Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aboration de divers décrets relatifs à la justice des mineurs et à la protection judiciaire
Résumé. Cet article supprime des règles anciennes pour simplifier les lois sur la justice des mineurs.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n° 76-1073 du 22 novembre 1976Sct. Titre Ier : De la mise sous protection judiciaireDécret n° 76-1073 du 22 novembre 1976Art. 1 → Version 1Décret n° 76-1073 du 22 novembre 1976Art. 2 → Version 1Décret n° 76-1073 du 22 novembre 1976Art. 3 → Version 1Décret n° 76-1073 du 22 novembre 1976Art. 4 → Version 1Décret n° 76-1073 du 22 novembre 1976Sct. Titre II : Du travail d'intérêt généralDécret n° 76-1073 du 22 novembre 1976Art. 5 → Version 1Décret n° 76-1073 du 22 novembre 1976Art. 6 → Version 1Décret n° 76-1073 du 22 novembre 1976Art. 7 → Version 1Décret n° 76-1073 du 22 novembre 1976Art. 8 → Version 1Décret n° 76-1073 du 22 novembre 1976Art. 9 → Version 1Décret n° 76-1073 du 22 novembre 1976Art. 10 → Version 1Décret n° 76-1073 du 22 novembre 1976Art. 10-1 → Version 1Décret n° 76-1073 du 22 novembre 1976Art. 11 → Version 1Décret n°2004-31 du 5 janvier 2004Art. 11 → Version 1Décret n°2004-31 du 5 janvier 2004Sct. Paragraphe 1 : Objet et durée du stage.Décret n°2004-31 du 5 janvier 2004Art. 1 → Version 1Décret n°2004-31 du 5 janvier 2004Art. 2 → Version 1Décret n°2004-31 du 5 janvier 2004Sct. Paragraphe 2 : Organisation du stage.Décret n°2004-31 du 5 janvier 2004Art. 3 → Version 1Décret n°2004-31 du 5 janvier 2004Art. 4 → Version 1Décret n°2004-31 du 5 janvier 2004Art. 5 → Version 1Décret n°2004-31 du 5 janvier 2004Art. 6 → Version 1Décret n°2004-31 du 5 janvier 2004Sct. Paragraphe 3 : Déroulement.Décret n°2004-31 du 5 janvier 2004Art. 7 → Version 1Décret n°2004-31 du 5 janvier 2004Art. 8 → Version 1Décret n°2004-31 du 5 janvier 2004Art. 9 → Version 1Décret n°2004-31 du 5 janvier 2004Sct. Paragraphe 4 : Contrôle de l'accomplissement.Décret n°2004-31 du 5 janvier 2004Art. 10 → Version 1Décret n°2005-1536 du 8 décembre 2005Art. 1 → Version 1Décret n°2005-1536 du 8 décembre 2005Art. 2 → Version 1Décret n°2005-1536 du 8 décembre 2005Art. 3 → Version 1Décret n°2005-1536 du 8 décembre 2005Art. 4 → Version 1Décret n°2005-1536 du 8 décembre 2005Art. 5 → Version 1Décret n°2007-1573 du 6 novembre 2007Sct. TITRE Ier : DÉFINITION ET MISSIONSDécret n°2007-1573 du 6 novembre 2007Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales.Décret n°2007-1573 du 6 novembre 2007Art. 1 → Version 1Décret n°2007-1573 du 6 novembre 2007Art. 2 → Version 1Décret n°2007-1573 du 6 novembre 2007Art. 3 → Version 1Décret n°2007-1573 du 6 novembre 2007Art. 3-1 → Version 1Décret n°2007-1573 du 6 novembre 2007Sct. Chapitre II : Les établissements.Décret n°2007-1573 du 6 novembre 2007Art. 4 → Version 1Décret n°2007-1573 du 6 novembre 2007Art. 5 → Version 1Décret n°2007-1573 du 6 novembre 2007Art. 6 → Version 1Décret n°2007-1573 du 6 novembre 2007Sct. Chapitre III : Les services.Décret n°2007-1573 du 6 novembre 2007Art. 7 → Version 1Décret n°2007-1573 du 6 novembre 2007Art. 8 → Version 1Décret n°2007-1573 du 6 novembre 2007Art. 9 → Version 1Décret n°2007-1573 du 6 novembre 2007Art. 10 → Version 1Décret n°2007-1573 