Arrêté du 28 décembre 2001

Article Annexe

Abrogé12 octobre 2022

Créé le 31 décembre 2001 · En vigueur du 13 septembre 2018 au 11 octobre 2022

FONCTIONS EXERCEES POUVANT OUVRIR DROIT

AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE

A.-Fonctions exercées en administration centrale

1. Secrétaire général du ministère de la justice :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI NOMBRE
d'emplois
NOMBRE
de points
par emploi
Secrétaire général 1 180

2. Directeur d'administration centrale :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI NOMBRE
d'emplois
NOMBRE
de points
par emploi
Directeur des services judiciaires 1 180
Directeur des affaires civiles et du sceau 1 140
Directeur des affaires criminelles et des grâces 1 140
Directeur de l'administration pénitentiaire 1 180
Directeur de la protection judiciaire de la jeunesse 1 140
Secrétaire général adjoint 2 140
Délégué interministériel à l'aide aux victimes 1 140

3. Chef de service :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI NOMBRE
d'emplois
NOMBRE
de points
par emploi
Chef du service des ressources humaines 1 120
Chef du service des finances et des achats 1 120
Chef du service de l'immobilier ministériel 1 120
Chef du service du pilotage et du soutien de proximité 1 120
Chef du service de l'expertise et de la modernisation 1 120
Chef du service des systèmes d'information et de communication 1 120
Chef de service, adjoint au délégué interministériel à l'aide aux victimes 1 120
Chef du service à compétence nationale, directeur de l'agence nationale des techniques d'enquêtes numériques judiciaires 1 120
Chef de service, adjoint au directeur des services judiciaires 1 120
Chef de service, adjoint au directeur des affaires civiles et du sceau 1 110
Chef de service, adjoint au directeur des affaires criminelles et des grâces 1 110
Chef de service, adjoint au directeur de l'administration pénitentiaire 1 120
Chef de service, adjoint au directeur de la protection judiciaire de la jeunesse 1 110

4. Sous-directeur :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI NOMBRE
d'emplois
NOMBRE
de points
par emploi
Au secrétariat général
Sous-directeur des statuts, du dialogue social et de la qualité de vie au travail 1 110
Sous-directeur des parcours professionnels 1 100
Sous-directeur du budget et des achats 1 100
Sous-directeur de la performance financière 1 80
Sous-directeur de la stratégie, de la performance et des moyens 1 80
Sous-directeur de l'ingénierie, des développements et de l'exploitation 1 110
Sous-directeur de la statistique et des études 1 80
Sous-directeur des affaires juridiques générales et du contentieux 1 80
Sous-directeur, délégué aux affaires européennes et internationales 1 100
A la direction des services judiciaires
Sous-directeur des ressources humaines de la magistrature 1 110
Sous-directeur des ressources humaines des greffes 1 110
Sous-directeur des finances, de l'immobilier et de la performance 1 100
Sous-directeur de l'organisation judiciaire et de l'innovation 1 80
A la direction des affaires civiles et du sceau
Sous-directeur du droit civil 1 100
Sous-directeur du droit économique 1 100
Sous-directeur des professions judiciaires et juridiques 1 100
A la direction des affaires criminelles et des grâces
Sous-directeur de la justice pénale générale 1 100
Sous-directeur de la justice pénale spécialisée 1 100
Sous-directeur de la négociation et de la législation pénales 1 100
Sous-directeur, chef du casier judiciaire national 1 80
A la direction de l'administration pénitentiaire
Sous-directeur des missions 1 80
Sous-directeur des métiers et de l'organisation des services 1 80
Sous-directeur de la sécurité pénitentiaire 1 110
Sous-directeur du pilotage et du soutien des services 1 110
Sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales 1 110
A la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Sous-directeur des missions de protection et d'éducation 1 80
Sous-directeur du pilotage et de l'optimisation des moyens 1 100
Sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales 1 100

5. Expert de haut niveau ou directeur de projet :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI NOMBRE
d'emplois
NOMBRE
de points
par emploi
Expert de haut niveau ou directeur de projet 5 80

