Article R132-2
Abrogé depuis le 2014-01-01 par Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art. 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Gardes champêtres armés
Résumé Les gardes champêtres peuvent porter une arme et portent une plaque sur le bras indiquant la loi, le nom de la commune et le leur.
Mots-clés : Police Gardes champêtres Armes Municipalité Nouvelle-Calédonie
Dans l'exercice de leurs fonctions, les gardes champêtres peuvent être armés. Ils ont, sur le bras, une plaque de métal où sont inscrits ces mots : " La Loi " ainsi que le nom de la municipalité et celui du garde.
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