 27 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2012 portant approbation du règlement du stud-book du cheval Corse

Arrêté du 28 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2002 pris pour l'application des articles R. 615-3 à R. 615-5 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 28 novembre 2013 relatif aux personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime et fixant les modalités temporaires d'accès à certaines catégories par voie de liste d'aptitude

Arrêté du 27 novembre 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail applicable au personnel des entreprises du paysage (n° 7018)

Arrêté du 27 novembre 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail applicable au personnel des entreprises du paysage (n° 7018)

Arrêté du 28 novembre 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail du 6 octobre 1987 concernant les exploitations de cultures spécialisées du département du Pas-de-Calais

Arrêté du 28 novembre 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département du Pas-de-Calais

Décret du 4 décembre 2013 portant classement de la commune de Lacanau (Gironde) comme station de tourisme

Arrêté du 6 novembre 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage (n° 489)

Arrêté du 7 novembre 2013 portant élargissement d'un accord régional (La Réunion) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment (n° 2332)

Arrêté du 27 novembre 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)

Arrêté du 28 novembre 2013 portant extension d'un accord et d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts (n° 1404)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transport de marchandises de la navigation intérieure, de la convention collective nationale des entreprises de passagers en navigation intérieure et des accords nationaux applicables à la flotte exploitée en relèves

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la cordonnerie multiservice

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production cinématographique

Décret du 4 décembre 2013 portant nomination d'un directeur au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale - M. RICHARD (Evence)

Arrêté du 22 novembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

Arrêté du 28 novembre 2013 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 22 novembre 2013 portant nomination du directeur adjoint du service à compétence nationale dénommé « Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat »

Arrêté du 25 novembre 2013 portant nomination de l'agent comptable de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (création)

Arrêté du 28 novembre 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie (option oncologie médicale, oncologie radiothérapie et onco-hématologie) » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 28 novembre 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie (option oncologie médicale, oncologie radiothérapie et onco-hématologie) » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

Arrêté du 28 novembre 2013 portant nomination du directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Midi-Pyrénées)

Décret du 4 décembre 2013 portant maintien dans un emploi de préfet - M. BUR (Dominique)

Décret du 4 décembre 2013 portant nomination du préfet du Gard - M. MARTIN (Didier)

Décret du 4 décembre 2013 portant nomination du préfet d'Eure-et-Loir - M. QUILLET (Nicolas)

Décret du 4 décembre 2013 portant nomination de la préfète du Cher - Mme DOKHELAR (Marie-Christine)

Décret du 4 décembre 2013 portant nomination du préfet des Ardennes - M. PERISSAT (Frédéric)

Décret du 4 décembre 2013 portant nomination de la préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde - Mme LAGARDE (Béatrice)

Décret du 4 décembre 2013 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. WEIGEL (Hubert)

Décret du 4 décembre 2013 portant cessation de fonctions du délégué interministériel à la sécurité routière et du délégué à la sécurité et à la circulation routières et portant nomination d'un préfet hors cadre - M. PÉCHENARD (Frédéric)

Décret du 4 décembre 2013 portant nomination du secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance - M. N'GAHANE (Pierre)

Décret du 4 décembre 2013 portant nomination d'un préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. JAUMOUILLIE (Philippe)

Décret du 4 décembre 2013 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. VEAU (Frédéric)

Décret du 4 décembre 2013 portant nomination d'une préfète hors cadre, chargée d'une mission de service public relevant du Gouvernement - Mme BARDECHE (Marie-Paule)

Décret du 4 décembre 2013 portant nomination d'un inspecteur général en service extraordinaire (inspection générale de l'administration) - M. PÉCHENARD (Frédéric)

Arrêté du 28 novembre 2013 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 29 novembre 2013 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 3 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2011 portant nomination au collège du Conseil national des activités privées de sécurité

Arrêté du 4 décembre 2013 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 4 décembre 2013 portant admission à la retraite (police nationale)

Décision du 29 novembre 2013 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2014 (armée active)

Arrêté du 28 novembre 2013 portant nomination au conseil d'administration d'UBIFRANCE, Agence française pour le développement international des entreprises

Arrêté du 28 octobre 2013 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 25 novembre 2013 portant promotion de grade (inspection du travail)

Décret du 4 décembre 2013 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de la défense - M. NAVELOT (Philippe)

Arrêté du 20 novembre 2013 portant nomination à la commission interministérielle des données d'origine spatiale

Arrêté du 25 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2009 portant nomination à la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture

Arrêté du 26 novembre 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 27 novembre 2013 portant admission à la retraite (services déconcentrés)

Arrêté du 26 novembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers

Arrêté du 26 novembre 2013 portant nomination du président du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers - M. SYLVESTRE (Gérard)

Arrêté du 26 novembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers