Article précédent

Section parente

CHAPITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES

Article suivant

Décret n°2010-214 du 2 mars 2010

Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°88-42 du 14 janvier 1988Art. 1 → Version 1Décret n°88-42 du 14 janvier 1988Art. 9 → Version 1Décret n°88-42 du 14 janvier 1988Sct. CHAPITRE Ier : Des directions régionales de l'éducation surveillée.Décret n°88-42 du 14 janvier 1988Art. 2 → Version 1Décret n°88-42 du 14 janvier 1988Art. 3 → Version 1Décret n°88-42 du 14 janvier 1988Sct. CHAPITRE II : Des directions départementales de l'éducation surveillée.Décret n°88-42 du 14 janvier 1988Art. 4 → Version 1Décret n°88-42 du 14 janvier 1988Art. 5 → Version 1Décret n°88-42 du 14 janvier 1988Sct. CHAPITRE III : Dispositions diverses.Décret n°88-42 du 14 janvier 1988Art. 6 → Version 1Décret n°88-42 du 14 janvier 1988Art. 7 → Version 1Décret n°88-42 du 14 janvier 1988Art. 8 → Version 1Décret n°88-42 du 14 janvier 1988Sct. AnnexesDécret n°88-42 du 14 janvier 1988Art. ANNEXE → Version 1
- Décret n°88-42 du 14 janvier 1988
Art. 1, Art. 9, Sct. CHAPITRE Ier : Des directions régionales de l'éducation surveillée., Art. 2, Art. 3, Sct. CHAPITRE II : Des directions départementales de l'éducation surveillée., Art. 4, Art. 5, Sct. CHAPITRE III : Dispositions diverses., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexes, Art. ANNEXE

Effets de cet article

abroge

abroge  Décret n°88-42 du 14 janvier 1988 (Ab)abroge  Décret n°88-42 du 14 janvier 1988art. 9 (Ab)abroge  Décret n°88-42 du 14 janvier 1988art. 1 (Ab)abroge  Décret n°88-42 du 14 janvier 1988art. ANNEXE (Ab)abroge  Décret n°88-42 du 14 janvier 1988art. 2 (Ab)abroge  Décret n°88-42 du 14 janvier 1988art. 3 (Ab)abroge  Décret n°88-42 du 14 janvier 1988art. 4 (Ab)abroge  Décret n°88-42 du 14 janvier 1988art. 5 (Ab)abroge  Décret n°88-42 du 14 janvier 1988art. 6 (Ab)abroge  Décret n°88-42 du 14 janvier 1988art. 7 (Ab)abroge  Décret n°88-42 du 14 janvier 1988art. 8 (Ab)abroge  Décret n°88-42 du 14 janvier 1988Annexes (Ab)abroge  Décret n°88-42 du 14 janvier 1988CHAPITRE Ier : Des directions régionales de l'é... (Ab)abroge  Décret n°88-42 du 14 janvier 1988CHAPITRE II : Des directions départementales de... (Ab)abroge  Décret n°88-42 du 14 janvier 1988CHAPITRE III : Dispositions diverses. (Ab)

Historique des versions

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°88-42 du 14 janvier 1988

Art. 1, Art. 9, Sct. CHAPITRE Ier : Des directions régionales de l'éducation surveillée., Art. 2, Art. 3, Sct. CHAPITRE II : Des directions départementales de l'éducation surveillée., Art. 4, Art. 5, Sct. CHAPITRE III : Dispositions diverses., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexes, Art. ANNEXE