Décret n°2010-1138 du 29 septembre 2010

Article 22

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Article 22

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-550 du 19 avril 2002

Art. 23

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Modification des règles de détachement et d'intégration dans le corps de directeur des soins

Résumé. Le détachement dans le corps de directeur des soins est simplifié et les conditions d'intégration sont précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-550 du 19 avril 2002Art. 23 → Version 2
- Décret n°2002-550 du 19 avril 2002
Art. 23

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