Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression du décret sur l'organisation de l'éducation surveillée
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°88-42 du 14 janvier 1988Art. 1, Art. 9, Sct. CHAPITRE Ier : Des directions régionales de l'éducation surveillée., Art. 2, Art. 3, Sct. CHAPITRE II : Des directions départementales de l'éducation surveillée., Art. 4, Art. 5, Sct. CHAPITRE III : Dispositions diverses., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexes, Art. ANNEXE