Article R2212-2
Abrogé depuis le 2014-01-01 par Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art. 9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mention de la convention de coordination dans le Recueil des actes administratifs
Résumé Quand on conclut une convention de coordination, on l'inscrit dans le Recueil des actes administratifs de la préfecture.
Mots-clés : administration préfecture convention de coordination recueil des actes administratifs
Lorsqu'une convention de coordination est conclue, il en est fait mention au Recueil des actes administratifs de la préfecture.
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