JORF n°0227 du 30 septembre 2010

Article 14

Article 14

L'article 15 du même décret est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les élèves directeurs des soins sont rémunérés par l'Ecole des hautes études en santé publique pendant l'année de formation. » ;
2° Aux deuxième et troisième alinéas, les mots : « Les directeurs des soins stagiaires » sont remplacés par les mots : « Les élèves directeurs des soins ».


Historique des versions

Version 1

L'article 15 du même décret est ainsi modifié :

1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« Les élèves directeurs des soins sont rémunérés par l'Ecole des hautes études en santé publique pendant l'année de formation. » ;

2° Aux deuxième et troisième alinéas, les mots : « Les directeurs des soins stagiaires » sont remplacés par les mots : « Les élèves directeurs des soins ».