Article 11
Abrogé depuis le 2019-09-16 par Décret n°2019-958 du 13 septembre 2019 - art. 16
Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
JORF n°0194 du 22 août 2012
Article 11
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du samedi 1 septembre 2012
Abrogé le lundi 16 septembre 2019
Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.