Abrogé par Arrêté du 4 février 2011 - art. 8
Créé le 22 février 2006 · En vigueur du 5 mars 2010 au 30 mars 2011
A ce titre, il doit :
- établir les prescriptions de sécurité après avis de la commission de sécurité compétente ;
- notifier ces prescriptions à tous les services ou personnes concernés et à la maîtrise d'oeuvre si une telle mission lui a été confiée, et veiller dans ce cas à ce que le maître d'oeuvre fasse procéder, en cours d'exécution des travaux, aux vérifications techniques nécessaires par les organismes agréés à cet effet ;
- rassembler les différents rapports des organismes agréés, en transmettre un exemplaire au chef d'établissement chargé de l'exploitation de l'établissement ;
- faire procéder à sa demande, avant réception de l'ouvrage, à une visite de contrôle destinée à constater la conformité des travaux avec les prescriptions de sécurité par la commission de sécurité compétente.