JORF n°131 du 8 juin 2006

Article 10

Article 10

Il est institué, auprès du représentant de l'Etat dans le département, et à Paris, auprès du préfet de police :
1° Le comité départemental de sécurité ;
2° Le conseil départemental de prévention de la délinquance, d'aide aux victimes et de lutte contre la drogue, les dérives sectaires et les violences faites aux femmes ;
3° Le conseil départemental de sécurité civile.


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Version 1

Il est institué, auprès du représentant de l'Etat dans le département, et à Paris, auprès du préfet de police :

1° Le comité départemental de sécurité ;

2° Le conseil départemental de prévention de la délinquance, d'aide aux victimes et de lutte contre la drogue, les dérives sectaires et les violences faites aux femmes ;

3° Le conseil départemental de sécurité civile.