du 6 novembre 2007Art. 11 → Version 1Décret n°2007-1573 du 6 novembre 2007Sct. TITRE II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENTDécret n°2007-1573 du 6 novembre 2007Sct. Chapitre Ier : Organisation.Décret n°2007-1573 du 6 novembre 2007Art. 11-1 → Version 1Décret n°2007-1573 du 6 novembre 2007Art. 12 → Version 1Décret n°2007-1573 du 6 novembre 2007Art. 12-1 → Version 1Décret n°2007-1573 du 6 novembre 2007Art. 13 → Version 3Décret n°2007-1573 du 6 novembre 2007Art. 13-1 → Version 1Décret n°2007-1573 du 6 novembre 2007Art. 14 → Version 2Décret n°2007-1573 du 6 novembre 2007Art. 15 → Version 2Décret n°2007-1573 du 6 novembre 2007Art. 16 → Version 3Décret n°2007-1573 du 6 novembre 2007Sct. Chapitre II : Fonctionnement.Décret n°2007-1573 du 6 novembre 2007Art. 17 → Version 3Décret n°2007-1573 du 6 novembre 2007Art. 18 → Version 3Décret n°2007-1573 du 6 novembre 2007Art. 19 → Version 3Décret n°2007-1573 du 6 novembre 2007Art. 20 → Version 4Décret n°2007-1573 du 6 novembre 2007Sct. TITRE III : CRÉATIONDécret n°2007-1573 du 6 novembre 2007TRANSFORMATION ET SUPPRESSION.Décret n°2007-1573 du 6 novembre 2007Art. 21 → Version 4Décret n°2007-1573 du 6 novembre 2007Art. 22 → Version 2Décret n°2007-1573 du 6 novembre 2007Sct. TITRE IV : CONTRÔLE ET ÉVALUATION.Décret n°2007-1573 du 6 novembre 2007Art. 23 → Version 1Décret n°2007-1573 du 6 novembre 2007Art. 24 → Version 2Décret n°2007-1573 du 6 novembre 2007Sct. TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.Décret n°2007-1573 du 6 novembre 2007Art. 26 → Version 1Décret n°2007-1573 du 6 novembre 2007Art. 27 → Version 1Décret n°2007-1573 du 6 novembre 2007Art. 28 → Version 1Décret n°2007-1573 du 6 novembre 2007Art. 29 → Version 1Décret n°2007-1853 du 26 décembre 2007Sct. Chapitre Ier : Objet et mise en oeuvre de la mesure d'activité de jourDécret n°2007-1853 du 26 décembre 2007Art. 1 → Version 1Décret n°2007-1853 du 26 décembre 2007Art. 2 → Version 1Décret n°2007-1853 du 26 décembre 2007Art. 3 → Version 1Décret n°2007-1853 du 26 décembre 2007Art. 4 → Version 1Décret n°2007-1853 du 26 décembre 2007Art. 5 → Version 1Décret n°2007-1853 du 26 décembre 2007Sct. Chapitre II : La liste des mesures d'activité de jourDécret n°2007-1853 du 26 décembre 2007Art. 6 → Version 1Décret n°2007-1853 du 26 décembre 2007Art. 7 → Version 1Décret n°2007-1853 du 26 décembre 2007Art. 8 → Version 1Décret n°2007-1853 du 26 décembre 2007Art. 9 → Version 1Décret n°2007-1853 du 26 décembre 2007Art. 10 → Version 1Décret n°2007-1853 du 26 décembre 2007Sct. Chapitre III : Dispositions applicables outre-merDécret n°2007-1853 du 26 décembre 2007Art. 11 → Version 1Décret n°2007-1853 du 26 décembre 2007Art. 12 → Version 1Décret n° 2010-214 du 2 mars 2010Sct. CHAPITRE IER : LE RESSORT TERRITORIAL ET L'ORGANISATION DES SERVICES DECONCENTRES DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSEDécret n° 2010-214 du 2 mars 2010Art. 1 → Version 1Décret n° 2010-214 du 2 mars 2010Art. 2 → Version 1Décret n° 2010-214 du 2 mars 2010Art. 3 → Version 1Décret n° 2010-214 du 2 mars 2010Art. 4 → Version 1Décret n° 2010-214 du 2 mars 2010Sct. CHAPITRE II : LES ATTRIBUTIONS DES SERVICES DECONCENTRES DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSEDécret n° 2010-214 du 2 mars 2010Sct. SECTION 1 : LES ATTRIBUTIONS DES DIRECTIONS INTERREGIONALESDécret n° 2010-214 du 2 mars 2010Art. 5 → Version 1Décret n° 2010-214 du 2 mars 2010Art. 6 → Version 1Décret n° 2010-214 du 2 mars 2010Sct. SECTION 2 : LES ATTRIBUTIONS DES DIRECTIONS TERRITORIALESDécret n° 2010-214 du 2 mars 2010Art. 7 → Version 1Décret n° 2010-214 du 2 mars 2010Sct. CHAPITRE III : DISPOSITIONS DIVERSESDécret n° 2010-214 du 2 mars 2010Art. 8 → Version 1Décret n° 2010-214 du 2 mars 2010Art. 10 → Version 1Décret n°2014-472 du 9 mai 2014Art. 1 → Version 1Décret n°2014-472 du 9 mai 2014Art. 2 → Version 1Décret n°2014-472 du 9 mai 2014Art. 3 → Version 1Décret n°2014-472 du 9 mai 2014Art. 4 → Version 1Décret n°2014-472 du 9 mai 2014Art. 5 → Version 1
- Décret n° 76-1073 du 22 novembre 1976Sct. Titre Ier : De la mise sous protection judiciaire, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Titre II : Du travail d'intérêt général, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 10-1, Art. 11
- Décret n°2004-31 du 5 janvier 2004Art. 11, Sct. Paragraphe 1 : Objet et durée du stage., Art. 1, Art. 2, Sct. Paragraphe 2 : Organisation du stage., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Paragraphe 3 : Déroulement., Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Paragraphe 4 : Contrôle de l'accomplissement., Art. 10
- Décret n°2005-1536 du 8 décembre 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Décret n°2007-1573 du 6 novembre 2007Sct. TITRE Ier : DÉFINITION ET MISSIONS, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3-1, Sct. Chapitre II : Les établissements., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre III : Les services., Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. TITRE II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT, Sct. Chapitre Ier : Organisation., Art. 11-1, Art. 12, Art. 12-1, Art. 13, Art. 13-1, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Chapitre II : Fonctionnement., Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. TITRE III : CRÉATION, TRANSFORMATION ET SUPPRESSION., Art. 21, Art. 22, Sct. TITRE IV : CONTRÔLE ET ÉVALUATION., Art. 23, Art. 24, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES., Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29
- Décret n°2007-1853 du 26 décembre 2007Sct. Chapitre Ier : Objet et mise en oeuvre de la mesure d'activité de jour, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre II : La liste des mesures d'activité de jour, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre III : Dispositions applicables outre-mer, Art. 11, Art. 12
- Décret n° 2010-214 du 2 mars 2010Sct. CHAPITRE IER : LE RESSORT TERRITORIAL ET L'ORGANISATION DES SERVICES DECONCENTRES DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. CHAPITRE II : LES ATTRIBUTIONS DES SERVICES DECONCENTRES DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE, Sct. SECTION 1 : LES ATTRIBUTIONS DES DIRECTIONS INTERREGIONALES, Art. 5, Art. 6, Sct. SECTION 2 : LES ATTRIBUTIONS DES DIRECTIONS TERRITORIALES, Art. 7, Sct. CHAPITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 8, Art. 10
- Décret n°2014-472 du 9 mai 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5