Décret n°2010-1138 du 29 septembre 2010

Article 15

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-550 du 19 avril 2002

Art. 16

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Modification du processus de titularisation des directeurs des soins

Résumé. Le décret modifie les règles de titularisation des élèves directeurs des soins en santé publique, en introduisant une liste d'aptitude et un processus de sélection plus détaillé.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-550 du 19 avril 2002Art. 16 → Version 2
- Décret n°2002-550 du 19 avril 2002
Art. 16

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