Abrogé30 septembre 2021
Abrogé par Décret n°2021-682 du 27 mai 2021 - art. 4
Créé le 5 mars 2010
Dans tous les textes réglementaires, les mots : " direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse sont remplacés par les mots : " direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse ".
Dans tous les textes réglementaires, les mots : " directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse " sont remplacés par les mots : " directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse ".
Dans tous les textes réglementaires, les mots : " direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse " sont remplacés par les mots : " direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse ".
Dans tous les textes réglementaires, les mots : " directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse " sont remplacés par les mots : " directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse ".
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 octobre 2005Art. 1 → Version 2Arrêté du 25 août 1992Art. 4 → Version 2Arrêté du 18 juin 2008Art. null
-Arrêté du 21 octobre 2005Art. 1
-Arrêté du 25 août 1992Art. 4
-Arrêté du 18 juin 2008Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 avril 1993Art. 1 → Version 2Arrêté du 11 décembre 2008Art. 1 → Version 2Arrêté du 22 octobre 2009Art. Annexe → Version 2
-Arrêté du 26 avril 1993Art. 1
-Arrêté du 11 décembre 2008Art. 1
-Arrêté du 22 octobre 2009Art. Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2004-31 du 5 janvier 2004Art. 4 → Version 2Décret n° 2004-31 du 5 janvier 2004Art. 6 → Version 2Décret n° 2005-533 du 24 mai 2005Art. 9 → Version 2Décret n° 2005-533 du 24 mai 2005Art. 10 → Version 2Décret n° 2005-533 du 24 mai 2005Art. 11 → Version 2Décret n° 2005-533 du 24 mai 2005Art. 13 → Version 2Décret n° 2005-533 du 24 mai 2005Art. 20Décret n° 2005-533 du 24 mai 2005Art. 15 → Version 2Décret n° 2005-533 du 24 mai 2005Art. 16 → Version 2Décret n° 2005-533 du 24 mai 2005Sct. Chapitre II : Dispositions applicables à l'emploi de directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse.Arrêté du 21 octobre 2005Art. 2 → Version 2Décret n° 2007-668 du 3 mai 2007Art. 8 → Version 4Décret n° 2007-1573 du 6 novembre 2007Art. 17Décret n° 2007-1573 du 6 novembre 2007Art. 18 → Version 3Décret n° 2007-1573 du 6 novembre 2007Art. 20Code pénalArt. R131-41 → Version 3Code pénalArt. R131-42 → Version 3Code de procédure pénaleArt. A38-2 → Version 3Code de procédure pénaleArt. D49-59 → Version 3Code de procédure pénaleArt. D147-12 → Version 3Code de procédure pénaleArt. D147-15 → Version 4Code de procédure pénaleArt. D571-5 → Version 4Code de l'action sociale et des famillesArt. D331-1 → Version 3Code de l'action sociale et des famillesArt. D226-3-5 → Version 5Code de l'action sociale et des famillesArt. R521-2 → Version 8Code de l'action sociale et des famillesArt. R521-3 → Version 2Code de l'action sociale et des famillesArt. R314-62 → Version 8Décret n° 2007-1853 du 26 décembre 2007Art. 2 → Version 2Décret n° 2007-1853 du 26 décembre 2007Art. 8 → Version 4Arrêté du 5 janvier 2006Art. 5 → Version 2Arrêté du 26 mai 2005Art. 2 → Version 2Arrêté du 7 septembre 2009Art. 2 → Version 2Arrêté du 7 septembre 2009Art. 2 → Version 2Décret n° 2005-533 du 24 mai 2005 A modifié les dispositions suivantes :-Décret n° 2001-1356 du 28 décembre 2001 Art. ANNEXE → Version 10Décret n° 2005-533 du 24 mai 2005 A modifié les dispositions suivantes :-Arrêté du 10 octobre 2003 Art. 1 → Version 2Décret n° 2005-533 du 24 mai 2005 A modifié les dispositions suivantes :-Décret n° 2005-533 du 24 mai 2005 Art. 4 → Version 2Décret n° 2005-533 du 24 mai 2005 A modifié les dispositions suivantes :Art. 5 → Version 2Décret n° 2005-533 du 24 mai 2005 A modifié les dispositions suivantes :Art. 6 → Version 2Décret n° 2005-533 du 24 mai 2005 A modifié les dispositions suivantes :Art. 8 → Version 4Décret n° 2005-533 du 24 mai 2005 A modifié les dispositions suivantes :Art. 15 → Version 2Décret n° 2005-533 du 24 mai 2005 A modifié les dispositions suivantes :Art. 16 → Version 2Décret n° 2005-533 du 24 mai 2005 A modifié les dispositions suivantes :Art. 19 → Version 2Décret n° 2005-533 du 24 mai 2005 A modifié les dispositions suivantes :Sct. Chapitre Ier : Dispositions applicables à l'emploi de directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse.Décret n° 2005-533 du 24 mai 2005 A modifié les dispositions suivantes :-Décret n° 2005-1536 du 8 décembre 2005 Art. 3 → Version 2Décret n° 2005-533 du 24 mai 2005 A modifié les dispositions suivantes :-Arrêté du 13 février 2006 Art. 1 → Version 2Décret n° 2005-533 du 24 mai 2005 A modifié les dispositions suivantes :Art. 2 → Version 2Décret n° 2005-533 du 24 mai 2005 A modifié les dispositions suivantes :Art. 3 → Version 2Décret n° 2005-533 du 24 mai 2005 A modifié les dispositions suivantes :Art. 4 → Version 2Décret n° 2005-533 du 24 mai 2005 A modifié les dispositions suivantes :Art. 6 → Version 2Décret n° 2005-533 du 24 mai 2005 A modifié les dispositions suivantes :-Décret n° 2007-668 du 3 mai 2007 Art. 8 → Version 4Décret n° 2005-533 du 24 mai 2005 A modifié les dispositions suivantes :-Décret n° 2007-1573 du 6 novembre 2007 Art. 21 → Version 4Décret n° 2005-533 du 24 mai 2005 A modifié les dispositions suivantes :-Décret n° 46-734 du 16 avril 1946 Art. 25-1 → Version 2Décret n° 2005-533 du 24 mai 2005 A modifié les dispositions suivantes :-Décret n° 88-949 du 6 octobre 1988 Art. 3 → Version 2Décret n° 2005-533 du 24 mai 2005 A modifié les dispositions suivantes :Art. 4 → Version 2Décret n° 2005-533 du 24 mai 2005 A modifié les dispositions suivantes :Art. 6 → Version 2Décret n° 2005-533 du 24 mai 2005 A modifié les dispositions suivantes :Art. 7 → Version 4Décret n° 2005-533 du 24 mai 2005 A modifié les dispositions suivantes :Art. 8 → Version 4Décret n° 2005-533 du 24 mai 2005 A modifié les dispositions suivantes :-Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Art. R111-16 → Version 4Décret n° 2005-533 du 24 mai 2005 A modifié les dispositions suivantes :-Code de procédure pénale Art. D180 → Version 5Décret n° 2005-533 du 24 mai 2005 A modifié les dispositions suivantes :Art. D571-5 -Code de l'action sociale et des famillesDécret n° 2005-533 du 24 mai 2005 A modifié les dispositions suivantes :Art. R312-181 → Version 2Décret n° 2005-533 du 24 mai 2005 A modifié les dispositions suivantes :Art. R314-125 → Version 3Décret n° 2005-533 du 24 mai 2005 A modifié les dispositions suivantes :Art. R314-126 → Version 3Décret n° 2005-533 du 24 mai 2005 A modifié les dispositions suivantes :Art. R521-2 → Version 8Décret n° 2005-533 du 24 mai 2005 A modifié les dispositions suivantes :Art. R521-3 → Version 2Décret n° 2005-533 