Article R132-3
Abrogé depuis le 2014-01-01 par Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art. 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attributions supplémentaires des gardes chargés de la conservation des bois
Résumé Les gardes chargés de la conservation des bois peuvent aussi exercer les fonctions des gardes champêtres, comme contrôler les infractions locales.
Mots-clés : gardes champêtres conservation des bois police Nouvelle-Calédonie réglementation
Les gardes chargés de la conservation des bois peuvent exercer, en sus de leurs fonctions, les attributions dévolues aux gardes champêtres par l'article L. 132-2.
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