Décret n°2010-214 du 2 mars 2010

Article 9

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Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°88-42 du 14 janvier 1988

Art. 1, Art. 9, Sct. CHAPITRE Ier : Des directions régionales de l'éducation surveillée., Art. 2, Art. 3, Sct. CHAPITRE II : Des directions départementales de l'éducation surveillée., Art. 4, Art. 5, Sct. CHAPITRE III : Dispositions diverses., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexes, Art. ANNEXE

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Suppression du décret sur l'organisation de l'éducation surveillée

Résumé. Le décret de 1988 organisant les directions régionales et départementales de l'éducation surveillée est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°88-42 du 14 janvier 1988Art. 1 : Organisation des services de l'éducation surveilléeDécret n°88-42 du 14 janvier 1988Art. 9 : Exécution d'un décret par plusieurs ministresDécret n°88-42 du 14 janvier 1988Sct. CHAPITRE Ier : Des directions régionales de l'éducation surveillée.
- Décret n°88-42 du 14 janvier 1988
Art. 1, Art. 9, Sct. CHAPITRE Ier : Des directions régionales de l'éducation surveillée., Art. 2, Art. 3, Sct. CHAPITRE II : Des directions départementales de l'éducation surveillée., Art. 4, Art. 5, Sct. CHAPITRE III : Dispositions diverses., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexes, Art. ANNEXE

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