Article R2512-15-1
Abrogé depuis le 2014-01-01 par Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art. 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Choix des agents de police de Paris
Résumé On ne peut choisir comme agents de police que des personnes déjà dans les administrations parisiennes.
Mots-clés : Police Administration Statut du personnel Paris
Les agents mentionnés à l'article L. 2512-16 ne peuvent être choisis que parmi les personnels soumis au statut des administrations parisiennes.
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