JORF n° 0053 du 4 mars 2010

Arrêté du 5 février 2010 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires

Arrêté du 12 février 2010 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2006 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société OpenSkies

Arrêté du 12 février 2010 portant création de la voie aérienne J 19 dans la région d'information de vol de Marseille

Arrêté du 12 février 2010 portant création de la voie aérienne L 42 dans la région d'information de vol de Marseille

Arrêté du 12 février 2010 portant création de la voie aérienne L 978 dans la région d'information de vol de Marseille

Arrêté du 12 février 2010 portant création de la voie aérienne M 194 dans la région d'information de vol de Marseille

Arrêté du 12 février 2010 portant création de la voie aérienne N 175 dans la région d'information de vol de Marseille

Arrêté du 12 février 2010 portant création de la voie aérienne P 872 dans la région d'information de vol de Marseille

Arrêté du 12 février 2010 portant création de la voie aérienne Z 154 dans la région d'information de vol de Marseille

Arrêté du 12 février 2010 portant création de la voie aérienne G 32, au-dessus du territoire français, dans la région d'information de vol de Marseille

Arrêté du 12 février 2010 portant création de la voie aérienne G 374 dans la région d'information de vol de Marseille

Arrêté du 12 février 2010 portant création de la voie aérienne M 601 dans la région d'information de vol de Marseille

Arrêté du 12 février 2010 portant création de la voie aérienne M 603 dans la région d'information de vol de Marseille

Arrêté du 12 février 2010 portant création de la voie aérienne M 623 dans la région d'information de vol de Marseille

Arrêté du 12 février 2010 portant création de la voie aérienne M 731 dans la région d'information de vol de Marseille

Arrêté du 12 février 2010 portant création de la voie aérienne M 732 dans la région d'information de vol de Marseille

Arrêté du 12 février 2010 portant création de la voie aérienne M 986 dans la région d'information de vol de Marseille

Arrêté du 12 février 2010 portant création de la voie aérienne N 725 dans la région d'information de vol de Marseille

Arrêté du 12 février 2010 portant création de la voie aérienne P 980 dans la région d'information de vol de Marseille

Arrêté du 12 février 2010 portant création de la voie aérienne T 175 dans la région d'information de vol de Marseille

Arrêté du 12 février 2010 portant création de la voie aérienne T 330 dans la région d'information de vol de Marseille

Arrêté du 12 février 2010 portant création de la voie aérienne Z 924 dans la région d'information de vol de Marseille

Arrêté du 17 février 2010 fixant le nombre de postes offerts pour le recrutement par voie d'un concours interne dans le corps des géomètres de l'Institut géographique national au titre de l'année 2010

Arrêté du 18 février 2010 autorisant la société Dunkerque LNG à bénéficier d'une exemption à l'accès régulé des tiers pour son projet de terminal méthanier à Dunkerque

Arrêté du 19 février 2010 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2004 relatif aux exigences applicables sur le matériel roulant circulant sur le réseau ferré national

Arrêté du 24 février 2010 fixant les modalités de la sélection professionnelle précédant l'inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts des fonctionnaires des corps désignés au 3° de l'article 5 du décret n° 2009-1106 du 10 septembre 2009

Décret n° 2010-214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux attributions des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse

Décision du 1er mars 2010 portant délégation de signature (direction des affaires criminelles et des grâces)

Décret n° 2010-215 du 2 mars 2010 portant publication de l'accord de sécurité relatif aux échanges d'informations protégées entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil, signé à Brasilia le 2 octobre 1974 (1)

Décret n° 2010-216 du 2 mars 2010 portant publication du septième protocole additionnel à la Constitution de l'Union postale universelle, adopté à Bucarest le 5 octobre 2004 (1)

Arrêté du 18 février 2010 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'antenne du centre culturel français de Khartoum à Juba (Soudan)

Arrêté du 27 février 2010 modifiant l'arrêté du 16 septembre 2009 portant délégation de signature (direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire)

Décret n° 2010-217 du 3 mars 2010 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2010-76 du 21 janvier 2010 portant fusion des autorités d'agrément et de contrôle de la banque et de l'assurance