B.-Fonctions exercées dans les services territoriaux

1. Directeur régional des services pénitentiaires :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points

par emploi

Directeur régional du service pénitentiaire de Paris

1

110

Directeur régional du service pénitentiaire de Lille

1

110

Directeur régional du service pénitentiaire de Marseille

1

110

Directeur régional du service pénitentiaire de Bordeaux

1

100

Directeur régional du service pénitentiaire de Rennes

1

100

Directeur régional du service pénitentiaire de Lyon

1

100

Directeur régional du service pénitentiaire de Strasbourg

1

100

Directeur régional du service pénitentiaire de Dijon

1

100

Directeur régional du service pénitentiaire de Toulouse

1

100

Chef de la mission outre-mer de l'administration pénitentiaire

1

100

2. Coordonnateur de service administratif régional de cour d'appel :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points

par emploi

Coordonnateur du service administratif régional de la cour d'appel de Paris

1

110

Coordonnateur du service administratif régional de la cour d'appel de Versailles

1

110

Coordonnateur du service administratif régional de la cour d'appel de Lyon

1

110

Coordonnateur du service administratif régional de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

1

110

Coordonnateur du service administratif régional de la cour d'appel de Rennes

1

110

Coordonnateur du service administratif régional de la cour d'appel de Douai

1

110

Coordonnateur du service administratif régional de la cour d'appel d'Amiens

1

80

Coordonnateur du service administratif régional de la cour d'appel de Bordeaux

1

80

Coordonnateur du service administratif régional de la cour d'appel de Colmar

1

80

Coordonnateur du service administratif régional de la cour d'appel de Grenoble

1

80

Coordonnateur du service administratif régional de la cour d'appel de Montpellier

1

80

Coordonnateur du service administratif régional de la cour d'appel de Nîmes

1

80

Coordonnateur du service administratif régional de la cour d'appel de Rouen

1

80

Coordonnateur du service administratif régional de la cour d'appel de Toulouse

1

80

3. directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points

par emploi

directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse pour la région Ile-de-France

1

80

directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse pour les régions Rhône-Alpes / Auvergne

1

80

directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse pour les régions Provence-Alpes-Côte d'Azur / Corse

1

80

directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse pour la région Nord-Pas-de-Calais

1

80

directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse pour les régions Bretagne / Pays-de-la-Loire

1

80

directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse pour les régions Centre / Poitou-Charentes / Limousin

1

80

directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse pour les régions Lorraine / Champagne-Ardennes

1

80

directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse pour la région Alsace..

1

80

directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse pour la région Aquitaine

1

80

directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse pour les régions Bourgogne-Franche-Comté.

1

80

directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse pour les régions Haute et Basse-Normandie

1

80

directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse pour la région Languedoc-Roussillon.

1

80

directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse pour la région Midi-Pyrénées.

1

80

directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse pour la région Picardie.

1

80

directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse pour la région outre-mer

1

80

Directeur régional du Centre national de formation et d'études de la protection judiciaire de la jeunesse.....

1

80

4. Directeur d'établissement pénitentiaire :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points

par emploi

Directeur de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis

1

100

Directeur de la maison d'arrêt de Fresnes

1

100

Directeur de la maison d'arrêt de La Santé

1

100

Directeur de la maison d'arrêt de Loos-lès-Lille

1

100

Directeur du centre pénitentiaire des Baumettes

1

100

Historique des versions

En vigueur du dimanche 27 août 2017 au mercredi 12 septembre 2018

Modifié parArrêté du 24 août 2017art. 3

En vigueur du vendredi 27 mai 2016 au samedi 26 août 2017

Modifié parArrêté du 24 mai 2016art. 1

En vigueur du vendredi 5 mars 2010 au jeudi 26 mai 2016

Modifié parDécret n°2010-214 du 2 mars 2010art. 8 (VT)

En vigueur du lundi 31 décembre 2001 au jeudi 4 mars 2010