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Décret n°2010-214 du 2 mars 2010

CHAPITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES

Abrogé30 septembre 2021
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Abrogé30 septembre 2021

Créé le 5 mars 2010 · Abrogé le 30 septembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dénominations dans la protection judiciaire de la jeunesse

Résumé. Le texte modifie les noms des directions et des directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse pour les rendre plus cohérents.

Dans tous les textes réglementaires, les mots : " direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse sont remplacés par les mots : " direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse ".

Dans tous les textes réglementaires, les mots : " directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse " sont remplacés par les mots : " directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse ".

Dans tous les textes réglementaires, les mots : " direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse " sont remplacés par les mots : " direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse ".

Dans tous les textes réglementaires, les mots : " directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse " sont remplacés par les mots : " directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse ".

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2004-31 du 5 janvier 2004Art. 4 : Rôle du directeur dans la sécurité des établissements
→ Version 2
Décret n° 2004-31 du 5 janvier 2004Art. 6 : Liste annuelle des responsables de la sécurité incendie
→ Version 2
Décret n° 2005-533 du 24 mai 2005Art. 9 → Version 2
-Décret n° 2004-31 du 5 janvier 2004
Art. 4, Art. 6
-Décret n° 2005-533 du 24 mai 2005
Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 13, Art. 20, Art. 15, Art. 16, Sct. Chapitre II : Dispositions applicables à l'emploi de directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse.
-Arrêté du 21 octobre 2005
Art. 2
-Décret n° 2007-668 du 3 mai 2007
Art. 8
-Décret n° 2007-1573 du 6 novembre 2007
Art. 17, Art. 18, Art. 20
-Code pénal
Art. R131-41, Art. R131-42
-Code de procédure pénale
Art. A38-2, Art. D49-59, Art. D147-12, Art. D147-15, Art. D571-5
-Code de l'action sociale et des familles
Art. D331-1, Art. D226-3-5, Art. R521-2, Art. R521-3, Art. R314-62
-Décret n° 2007-1853 du 26 décembre 2007
Art. 2, Art. 8
-Arrêté du 5 janvier 2006
Art. 5
-Arrêté du 26 mai 2005
Art. 2
-Arrêté du 7 septembre 2009
Art. 2
-Arrêté du 7 septembre 2009
Art. 2
-Décret n° 2005-533 du 24 mai 2005

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2001-1356 du 28 décembre 2001Art. ANNEXE → Version 10Arrêté du 10 octobre 2003Art. 1 : Fixation des montants annuels de référence pour les directeurs PJJ
→ Version 2
Décret n° 2005-533 du 24 mai 2005Art. 4 : Rôle du directeur dans la sécurité des établissements
→ Version 2
-Décret n° 2001-1356 du 28 décembre 2001
Art. ANNEXE
-Arrêté du 10 octobre 2003
Art. 1
-Décret n° 2005-533 du 24 mai 2005
Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 15, Art. 16, Art. 19, Sct. Chapitre Ier : Dispositions applicables à l'emploi de directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse.
-Décret n° 2005-1536 du 8 décembre 2005
Art. 3
-Arrêté du 13 février 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6
-Décret n° 2007-668 du 3 mai 2007
Art. 8
-Décret n° 2007-1573 du 6 novembre 2007
Art. 21
-Décret n° 46-734 du 16 avril 1946
Art. 25-1
-Décret n° 88-949 du 6 octobre 1988
Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 8
-Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Art. R111-16
-Code de procédure pénale

Art. D180, Art. D571-5

-Code de l'action sociale et des familles

Art. R312-181, Art. R314-125, Art. R314-126, Art. R521-2, Art. R521-3, Art. R531-2, Art. R312-189, Art. R312-182, Art. R314-62
-Arrêté du 25 août 1992
Art. 2
-Arrêté du 5 janvier 2006
Art. 3
-Arrêté du 26 mai 2005
Art. 1
-Arrêté du 28 décembre 2001
Art. Annexe
-Arrêté du 24 décembre 2009
Art. Annexe C
-Arrêté du 15 mai 2008
-Arrêté du 30 mai 2005
-Décret n° 2005-533 du 24 mai 2005
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression du décret sur l'organisation de l'éducation surveillée

Résumé. Le décret de 1988 organisant les directions régionales et départementales de l'éducation surveillée est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°88-42 du 14 janvier 1988Art. 1 : Organisation des services de l'éducation surveilléeDécret n°88-42 du 14 janvier 1988Art. 9 : Exécution d'un décret par plusieurs ministresDécret n°88-42 du 14 janvier 1988Sct. CHAPITRE Ier : Des directions régionales de l'éducation surveillée.
- Décret n°88-42 du 14 janvier 1988
Art. 1, Art. 9, Sct. CHAPITRE Ier : Des directions régionales de l'éducation surveillée., Art. 2, Art. 3, Sct. CHAPITRE II : Des directions départementales de l'éducation surveillée., Art. 4, Art. 5, Sct. CHAPITRE III : Dispositions diverses., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexes, Art. ANNEXE
Abrogé30 septembre 2021

Créé le 5 mars 2010 · Abrogé le 30 septembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des noms des directions de la PJJ

Résumé. Un décret modifie les noms des directions de la protection judiciaire de la jeunesse pour mieux organiser ce service.

La ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le jeudi 30 septembre 2021

En vigueur du vendredi 5 mars 2010 au mercredi 29 septembre 2021

CHAPITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 8
Article 9
Article 10