Décret n° 2010-218 du 3 mars 2010 portant application de l'ordonnance n° 2010-76 du 21 janvier 2010 portant fusion des autorités d'agrément et de contrôle de la banque et de l'assurance

Arrêté du 19 février 2010 autorisant l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès dans la discipline « biochimie et biologie moléculaire »

Arrêté du 1er mars 2010 portant délégation de signature (inspection générale des finances)

Arrêté du 3 mars 2010 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1967 modifié portant application du décret n° 67-1165 du 22 décembre 1967 modifié relatif aux titres-restaurant

Décision du 19 février 2010 portant délégation de signature (délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle)

Décision du 1er mars 2010 portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale - mission « CHORUS » de la police nationale)

Décret n° 2010-221 du 2 mars 2010 portant revalorisation du revenu de solidarité dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

Décret n° 2010-219 du 2 mars 2010 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Registre national des fiducies »

Arrêté du 24 février 2010 portant modification de l'arrêté du 30 janvier 2008 pris en application du décret n° 2001-859 du 19 septembre 2001 modifié relatif à l'application du plan comptable unique des organismes de sécurité sociale

Arrêté du 25 février 2010 portant délégation de signature (cabinet du ministre)

Arrêté du 26 février 2010 fixant au titre de l'année 2010 le prélèvement à opérer sur le produit de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Arrêté du 18 février 2010 portant abrogation de la mention complémentaire « sertissage en joaillerie »

Arrêté du 24 février 2010 fixant le programme, la nature des épreuves et les règles d'organisation générale des concours pour le recrutement dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

Arrêté du 24 février 2010 fixant le programme, la nature des épreuves et les règles d'organisation générale des concours pour le recrutement dans le corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

Arrêté du 1er mars 2010 portant suppression de la direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre de Tours et des services déconcentrés du ministère de la défense chargés des anciens combattants et victimes de guerre de Grenoble et de Nancy

Décret n° 2010-220 du 3 mars 2010 relatif à l'utilisation des titres-restaurant auprès des détaillants de fruits et légumes

Arrêté du 19 février 2010 portant approbation du compte financier de l'année 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation du Centre

Arrêté du 19 février 2010 portant approbation du compte financier de l'année 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Picardie

Arrêté du 19 février 2010 portant approbation du compte financier de l'année 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes

Arrêté du 24 février 2010 modifiant l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets

Arrêté du 25 février 2010 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques

Arrêté du 24 février 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534)

Avis relatif à l'extension d'un avenant et de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des exploitations frigorifiques

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits œufs

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'annexe II de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (entreprises de transport de déménagement)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d'assistance

Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel relatif aux contingents d'heures supplémentaires dans divers secteurs des industries du bois et l'importation des bois

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective de l'industrie des métaux du Bas-Rhin

Avis relatif à l'extension d'accords départementaux (Seine-et-Marne) conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne et des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés)

Arrêté du 19 février 2010 portant nomination (directeurs régionaux adjoints de l'environnement, de l'aménagement et du logement)

Décret du 2 mars 2010 portant détachement (magistrature)

Décret du 2 mars 2010 portant détachement (magistrature)

Décret du 2 mars 2010 portant détachement (magistrature)

Arrêté du 23 février 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 février 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 février 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 février 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 février 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Décret du 2 mars 2010 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Lettonie - Mme Poiret (Chantal)

Arrêté du 22 décembre 2009 portant promotion (Institut national de la statistique et des études économiques)

Arrêté du 25 février 2010 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 1er mars 2010 portant nomination à la commission économique de la nation

Arrêté du 5 janvier 2010 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Arrêté du 22 février 2010 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville

Arrêté du 24 février 2010 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 24 février 2010 portant nomination au cabinet du ministre

Décret du 2 mars 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Ledoux (Franck)

Décret du 2 mars 2010 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. Morel (Franck)

Décret du 2 mars 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Lefieux (Vincent)

Décret du 2 mars 2010 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. Gros (Olivier)

Décret du 2 mars 2010 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - Mme Demesmay (Claire), épouse Guilhin

Arrêté du 22 février 2010 portant nomination aux commissions nationales de première instance et d'appel de qualification des chirurgiens-dentistes en orthopédie dento-faciale