Décret n°2010-214 du 2 mars 2010

Article 8

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Article 8

Dans tous les textes réglementaires, les mots : " direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse sont remplacés par les mots : " direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse ".

Dans tous les textes réglementaires, les mots : " directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse " sont remplacés par les mots : " directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse ".

Dans tous les textes réglementaires, les mots : " direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse " sont remplacés par les mots : " direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse ".

Dans tous les textes réglementaires, les mots : " directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse " sont remplacés par les mots : " directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse ".

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 21 octobre 2005
Art. 1
-Arrêté du 25 août 1992
Art. 4
-Arrêté du 18 juin 2008
Art. null

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 26 avril 1993
Art. 1
-Arrêté du 11 décembre 2008
Art. 1
-Arrêté du 22 octobre 2009
Art. Annexe

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2004-31 du 5 janvier 2004
Art. 4, Art. 6
-Décret n° 2005-533 du 24 mai 2005
Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 13, Art. 20, Art. 15, Art. 16, Sct. Chapitre II : Dispositions applicables à l'emploi de directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse.
-Arrêté du 21 octobre 2005
Art. 2
-Décret n° 2007-668 du 3 mai 2007
Art. 8
-Décret n° 2007-1573 du 6 novembre 2007
Art. 17, Art. 18, Art. 20
-Code pénal
Art. R131-41, Art. R131-42
-Code de procédure pénale
Art. A38-2, Art. D49-59, Art. D147-12, Art. D147-15, Art. D571-5
-Code de l'action sociale et des familles
Art. D331-1, Art. D226-3-5, Art. R521-2, Art. R521-3, Art. R314-62
-Décret n° 2007-1853 du 26 décembre 2007
Art. 2, Art. 8
-Arrêté du 5 janvier 2006
Art. 5
-Arrêté du 26 mai 2005
Art. 2
-Arrêté du 7 septembre 2009
Art. 2
-Arrêté du 7 septembre 2009
Art. 2
-Décret n° 2005-533 du 24 mai 2005

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2001-1356 du 28 décembre 2001
Art. ANNEXE
-Arrêté du 10 octobre 2003
Art. 1
-Décret n° 2005-533 du 24 mai 2005
Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 15, Art. 16, Art. 19, Sct. Chapitre Ier : Dispositions applicables à l'emploi de directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse.
-Décret n° 2005-1536 du 8 décembre 2005
Art. 3
-Arrêté du 13 février 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6
-Décret n° 2007-668 du 3 mai 2007
Art. 8
-Décret n° 2007-1573 du 6 novembre 2007
Art. 21
-Décret n° 46-734 du 16 avril 1946
Art. 25-1
-Décret n° 88-949 du 6 octobre 1988
Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 8
-Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Art. R111-16
-Code de procédure pénale

Art. D180, Art. D571-5

-Code de l'action sociale et des familles

Art. R312-181, Art. R314-125, Art. R314-126, Art. R521-2, Art. R521-3, Art. R531-2, Art. R312-189, Art. R312-182, Art. R314-62
-Arrêté du 25 août 1992
Art. 2
-Arrêté du 5 janvier 2006
Art. 3
-Arrêté du 26 mai 2005
Art. 1
-Arrêté du 28 décembre 2001
Art. Annexe
-Arrêté du 24 décembre 2009
Art. Annexe C
-Arrêté du 15 mai 2008
-Arrêté du 30 mai 2005
-Décret n° 2005-533 du 24 mai 2005

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 5 mars 2010 · Abrogé le 30 septembre 2021

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Modification des dénominations dans la protection judiciaire de la jeunesse

Résumé. Le texte modifie les noms des directions et des directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse pour les rendre plus cohérents.

Dans tous les textes réglementaires, les mots : " direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse sont remplacés par les mots : " direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse ".

Dans tous les textes réglementaires, les mots : " directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse " sont remplacés par les mots : " directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse ".

Dans tous les textes réglementaires, les mots : " direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse " sont remplacés par les mots : " direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse ".

Dans tous les textes réglementaires, les mots : " directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse " sont remplacés par les mots : " directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse ".

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2004-31 du 5 janvier 2004Art. 4 : Rôle du directeur dans la sécurité des établissements
→ Version 2
Décret n° 2004-31 du 5 janvier 2004Art. 6 : Liste annuelle des responsables de la sécurité incendie
→ Version 2
Décret n° 2005-533 du 24 mai 2005Art. 9 → Version 2
-Décret n° 2004-31 du 5 janvier 2004
Art. 4, Art. 6
-Décret n° 2005-533 du 24 mai 2005
Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 13, Art. 20, Art. 15, Art. 16, Sct. Chapitre II : Dispositions applicables à l'emploi de directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse.
-Arrêté du 21 octobre 2005
Art. 2
-Décret n° 2007-668 du 3 mai 2007
Art. 8
-Décret n° 2007-1573 du 6 novembre 2007
Art. 17, Art. 18, Art. 20
-Code pénal
Art. R131-41, Art. R131-42
-Code de procédure pénale
Art. A38-2, Art. D49-59, Art. D147-12, Art. D147-15, Art. D571-5
-Code de l'action sociale et des familles
Art. D331-1, Art. D226-3-5, Art. R521-2, Art. R521-3, Art. R314-62
-Décret n° 2007-1853 du 26 décembre 2007
Art. 2, Art. 8
-Arrêté du 5 janvier 2006
Art. 5
-Arrêté du 26 mai 2005
Art. 2
-Arrêté du 7 septembre 2009
Art. 2
-Arrêté du 7 septembre 2009
Art. 2
-Décret n° 2005-533 du 24 mai 2005

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2001-1356 du 28 décembre 2001Art. ANNEXE → Version 10Arrêté du 10 octobre 2003Art. 1 : Fixation des montants annuels de référence pour les directeurs PJJ
→ Version 2
Décret n° 2005-533 du 24 mai 2005Art. 4 : Rôle du directeur dans la sécurité des établissements
→ Version 2
-Décret n° 2001-1356 du 28 décembre 2001
Art. ANNEXE
-Arrêté du 10 octobre 2003
Art. 1
-Décret n° 2005-533 du 24 mai 2005
Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 15, Art. 16, Art. 19, Sct. Chapitre Ier : Dispositions applicables à l'emploi de directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse.
-Décret n° 2005-1536 du 8 décembre 2005
Art. 3
-Arrêté du 13 février 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6
-Décret n° 2007-668 du 3 mai 2007
Art. 8
-Décret n° 2007-1573 du 6 novembre 2007
Art. 21
-Décret n° 46-734 du 16 avril 1946
Art. 25-1
-Décret n° 88-949 du 6 octobre 1988
Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 8
-Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Art. R111-16
-Code de procédure pénale

Art. D180, Art. D571-5

-Code de l'action sociale et des familles

Art. R312-181, Art. R314-125, Art. R314-126, Art. R521-2, Art. R521-3, Art. R531-2, Art. R312-189, Art. R312-182, Art. R314-62
-Arrêté du 25 août 1992
Art. 2
-Arrêté du 5 janvier 2006
Art. 3
-Arrêté du 26 mai 2005
Art. 1
-Arrêté du 28 décembre 2001
Art. Annexe
-Arrêté du 24 décembre 2009
Art. Annexe C
-Arrêté du 15 mai 2008
-Arrêté du 30 mai 2005
-Décret n° 2005-533 du 24 mai 2005

Historique des versions

En vigueur du vendredi 5 mars 2010 au mercredi 29 septembre 2021

Source : Légifrance