Décret n°2010-1138 du 29 septembre 2010

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-550 du 19 avril 2002

Art. 14

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Modification du processus de nomination et de formation des directeurs des soins

Résumé. Les candidats admis aux concours de directeurs des soins sont nommés élèves et suivent une formation de douze mois.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-550 du 19 avril 2002Art. 14 → Version 2
- Décret n°2002-550 du 19 avril 2002
Art. 14

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