Arrêté du 11 décembre 2008

Article 1

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Article 1

Les montants annuels de référence prévus à l'

article 4 du décret du 11 décembre 2008 susvisé

(

Fixation des primes dans la fonction publique

)

Art. 4

Fixation des primes dans la fonction publique

Un décret de 2008 précise comment sont fixés les montants annuels pour les primes des fonctionnaires, en fonction de leur grade et de leur évaluation.

sont fixés ainsi qu'il suit :

DIRECTEURS INTERRÉGIONAUX, DIRECTEURS FONCTIONNELS,

directeurs des services de la protection judiciaire

de la jeunesse et conseillers d'administration

MONTANT ANNUEL

de référence

(en euros)

Part fonctionnelle

Part individuelle

Emplois en direction interrégionale et en direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse.

Directeurs interrégionaux de la protection judiciaire de la jeunesse et directeur de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse.

10   550

6   900

Directeur départemental ou directeur fonctionnel du 2e groupe de catégorie I

9   250

6   100

Directeur départemental ou directeur fonctionnel du 2e groupe de catégorie II

8   400

5   600

Directeur fonctionnel du 3e groupe

7   650

5   000

Emplois en établissements et services de la protection judiciaire de la jeunesse

Directeur hors classe

6   000

4   000

Directeur

5   100

3   400

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 février 2012

Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 8 février 2012

Les montants annuels de référence prévus à l'article 4 du décret du 11 décembre 2008 susvisé (Fixation des primes dans la fonction publique) sont fixés ainsi qu'il suit :
DIRECTEURS INTERRÉGIONAUX, DIRECTEURS FONCTIONNELS,
directeurs des services de la protection judiciaire
de la jeunesse et conseillers d'administration
MONTANT ANNUEL
de référence
(en euros)
Part fonctionnelle Part individuelle
Emplois en direction interrégionale et en direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse. Directeurs interrégionaux de la protection judiciaire de la jeunesse et directeur de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse. 10   550 6   900
  Directeur départemental ou directeur fonctionnel du 2e groupe de catégorie I 9   250 6   100
  Directeur départemental ou directeur fonctionnel du 2e groupe de catégorie II 8   400 5   600
  Directeur fonctionnel du 3e groupe 7   650 5   000
Emplois en établissements et services de la protection judiciaire de la jeunesse Directeur hors classe 6   000 4   000
  Directeur 5   100 3   400

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au jeudi 4 mars 2010

Source : Légifrance