du 24 mai 2005 A modifié les dispositions suivantes :Art. R531-2 → Version 5Décret n° 2005-533 du 24 mai 2005 A modifié les dispositions suivantes :Art. R312-189 → Version 4Décret n° 2005-533 du 24 mai 2005 A modifié les dispositions suivantes :Art. R312-182 → Version 3Décret n° 2005-533 du 24 mai 2005 A modifié les dispositions suivantes :Art. R314-62 → Version 8Décret n° 2005-533 du 24 mai 2005 A modifié les dispositions suivantes :-Arrêté du 25 août 1992 Art. 2 → Version 2Décret n° 2005-533 du 24 mai 2005 A modifié les dispositions suivantes :-Arrêté du 5 janvier 2006 Art. 3 → Version 2Décret n° 2005-533 du 24 mai 2005 A modifié les dispositions suivantes :-Arrêté du 26 mai 2005 Art. 1 → Version 2Décret n° 2005-533 du 24 mai 2005 A modifié les dispositions suivantes :-Arrêté du 28 décembre 2001 Art. Annexe → Version 2Décret n° 2005-533 du 24 mai 2005 A modifié les dispositions suivantes :-Arrêté du 24 décembre 2009 Art. Annexe C → Version 2Décret n° 2005-533 du 24 mai 2005 A modifié les dispositions suivantes :-Arrêté du 15 mai 2008Décret n° 2005-533 du 24 mai 2005 A modifié les dispositions suivantes :-Arrêté du 30 mai 2005Décret n° 2005-533 du 24 mai 2005 A modifié les dispositions suivantes :-Décret n° 2005-533 du 24 mai 2005
-Décret n° 2004-31 du 5 janvier 2004Art. 4, Art. 6
-Décret n° 2005-533 du 24 mai 2005Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 13, Art. 20, Art. 15, Art. 16, Sct. Chapitre II : Dispositions applicables à l'emploi de directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse.
-Arrêté du 21 octobre 2005Art. 2
-Décret n° 2007-668 du 3 mai 2007Art. 8
-Décret n° 2007-1573 du 6 novembre 2007Art. 17, Art. 18, Art. 20
-Code pénalArt. R131-41, Art. R131-42
-Code de procédure pénaleArt. A38-2, Art. D49-59, Art. D147-12, Art. D147-15, Art. D571-5
-Code de l'action sociale et des famillesArt. D331-1, Art. D226-3-5, Art. R521-2, Art. R521-3, Art. R314-62
-Décret n° 2007-1853 du 26 décembre 2007Art. 2, Art. 8
-Arrêté du 5 janvier 2006Art. 5
-Arrêté du 26 mai 2005Art. 2
-Arrêté du 7 septembre 2009Art. 2
-Arrêté du 7 septembre 2009Art. 2
-Décret n° 2005-533 du 24 mai 2005A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2001-1356 du 28 décembre 2001Art. ANNEXE-Arrêté du 10 octobre 2003Art. 1-Décret n° 2005-533 du 24 mai 2005Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 15, Art. 16, Art. 19, Sct. Chapitre Ier : Dispositions applicables à l'emploi de directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse.-Décret n° 2005-1536 du 8 décembre 2005Art. 3-Arrêté du 13 février 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6-Décret n° 2007-668 du 3 mai 2007Art. 8-Décret n° 2007-1573 du 6 novembre 2007Art. 21-Décret n° 46-734 du 16 avril 1946Art. 25-1-Décret n° 88-949 du 6 octobre 1988Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 8-Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.Art. R111-16-Code de procédure pénaleArt. D180, Art. D571-5
-Code de l'action sociale et des familles
Art. R312-181, Art. R314-125, Art. R314-126, Art. R521-2, Art. R521-3, Art. R531-2, Art. R312-189, Art. R312-182, Art. R314-62-Arrêté du 25 août 1992Art. 2-Arrêté du 5 janvier 2006Art. 3-Arrêté du 26 mai 2005Art. 1-Arrêté du 28 décembre 2001Art. Annexe-Arrêté du 24 décembre 2009Art. Annexe C-Arrêté du 15 mai 2008-Arrêté du 30 mai 2005-Décret n° 2005-533 du 24 mai 2005