Décret n°2010-1138 du 29 septembre 2010

Article 21

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Article 21

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-550 du 19 avril 2002

Art. 22

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Modification des règles d'accès aux emplois de directeurs des soins

Résumé. Les règles de publication et d'accès aux emplois de directeurs des soins sont modifiées pour plus de clarté.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-550 du 19 avril 2002Art. 22 → Version 2
- Décret n°2002-550 du 19 avril 2002
Art. 22

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