Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du processus de titularisation des directeurs des soins
Résumé. Le décret modifie les règles de titularisation des élèves directeurs des soins en santé publique, en introduisant une liste d'aptitude et un processus de sélection plus détaillé.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2002-550 du 19 avril 2002Art. 16 → Version 2
- Décret n°2002-550 du 19 avril 2002Art. 16