Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2002-550 du 19 avril 2002 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0227 du 30 septembre 2010
Décret n°2010-1138 du 29 septembre 2010
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n° 76-811 du 20 août 1976 relatif aux cycles préparatoires organisés à l'intention de fonctionnaires et agents candidats à certains concours ;
Vu le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires hospitaliers et à certaines modalités de mise à disposition ;
Vu le décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2010-426 du 29 avril 2010 relatif à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, aux Hospices civils de Lyon et à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en date du 1er avril 2010 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
Article 2
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2002-550 du 19 avril 2002 > > Art. 2 > >
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1 abrogé
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2002-550 du 19 avril 2002 > > Art. 3 > >
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1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2002-550 du 19 avril 2002 > > Art. 4 > >
1 version
1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2002-550 du 19 avril 2002 > > Art. 5 > >
1 version
1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2002-550 du 19 avril 2002 > > Art. 6 > >
1 version
1 modifié
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2002-550 du 19 avril 2002 > > Art. 7 > >
1 version
1 modifié
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2002-550 du 19 avril 2002 > > Art. 8 > >
1 version
1 modifié
Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2002-550 du 19 avril 2002 > > Art. 9 > >
1 version
1 modifié
Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2002-550 du 19 avril 2002 > > Art. 11 > >
1 version
1 modifié
Article 11
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2002-550 du 19 avril 2002 > > Art. 12 > >
1 version
1 modifié
Article 12
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2002-550 du 19 avril 2002 > > Art. 13 > >
1 version
1 modifié
Article 13
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2002-550 du 19 avril 2002 > > Art. 14 > >
1 version
1 modifié
Article 14
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2002-550 du 19 avril 2002 > > Art. 15 > >
1 version
1 modifié
Article 15
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2002-550 du 19 avril 2002 > > Art. 16 > >
1 version
1 modifié
Article 16
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2002-550 du 19 avril 2002 > > Art. 17 > >
1 version
1 modifié
Article 17
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2002-550 du 19 avril 2002 > > Art. 19 > >
1 version
1 modifié
Article 18
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2002-550 du 19 avril 2002 > > Art. 20 > >
1 version
1 modifié
Article 19
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2002-550 du 19 avril 2002 > > Art. 21 > >
1 version
1 modifié
Article 20
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2002-550 du 19 avril 2002 > > Sct. TITRE IV : MUTATION, DÉTACHEMENT, INTEGRATION DIRECTE, MISE À DISPOSITION, RECHERCHE D'AFFECTATION ET EVALUATION. > >
1 version
1 modifié
Article 21
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2002-550 du 19 avril 2002 > > Art. 22 > >
1 version
1 modifié
Article 22
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2002-550 du 19 avril 2002 > > Art. 23 > >
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1 modifié
Article 23
A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2002-550 du 19 avril 2002 > > Art. 23-1 > >
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1 créé
Article 24
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2002-550 du 19 avril 2002 > > Art. 24 > >
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1 modifié
Article 25
A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2002-550 du 19 avril 2002 > > Art. 24-1, Art. 24-2, Art. 24-3, Art. 24-4, Art. 24-5, Art. 24-6 > >
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6 créés
Fait à Paris, le 29 septembre 2010.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de la santé et des sports,
Roselyne Bachelot-Narquin
Le ministre du travail, de la solidarité
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
François Baroin
Le secrétaire d'Etat
chargé de la fonction publique,
Georges Tron