Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement des missions des directeurs des soins
Résumé. Les directeurs des soins peuvent maintenant aider ou remplacer le coordonnateur général des soins et d'instituts de formation, en exerçant les missions sous sa responsabilité.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2002-550 du 19 avril 2002Art. 6 → Version 2
- Décret n°2002-550 du 19 avril 2002Art. 6