Décret n°2010-1138 du 29 septembre 2010

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-550 du 19 avril 2002

Art. 17

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Classement des élèves directeurs des soins lors de la titularisation

Résumé. Les élèves directeurs des soins sont classés à l'échelon de la 2e classe de directeur des soins lors de leur titularisation.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-550 du 19 avril 2002Art. 17 → Version 2
- Décret n°2002-550 du 19 avril 2002
Art. 17

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